Partage quasi usufruit

Sujet initié par steph34000, il y a 5 ans - 1292 vues

Bonjour,
L’actif de sa succession est de 17.768,92 avant partage.
Au décès de Mme XXX seconde épouse de votre grand-père et mère de votre tante, celle-ci avait laissé à son mari, votre grand père, l’intégralité des liquidités de la succession dépendant de la succession de sa mère sur lesquels elle avait des Droits.
Votre tante bénéficie donc au décès de son père, contre sa succession, d’une créance dite de quasi usufruit d’un montant de ces liquidités, soit de 30.399,32 .
Compte tenu de la composition du patrimoine de son père, les contrats d’assurance vie n’étant pas pris en compte pour déterminer l’actif de succession, la succession de ce dernier se trouverait donc déficitaire.
Par ailleurs, votre grand père, postérieurement au décès de sa seconde épouse, a ouvert un contrat d’assurance vie dont votre tante est bénéficiaire, et dont le montant correspond peu ou prou au montant de la créance de quasi usufruit dont elle est créancière, votre grand père ayant de surcroit aux termes de son testament, légué à votre tante, la quotité disponible.
Si, juridiquement, il parait compliquer de contester les dispositions prises par votre grand père, il en va autrement du point de vue de la perception que l’on peut avoir de l’équité.
Votre tante a considéré qu’il n’y avait pas lieu de retenir sa créance de quasi usufruit.

pouvez vous m'éclairer, je comprends rien ? Est ce que cela veux dire que les 30000 devraient être ajouté à la succession et remboursés par ma tante ?
merci par avance pour votre aide et vos reponses
stéph