Une question en droit des successions ?

Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente...

Ma mère et mon beau père étant séparés depuis 30 ans ..ils avaient fait un don au dernier vivant en 1982.mon beau père lui l à enlevé à la suite de sa séparation . ma mère l avait certainement oublié .elle ne à...

Nous sommes pacsés. nous avons construit une maison sur le terrain propre de mon compagnon. le prêt de la maison est financé 50/50. nous avons 2 enfants. si mon compagnon décède, comment se passe la succession concernant la maison ?...

Je suis allée voir un avocat suite à une affaire de licitation partage, elle nous a gardé 2h30 à l'entretien, après elle m'a donné les honoraires , 1200 e plus 10 % ht sur le résultat car mon affaire arrive à son terme...

Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)...

Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits...

Ma mère est en epadh. la maison familiale est sur un terrain familial en indivision. elle en a l'usufruit. comment puis-je acheter la maison?...

Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes : je dispose de deux biens immobiliers (en fonds propres)...

Mon fils et ma fille on reçu dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas un paragraphe ensemble cinquante trois mille cent six euros et soixante dix sept...

Suite au décès de notre mère (notre père étant décédé en 2099), mon frère va se rendre au portugal afin de régulariser la situation (maison et compte(s) bancaire(s) sans moi. pour cela, il a besoin d'une procuration de ma part...

Mon grand père est décédé, ma grand mère est toujours en vie. nous nous sommes aperçu que ma tante avait procuration sur les comptes de mes grands parents et faisait donc comme si c était les siens. nous avons les comptes sur 10...

Notre père est décédé et l'un de nos frères réclame la propriété pleine et entière d'un véhicule car son nom est inscrit sur le certificat d immatriculation, en qualité de co titulaire. notre père était seul à utiliser ce...

Nous voulons vendre notre part d'indivision immobilière avec un tiers héritée de notre frère qui consiste en deux maisons louées avec un dispositif de robien. notre co-indivisaire ne souhaite ni vendre ni acheter notre part. comment sortir...

Le père de mon fils mineur est décédé. nous étions séparés et il était marié au moment des faits sans autre enfant. mon fils n'a pas connu son grand-père qui était déjà décédé lorsqu'il est né, et le père de mon fils...

Je suis héritiere d un quart des biens propres de mon mari. il avait 4 enfants d un premier lit et un enfant avec moi. si je renonce a ce quart ma fille en sera l heritiere je crois et si à son tour elle renonce ce seront ses demi...

S'agissant de la succession de ma mère décédée en 2020 et veuve de mon père décédé en 2001, voici ma question qui concerne le montant du quasi-usufruit figurant au passif de succession. les comptes de trésorerie sur la base...

Suite à une émission de télévision hier soir, une avocate a parlé de tiers et d'une partie que nous pouvons donner en plus à qui on veut. pour faire simple, j ai 3 enfants majeurs de mon premier mariage. ma nouvelle...

Mon grand père a eu deux fils d'un premier lit et une fille d'un deuxième lit. tous ont eu des enfants donc mes cousins "germains". les uns avec mes mêmes grand père et mère et les autres avec même grand père et grand...

Une maison est mise en vente au profit de 10 indivisaires au prix de 200000e. le mobilier est estimé à environ 800 e. un indivisaire se propose de reprendre l'ensemble du mobilier ; les autres ne sont pas intéressés. comment procéder...

A la suite de la décision du tribunal de grande instance, le notaire à été désigné pour le partage d'une somme de moins de 30 000 euro, à diviser en trois. nous avons été convoquer par la notaire 10 mois après cette décision. la...

Ma mère est décédée en 2018 , je suis là seule héritière, étant donné qu il y avait des dettes , le notaire m a fait opter pour une succession sous actifs réels, le problème c est que ma mère était divorcée de mon père et qu ils n...

Ma mère a légué par testament à ma fille un appartement d une valeur de 100 000 euros. il appartenait à mes 2 parents et mon père est vivant. ma fille en est elle propriétaire ou nue propriétaire? par ailleurs à la mort de...

Mon fils et ma fille on reçu ,dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas leurs droits dans un paragraphe faut il signé ou pas signé!!! comptes communautés...

Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france...

Je possède un livret a à nom et un pel que j'ai ouvert il y a plusieurs années. mon mari étant très malade et si il venait à décéder, est ce que cet argent sera bloqué et entre dans la succession. nous avons une fille. concernant nos...

Concernant une dette de communauté en cours ( inscrite dans les comptes de communauté dressés par notaire ,,,et non liquidée au jour du décés de l un des ex conjoints) - consultation près d un autre notaire , ce dernier a conseillé...

La compagne de mon papa et décédé le compte joint doit il être partager avec ces enfants à elle alors qu' elle n avais aucunes ressource...

L'adoptant est veuf et sans enfants. il fait une adoption simple d'un majeur. lors de la succession, l'adopté hérite-t-il de la moitié du patrimoine en étant adopté simple ? sachant qu'il est aussi légataire universel et qu'il y a...

Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque à fait don de sa maison à un de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que la sœur paye tous les frais de succession soit 66000€ ma sœur est décédée en septembre 2019...