Une question en droit du dommage corporel ?

Combien de temps a le fond de garantie pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'innfraction ? le fait t-il toujours ?y a t-il un tepms de prescription , merci...

15 rejets au ta pour une reconnaissance de maladie professionnelle , des réferé pour que l'obstruction délibérée de mon dossier médical cesse .... et finalement l'imputabilité au service est arrivé...

Mon contenu ses que nous arrêtons ses arnaq...

Mon contenu ses que nous arrêtons ses arnaq...

Suite à un accident de la route j'ai eu 2 doigts de sectionnés, arrivée aux urgences vers 14h30 je devais être opérée vers 21h, ce qui me semble déjà très long, mais une fois l'heure arrivée on m'informe que...

Je me suis faite agressée en octobre dernier. attachée dans la voiture de mon ami, côté passager, le jeune homme à qui mon ami demandait des explications par sa fenêtre, s?est fâché et, est venu de mon côté. il a tenté de...

J’ai signé un protocole en deux mille neuf entre plusieurs parties et homologuées par le juge et aujourd’hui il n’est pas respecté depuis deux mille neuf on me versait la rente du préjudice scolaire de ma fille qui vis avec moi...

Il y a quelques mois j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violences physiques n'ayant engendré aucun itt. il est convoqué au tribunal dans quelques semaines et je ne souhaite pas y assister! comment dois je...

Suite à des violences conjugales, l'ex compagnon de mon amie a interdiction de la contacter durant 2 ans sous peine de finir en prison, il est également deux ans en sursis. tous les deux s'aiment encore et souffrent de...

J'ai commencé à sortir avec un garçon il y a 3mois ( notre relation est a l'heure actuelle terminée) avant tous rapports non protégés je lui ai demandé si il était porteur d'une mst qu'elle qu'elle soit...

Je suis marié avec française j'ai un enfant de 2016 à 2017 j'ai visa long séjour de 2017a 2018 j'ai carte séjour à ans de 2018 à 2020 j'ai carte séjour de 2 ans pluriannuels j'aime bien savoir pour...

J’ai sorti ma chienne devant chez moi avec mon fils de 2ans, la chienne était sans laisse, il y avait un jeune de 12ans ils jouaient les 3 ensembles quand soudain j’ai entendu un aboiement de l’entre à côté, j’ai mis ma chienne au...

25 avril coronarographie prévu. cette personne avec le viseur a loupé la trajectoire, elle a blessé mon aorte. a reculer avec le viseur et à recommencer son geste alors que j hurlais la mort et elle c est aperçu qu elle c était loupé. a de...

Un policier a décidé de me suivre et réalisé un dossier depuis deux et huit mois contre moi. il a des comportements tendancieux et punitifs. je suis une femme qui vit une banqueroute financière et socialement délètère.et je suis...

Je me suis fait ecraser le pied par une voiture le jour de l ouverture de mon entreprise . donc je n ai pas put ouvrir mon commerce comme prevu 15 mars 2018 la date de l accident .c est une epicerie . j ai dut ouvrir 15 jours apres...

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 à se jour l'expert n'a donné aucune réponse sur le prés rapport à mon avocate, mon avocate à relancé cette expert avec deux courriers de mise en demeure est...

Je suis une femme mal dans ma peau je me suis donné des petits coups de couteau sur mon bras ,mes proches en me voyant on appellé la police et c la que que jai dit que je me suis fait agressé par un individu que je connais pas .a...

J’a signé un compromis de vente pour la vente de ma maison à 165000€ net vendeur, quelques semaines après un huissier m’apprend que ma maison va être saisie. jusque là aucune surprises, je vendais pour payer mes dettes. j’ ai...

L'hôpital a été condamné a m'indemniser depuis le 30 novembre 2018 , les 2 mois pour faire appel sont passés et l'hôpital n'a pas fait appel et c'est un avocat de mon assurance maison qui m'a défendu...

Suite au fait que mon employeur n'a pas envoyé d'attestation de salaires durant plusieurs mois en 2017, erreurs sur bulletins de salaires, courriers en recommandés injonction de payer des montants que je ne devais pas, 7...

Je vis dans un bus am&nagé en camping car,depuis 10 ans je loue une parcelle dans un terrain de camping qui se trouve dans une zone protégée dunes classées en bordure de mer un promoteur veut acheter ce camping,il doit signer le...

Qui dois-je contacter pour des conseils sur un éventuel cas à considérer en termes de négligence clinique à la fois à l’égard de l’hôpital et du personnel médical en termes de traitement clinique lorsqu'il existe un point...

Je voudrais savoir si on peut avoir un indemnisation au bout de combien de temps j ai signé le protocole d indemnisation...

J'ai été condamné a du sursis le 10 octobre 2019 pour violence.j'ai lu que la prise d'adn dans ce cas ne pouvait s'effectuer plus d'un an après l'execution des peines (qui en l'occurence...

Je voudrais avoir des renseignements je vous explique ma situation je vit seul avec 2 enfants 6 ans et 17 mois je me suis fait cambrioler par le voisin du dessus a 2 reprise aout et octobre j'ai déposer plaintes je n'ai...

En sortant de chez moi mon voisin m’a agresse car mon chat passe dans son jardin il m à insulté et m à agresse violement en me cassant la main...

Mon pere a u un accident de la route une personne a couper la route et a encastré la voiture de mon pere la gendarmerie a mit 5 semaine pour faire le procès verbal il arrive pas a définir qui es le coupable que doige faire la...

J'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et perdure...

Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements...

Car info personnel...