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Cloture acceptée puis refusée
Posée par Arnaud4545, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1644 vues

Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm...

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Entrepot ou parking ?
Posée par MCh, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

J'habite un immeuble en copropriété où au rdc, il y a un local commercial utilisé depuis des décennies en tant que parking. en sous-sol, il y a également des places de parkings mais désignées comme telles dans le règlement de...

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Ccmi, bcp de retard, des devis, quelles pénalités ?
Posée par Thebandit600, il y a 11 mois dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1634 vues

Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y...

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Pup - signature convention problème propriétaire
Posée par Thias54, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Il reste 15 parcelles à vendre dans une zone 1au d'un petit village. la mairie souhaite faire un pup et faire signer une convention aux propriétaires des terrains pour lancer le financement et la réalisation des travaux de...

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Mitoyennete de la facade pignon du voisin
Posée par LARISSA12, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me...

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Mur d'exhaussement construit contre le mur mitoyen
Posée par JMG, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

Ma maison est mitoyenne avec madame t nos jardins aussi et le sont avec un terrain communale qui a été aménagé en terrain de sport scolaire et garderie. nos terrains sont déjà en contre bas d'une hauteur de 1.4 m. d'une...

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Dénoncer marché travaux
Posée par APIVERT, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1610 vues

Je termine un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. un mo a monté le projet et a fait un appel d'offre. nous avons réalisé la première phase de viabilisation avec une entreprise (qui n'a pas déclaré de...

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Murette privative contre murette privative
Posée par pat, il y a 11 mois dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1608 vues

Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos...

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Ouverture déjà existante et baie vitrée.
Posée par Lilas, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

J'ai racheté ma maison d'enfance il y a 2 ans . cette maison à une ouverture qui donne chez le voisin. cette ouverture est fermé par des fenêtres juste poser contre le mur à l'intérieur. cette partie de la maison est...

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Plan de bornage
Posée par Manon, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Un notaire avait t il le droit de vendre ses terrains, avec un pv de carence non signé par un géomètre concernant l absence de l accord du vendeur du terrain sur la définition des limites séparatives ? ce...

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Infiltrations d'eaux pluviales depuis 21 à chaque pluie
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1597 vues

Depuis 21, infiltrations d'eaux pluviales par 2 regards et joint dilatation pour le salon. par la dalle de chambre cause cave tjs inondée. et un joint entre 2 immeubles des hlm. placo laine de verre parpaings, fondations...

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Construction maison dans lotissement neuf
Posée par Nikolas, il y a 11 mois dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent...

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Avis défavorable d'extension de terrasse
Posée par HJ, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

J'aimerais avoir une réponse précise concernant le délai maximum de retour du courrier de l'urbanisme pour un avis favorable où défavorable par rapport à la date de dépôt de l'achèvement de travaux afin de pouvoir...

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Eradication de la haie et suppression de la cloture
Posée par boubou55, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

Je réside dans lotissement communal en zone classée en raison d'un chateau à proximité. sans concertation avec les propriétaires, le maire a fait tailler de charmilles de 1m80 à 0.20m. donc perte d'intimité et de plus la...

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Vente aux enchères forcée
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1551 vues

Est il 'normal quand les charges et réparations dues au vandalisme d un bien ont augmenté de 20 a 50 % en 30 ans qu il soit vendu au même prix qu il y a 30 ans par la même agence ou d'autres agences a cause des...

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Piscine non déclarée au foncier
Posée par mermer, il y a 11 mois dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement...

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Perte d'intimité
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue...

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Conflit de voisinage
Posée par Momo, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

J'ai un terrain entouré d'une côté par un mur et derrière ce mur j'ai une bande de 50cintimetre de largeur et 40metre de longueur cette bande situé sur le terrain de mon voisin je lui proposer de l'acheter il a...

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Conformité et permis valant division
Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1533 vues

Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à...

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Division parcellaire
Posée par Boubou21, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

En 2021 moi et mes deux voisins avons fait une division parcellaire d'un terrain en indivision. chacun a obtenu un morceau de terrain. un bornage a été réalisé et signé par tous. aujourd'hui mon voisin a découvert...

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Travaux sur exhaussement de mur mitoyen - accord voisin obligatoire ou pas?
Posée par ChristineP, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1501 vues

Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que...

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Servitude en tréfonds
Posée par delaip, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

Une parcelle en ruine (qui ne nous appartient pas) dans notre cour vient d'être acheté par un propriétaire qui souhaite en faire un appartement. or, il ne bénéficie pas d'une servitude en tréfonds via notre couloir...

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Stationnement
Posée par jad, il y a 11 mois dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de...

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Maison en limite de propriété
Posée par Leo, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

Je viens vers vous car j'ai fait construire ma maison dan un lotissement et j'ai du part le fait du terrain me mettre a 5cm de mon voisin. le problème et que mon voisin refuse qu'on face l'étanchéité entre nos 2...

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Bâtiment agricole utilisation
Posée par Forest91, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1476 vues

Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique...

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Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole
Posée par Jean, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue...

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Re 2020
Posée par Koko91, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1466 vues

Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je...

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Veranda plus de 10 ans, impôts à régler.
Posée par Duc02, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1459 vues

Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)...

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Parking prive
Posée par lion747, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que...

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Demande d’annulation de déclaration préalable.
Posée par Emmag24, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Je rénove actuellement une maison avec déclaration préalable autorisée. rénovation de la toiture + extension de 20m2 + modification des ouvertures et ajout de 2 velux. autorisation accordée, affichée et délai attendu avant début...

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