Une question en droit des sociétés ?

Mon associé et violant et il essaye de faire la concurrence déloyale...

Bonkour, un employeur peut-il embaucher une nouvelle personne quand son équipe est divisée entre chômage partiel et chômage technique ? merci cdt...

Je suis auxiliaire de vie en cesu, et j'ai pris mon droit de retrait pendant le confinement. un de mes employeur refuse de me mettre en chômage partiel . quel sont mes droits et sont mes recours ?...

Peut-on avoir recours à des intérimaires pdt la période de chomage partiel ?...

Je souhaite contacter les fraudes par téléphones pour dénoncer une entreprise de contrôle technique qui falsifies les résultats...

Je suis photographe pro depuis 20 ans et avec la situation on me demande sur la période de confinement de la part de mes clients dont j ai signé sous contrat de reporter leur prestation de reportage sous 2021. j ai pu pour certains...

Je suis en cdd dans une boîte depuis le 1 février 2019. mon contrat se termine fin juin. j'occupe un poste stratégique, une formation sera obligatoire pour prendre mon poste. on m'annonce qu'ils ne savent si ils pourront...

Une avocate du barreau de montpellier a été condamnée par le bâtonnier de montpellier et la juridiction du premier président de la cour d'appel à nous rembourser une somme colossale de 8 515,63 euros. elle nous a fait payer...

Je suis en chômage partiel ,ai je le droit de travailler dans le secteur agricole ? et si oui combien d heure ai je le droit d effectuer.merci...

Mon père en 1991 à payer des actions en tant que employé de ptt devenu ci-telcom ,finalement racheter par france télécom aujourd'hui ,l'année ou il a payé les actions. il est décédé en 2005 ,et c'est maintenant que...

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Je travaille ans expatrie je rentre dans mon paye pour mes confine et comme je suis en chômage partiel es-que je peux quitte mon entreprise pour travaille chez moi...

Une association sportive dont les ressources sont maintenues (cotisations des membres) peut-elle demander le chômage partiel pour ses salariés ?...

à toutes et tous, voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve : paramètres de l'équation : mon père gérant d’une sasu est décédé en septembre 2018 alors qu'il...

Une fois le divorce prononcé ( l entreprise individuelle m ayant été attribué par décision ) puis je modifier les statuts sachant que la communauté n a pas été liquidée et que madame bénéficie de la moitié de la valeur de l entreprise et qu...

à toutes et à tous, je viens vers vous suite à une mise en fourrière de mon véhicule remontant au 12 mars dernier. je m'attendais donc à recevoir une mise en demeure mais en cette date du 5 mai je n'ai toujours rien reçu...

Mon employée n'a pas fourni un numéro de sécurité sociale, même provisoire, au moment de ma demande d'activité donc son salaire de mars n'a pas été pris en compte pour être indemnisé. si mon employée peut fournir son numéro de sécurité...

A 28h en parental depuis 3ans .mon 35h reprener le 4 mars comment mon salaire avec le chômage partiel est t'il calculer mon entreprise garantisse 100 pourcent pour les 3 premières semaines pareil dois je être indemniser sur mon 35h...

Dans le secteur du tourisme social en l?occurrence dans un village de vacances, peut on dans un même service et pour une même fonction, placer un salarié en cdi en chômage partiel sans aucune activité, et mettre en chômage partiel...

Je suis le gérant d'une société de prestation de service. un de nos clients n'ayant pas résilié son contrat à fait opposition directement à sa banque en ayant profité de nos services pendant 4 mois. cette personne était...

Je suis un homme tunisien j ai permis de résidence allemand de 2 ans avec un contrat de travail en allemagne , je veux rejoindre ma petite copine française , est ce que je peux avoir la résidence française dans ce cas ? merci...

Notre relation est très tendue, mon associé m'accuse, il présente deux pièces à charge non authentifiées, il s'agit des documents qu'il a pris en photocopies et photo. quel sont les arguments opposants que je...

Mon mari a démissionné début février et son employeur lui a notifié le 09 février 2020 de d'effectuer son préavis de 3 mois à domicile. il est payé en activité partielle et a donc une perte de salaire de 400 à 500 ?, depuis fin...

J'ai prévu en agence un voyage en tunisie le 4 juin 2020,en ce moment il y a l'épidémie du coronavirus,à l'agence ils m'ont dit que si j'annule le voyage au delà d'un mois j'aurai une pénalité de...

Je suis étudiant à la fac de pau et avant j'ai été à l'esc pau pour faire un master 1 en 2016-2018 et n'ayant pas solder ma scolarité et ayant quitté l'esc récemment la structure agir m'a envoyé deux...

En 2012, pour pouvoir permettre à ma mère de régler les frais de placement en cantou de mon père atteint de la maladie d'alzheimer, nous lui avons ,avec mes frères et soeur, racheté la maison familiale en créant une sci...

Vous écrivez dans votre publication intitulée "les trois étapes primordiales à respecter pour créer votre société commerciale" (sociétés / création de société / par alexia.fr , publié le 22/01/2018 à 16h46), les termes suivants : "...

Depuis le début du confinement un arrêt de travail pour garde d'enfants a été mis en place. mon mari rempli les conditions, pour ma part je suis en télétravail mais incompatible en ce moment avec la garde de notre fils de 5...

Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +...