Une question en droit bancaire ?

Je suis passée en jugement pour 2 dossiers de crédit à carrefour banque. le 1er dossier ,j'ai reçu la situation de jugement et j'honorais le plan mais en novembre, neuilly contentieux m'a dit...

Un huissier peut il saisir et faire faire une vente forcé par ma banque sur un pea qui est composé d' opcvm et d'action française mais celui était nantis en garanti d'un prêt bancaire habitat je croyais que seul le...

Après un accord amiable chez les notaires pour un rachat de part d'indivision, suite à la liquidation de communauté après divorce. une attestation des notaires a été établie. est- ce suffisant pour emprunter? où faut il un...

Une personne m'a fait un cheque avec une signature en bas donc non conforme. la banque a refusé le chèque. quel recours et que risque la personne concernée. merci...

Étant mineur, âgé de 17 ans, étudiante en france, les banques refusent de m'ouvrir un compte bancaire en mon nom. alors je me suis trouvée dans une sacré situation, puisque je ne peux recevoir de l’argent bloqué en ma faveur...

Une banque peut-il me réclamer une somme 3ans aprés alors qu'il n'y a eu aucun prélévement entre temps et que j'avais tout solder en 2016. ils ont commencés a me harceler depuis quelques mois et ce matin j'ai appris que j'étais fichée a la...

Je me permets de vous écrire aujourd’hui car en ce moment j’ai de gros problèmes avec ma banque car ils m’ont perdu actuellement 4 chèques d’une valeur total de 1600€; Ça fait maintenant 2 mois que je les harcèle pour qui les...

Suite à une dette envers la caf pour des versements indus de 3425€, mes comptes bancaires perso et pro (je suis auto entrepreneur) ont été bloqués pour un montant de 87000€. je me retrouve à -800€ sur mon compte perso, et à 500€...

Depuis 10 ans j'ai un crédit conso sofinco. depuis 2013 je n'arrive pas à être régulière sur les remboursements. depuis 2016 je ne peux pas rembourser sauf sous pression des huissiers prit par la société de crédit. en...

Ayant mon compte nickel à 0 euro j ai reçus un accompte dz 100 euros mon employeur, pour me nourrir, virement reçus le 28/02 à 00h20 a 11h20 on m à mis l accompte sous sequestre 100 euro du à un satd qu on me réclame depuis et que...

Je me permet de vous ecrire car j 'ai mis un chéque sur mon ccp depuis une semaine et donc la banqueostale na pas trouver j'ai heureusement garder le bordereau de remise de chéque. j'ai fait une reclamation . je...

J'ai demandé à ma banque de procéder au remboursement anticipé de mon prêt immobilier à taux zéro , ma banque m'a confirmé par mail que mon prêt à taux zéro avait bien était rembourser en totalité . en regardant mon...

J ' ai eu un litige avec la banque bnp paribas qui avait repris mon contrat chez sygma banque .. il se trouve qu il est fait de faux en écriture , de falsifications.. le tribunal d instance a annulé ma dette réclamée par...

Je suis séparé de ma compagne. nous étions ni mariés ni pacsé. nous avons un crédit en cours pour l'achat d'une voiture dont elle a gardé la jouissance. la facture est à mon nom ainsi que le certificat de cession. or...

Dans des circonstances très particulières, j'ai été amené à prélever sur mes comptes bancaires et en espèces une partie de mes économies. soit directement remises au guichet de ma banque, soit prélevées dans des...

Un plan détaillé et argumenté sur le sujet...

Je suis plus client dans la banque depuis 15 ans j’ai eu un impayé garde t’il’des trace 15 ans apres...

Suite à une erreur de ma banque en ma faveur. celle-ci me débite sans m en avertir au préalable. que dois-je faire ?...

J avais une assurance voiture prélevé sur mon compte bancaire n ayant plus cette voiture j ai arrêté l assurance et j en ai pris une autre pour l autre voiture assurance avec la banque hors celle ci c'est permis de prélever sur le compte de...

J ai fait l objet d une saisie attribution en juin dernier. cependant, l huissier m a renvoyé l argent, après deduction de ses honoraires, sans régler le créancier. quels sont mes recours? merci...

Mon ex mari et moi avons fait un prêt en 2007 pour un bien propre à monsieur, divorcés depuis, ma question est la suivante est ce que la banque était dans ses droits en me faisant signer ce prêt ? surtout que monsieur est toujours...

Un employeur n'execute pas une decison prud'hommale (decision executoire, rappel de salaire, indemnite, congès et art 700) et fait l'objet d'une saisie après 4 mois de non execution. que risque t'il si il conteste la saisie de l'huissier...

Dans un dossier de surendettement validé par la banque de france, la vente du bien est obligatoire dans les 2 ans (jusqu'à avril 2021) le bien vient d'être vendu. dois-je attendre la fin de la période des 2 ans avant de...

Je voudrais savoir comment le tresor pulique peut bloquer mon comte pour des amendes que je ne suis pas au courant sauf que j'avais ecris pour etre entendue devant le l officier du ministere publique au tribunal mais celui ci ne ma...

J'espère que vous allez bien. excusez-moi de vous déranger, je me présente, je m'appelle bayama-zola carolane, j'ai 18 ans, je suis étudiante en première année en droit à la sorbonne car comme vous, mon rêve a...

J’ai été victime d’une arnaque et une amie m’a aidé, suivez mon témoignage moi c'est dominique portaz je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce étant désespérée alors sur conseil d'une amie je me...

J'ai contracté un prêt immobilier auprès de ma banque en 2005, auquel était associé une assurance prêt libellée 'assu. cnp prêt habitat' de 68? mensuel. j'ai vendu ma maison en février 2012 ce qui a conduit au remboursement et à la...

Je peux déposer une plainte contre la banque (lcl), qui en 2019 m'a pris près de 600 euros de.frais de rejet de prelevement( 60-80 par mois pour le meme facture impaye)après qu'en 2018 j'ai été facturé 20 euros de...

J'ai contracté un crédit à la consommation en 2005 et n'a pas été remboursé entièrement. un organisme de recouvrement me téléphone depuis l'année passée et me réclame le remboursement. je lui réponds que ce crédit est depuis longtemps est...

J'ai un compte en france et j'ai un différent avec les services sociaux bavarois. ils veulent que je leur donne de l'argent prêté par mon frère (que je devrai rembourser) exclusivement pour rentrer en france (mais cet argent est sur mon...