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Demande de mise en liberté Posée par Hello, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Mon ami est en détention provisoire depuis 43j. la semaine derniere il a vu son avocat pour fait eune demande de mise en liberté. son avocat lui a dit de ne pas faire de demande de mise en liberté car ça pourrait lui être... Répondre

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Convocation mediation pénale (victime) Posée par betty78, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Je suis convoquée par la maison de la justice pour une mediation pénale en meme temps que mon ex mari suite à notre divorce et les différentes plaines que j'ai ete obliger de faire contre lui. pouvez vous me dire en quoi... Répondre

Savoir si je suis en récidive Posée par Buis39, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Je me suis fait controlé positif a l alcoolemie 0.75mg le 24 décembre 2023. je me suis déja fait arreter pour la meme infraction au mois d octobre 2016 qui a été jugé en crpc en mars 2017. j aimerais savoir si je suis sous le coup... Répondre

Droits et devoirs envers un compagnon décédé Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Mr x vit depuis plusieurs années avec un copain handicapé mr y; l'appartement est au nom de mr y ainsi que toutes les factures relatives à l'appartement. lors d'une hospitalisation mr y décède; auparavant mr y avait... Répondre

Convocation jap debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Condamner en sursis probatoire et apres avoir respecter toute mes obligation et interdiction. la jap à convoquer mon ex femme qui a dit je cite monsieur à" toujours une emprise sur moi et ne respecte pas son interdiction de... Répondre

Convocation au comisariat sur demande de l'exécution des peine Posée par Bouima, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1879 vues Jai recu un appel de la police me convoquant dan 15 jours sur demande de l'exécution des peine pour une peine de 18 mois me demandan de ramener des justificatifs que je travail et que je paye mes amendes en sachan que... Répondre

Composition pénale Posée par eric31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1879 vues Je suis convoqué au tribunal pour une composition pénale concernant une affaire d'escroquerie. qu'est ce que est une composition pénale ? qu'est-ce que je risque ? merci de vos réponse... Répondre

Appel de la procureur Posée par V.L, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Une convocation en cours d'appel de douai a été reçue pour le 14 juin (sur le compte rendu du premier procès, qui n'a pas eu lieu car faute d'avocat il a comparu en homme libre, il y avait de notifié au stylo, appel... Répondre

Saisie sans réquisition Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci... Répondre

Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre

Pourriez vous m'expliquer c'est mentions et la peine je ne comprend pas Posée par Fati, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Mon amie à eu : première jugement emprisonnement de 3 ans avec sursis de 5 ans pour 1 ans ensuite second : amende de 2,0000 eur (fois 6 = 12,000,00 eur) ( emprison.subsidiaire : 3 mois ) avec sursis 5 ans pour 1/2 consfiscation je... Répondre

Raisons de refus de semi liberté Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Ma question est : mon ami est incarcéré dans une maison d arret. il a eu un avis favorable le 6 juin 2018 pour une semi liberté ceci pour des raisons de bonne conduite. or aujourdhui le 28 juin 2018, on lui apprend que cette semi liberté... Répondre

Liquidation apres divorce Posée par Francisabel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Le divorce étant rendu, je rencontre des difficultés dans la liquidationdes biens immobilier et mobiliers. actuellement, monsieur occupe la maison commune avec les biens meubles communs et des meubles m?appartenant et une grande... Répondre

Révocation Posée par Papoun78, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Je suis convoqué à l audience de débat contradictoire en vue l éventuelle révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l épreuve j'ai fait une faute je le reconnais mes je risque d allé en prison ou pas je suis juste... Répondre

.sanction en prison Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Mon fils est actuellement en prison a laon dans l aisne sa sortie est pévu pour le 11 octobre 2018 mais il c est prendre avec un portable er du cannabis ; pouvez vous me dire s il vous plait ce qu il risque vu qu il passe en... Répondre

Suite a mon cambriolage de 2016 Posée par LILA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1871 vues La sarvi ne ma pas rembourser la somme de 3329.72 que faire... Répondre

Interdiction de rentre en contact Posée par Moi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Voilà mon ami à une interdiction de rentre en contact avec moi si il n y a pas de violence j ai envoyé une lettre o procureur pour retirer m'a plainte et lève l interdiction de monsieur en attendant on peu se voir ou c est... Répondre

Enregistré au fichier taj ou pas Posée par Ertyia, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Hier j'ai été interpellé par des policiers après avoir acheté 10e de cannabis. ceci dit, une fois au commissariat, on m'a posé quelques questions puis ils sont parti procéder à l'interpellation du dealer. après, je... Répondre

Changement d avocat Posée par Betty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1866 vues J ai un procès bientôt pour les viols de plusieurs enfants .j aimerais savoir si je peux changer d avocat et prendre celui d une autre victime qui me semble investi et qui connait bien l affaire .le mien n est pas très... Répondre

Problème de voisinage Posée par Moumoud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Ie fait de dire qu'une personne est un pervers .peut on le dire... Répondre

Delit de fuite et blessure entrainant 1 ipp de moins de 3 moiis Posée par Johann, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Voici les faits.je suis routier et a marseille j ai eu 1 altercation avec 1 conductrice qui me repproche de l avoir accrochee sa voiture. je nie les faits descend du camion et regarde celui ci aucune trace croyant a 1 arnaque j... Répondre

Demande remboursement de la consignation Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1865 vues Madame, monsieur, après plus d'un an d'instruction (je m'étais constituée partie civile), je souhaiterais le remboursement de la consignation, car j'en ai besoin. dois-je demander la clôture de... Répondre

Prescription Posée par RAYVAN, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1865 vues En 2013, afin d'obtenir un logement, j'ai présenté des documents falsifiés concernant mes revenus (avis imposition, attestation montant retraite) alors que je ne suis pas imposable et que je perçois l'aspa. le... Répondre

Achat véhicule avec vice Posée par Franck, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1864 vues J'ai acheté il y a 15 jours un véhicule a un garagiste par le biès d'une personne qui apparement travail au garage. puis en rentrant chez moi je n'ai pas reçu de contrôle technique qu'il devait m'envoyer... Répondre

Est il possible l’effacement du fijais Posée par Akash10100, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Je suis passer devant le tribunal correctionnel en 2019 l’année dernière,alors nous étions deux à troyes passer en même temps moi et l’autre complice mais sauf que c’est lui qui m’a transmis les vidéo est photo de sa copine mineur... Répondre

Risque de detention provisoire pour escroquerie Posée par ERIC980, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1861 vues Ayant malheureusement fait une escroquerie aux banques et organismes de credits en france et etant actuellement en espagne,je souhaite aller a la gendarmerie pour m expliquer.je n ai pas de casier judiciare,est ce que je risque la... Répondre

Mel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1861 vues Après une condamnation à 1 ans de prison avec sursis probatoire de 2ans . mon sursis a pris fin en novembre 2023 et j ai respectez toute mes obligations. je suis convoquer pour un débat contradictoire en février 2024 par le jap... Répondre

Abus d'huissier Posée par Tony, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1860 vues J'ai contracté un prêt à la consommation en 2001. en 2002, je suis devenu sdf et je n'ai donc pas pu rembourser ma dette. bien sur, l'huissier ne m'a pas trouvé à l'époque et a établi un pv 659. le 26 mars... Répondre

Suspension du permis de conduire réf : 3f Posée par Soune, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1860 vues J'ai perdu mon permis le 17/10/2021. après avoir signé le papier du préfet, mon père a vue qu'il était notifier que je le récupérer le 17/03/2021 au lieu du 17/03/2022, le papier à bien sûr était signé le 18/10/2021 par le préfet... Répondre