Une question en droit pénal ?

Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive...

J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?...

La nouvelle copine du pere de ma fille qu il viens voir 4 fois par an malgre qu il habite 800 m a couper les cheveux de ma fille sans m en informer ai je un recours j en suis malade...

Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci...

Mon emplyeur a deposer plainte contre moi pour vol et n"ayant pas le droit a l"aide juritionnel pour payer un avocat comment trouver un avocat sur paris dont les honnaires ne sont pas chere...

J'aimerai connaitre les recours juridique possible contre la seconde épouse de mon père qui m'a fait vivre durant toute mon enfance un enfer d'humiliations, de privations(alimentaires), d'injustices et...

Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2...

J’aimerai savoir ça mon conjoint et en maison d’arrêt il a eu son jugement le 17 la et il fallut que j’attende 10jours pour faire le permis de visite sauf que je l’ai envoyer le vendredi au lui du lundi car lundi ça aurai fait...

Je possède une amende de 4500€ et je suis au rsa. l 'administtration peut elle saisir mon revenu rsa si je le perçois sur le compte de ma mère ( sachant que je suis hébergé chez elle )ou pars un tiers ? merci de votre reponse...

Je fais actuellement des recherches sur les expertises psychiatriques. je m'intéresse plus particulièrement à l'affaire "natacha mougel" (2010). dans cette affaire, natacha mougel a été violé puis tuée par une personne...

J'aimerai connaitre si possible le délais d'effacement d'un casier b2 après décision favorable du tribunal suite une requête svp ! sachant que je suis déjà en possession du courrier du tribunal attestant le jugement...

La sarvi ne ma pas rembourser la somme de 3329.72 que faire...

Je vous prie de me répondre à ses deux questions. merci -sur la procédure applicable devant les juridictions françaises en matière de trafic de drogue lors des jugements devant les juridictions compétentes en matière de délit d'une part et...

Poursuivi pénalement depuis 08/2014, en date du 11/04/2017 le juge pénal m'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à demandé ma réintégration à mon poste après plus de 3 ans d'enquête...

Excuser moi de vous déranger je vous contacte pour savoir comment se fait il que j'ai reçu des menaces de mort dans les locaux de la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et prk je dois passer au tribunal pour des fait...

J'ai été radiée de pole emploi pour fausse déclaration. en effet, je n'ai pas déclaré avoir créé une auto entreprise en juin 2019, n'ayant pas eu de revenus de cette auto-entreprise avant mars 2020. par contre, j'ai déclaré mes...

J'avais lancer un sujet concernant mon frère et c'est peine d'incarcération mais j'ai fait une fausse manipulation et j'ai effacé le sujet ( le pseudo de la personne qui me répondez été frinsad.) donc je...

J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour de la diffamation sur internet. les policiers et donc le procureur avaient pris mes copies d’écran sans broncher. néanmoins je m’étais constitué partie civile et l’affaire...

Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. résumons : en novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme. je...

Actuellement incarcéré mon conjoint est passé en commission d’application des peines le 14 avril pour un aménagement de peine le délibéré a été fixé au 10 mai sauf qu’à ce jour nous n’avons toujours pas de...

Mis en cause le 12-05-2017 pour un refus d’obtempéré, alcool au volant et une dizaine d’infraction routière (9 feux rouge et un sens interdit). etant de nationalité marocaine et résidant au maroc. je n’ai pas pu être pressant a mon...

Je suis interdit de sortie du territoire national métropolitain dans le cadre de mon contrôle judiciaire. puis-je aller en corse cet été sans demander l'autorisation à ma juge d'instruction ? je sais que la corse fait...

Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve suite à des violences conjugales. mon ex mari m'a envoyé des sms de menaces il a été vu par le jap après que j'ai envoyé à celui ci les...

Le procureur m a effacé mon b2 et j ai demandel effacement du taj ,le procureur m a répondu en mois de août ,qu il avait reçu ma demande et à ce jour j de i rien reçu ,est-ce que c est normal et combien de temps pour qui il me...

J’ai reçu un coup de téléphone ce jour en pleine nuit à 3h45, travaillant je n’ai pu lui répondre et m’a renvoyé un ses me disant que c’ un huissier de justice. donc ma question est.. est il possible qu’un huissier de justice vous...

Il y’a eu un dépôt de plainte à mon encontre en juillet 2018. on me reproche des faits sans preuve, j’ai été auditionné le 2 octobre. ayant comme projet professionnel de devenir gendarme j’aimerais savoir si cette plainte pourrait...

Je souhaite contester les honoraires de mon avocat auprès du bâtonnier. quels risques encourrais-je à part payer les honoraires initialement demandés par l'avocat. r...

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur une mauvaise action que j'ai faite sans le consentement de mes parents. je leur ai pris un chèque pour une caution et j'ai imité leur signature...

Je souhaiterais faire une demande de permission de sortie pour mon cousin qui est en prison, en regardant sur internet on m’indique qu’il faut que j’envoie une lettre adressée au greffe du juge de l’application des peines (jap)...

J'aimerais retrouver un jugement, je n'ai que le nom de l'auteur et l'année des faits, moi étant mineur pendants les faits tout est flou et impossible de savoir où cela a été jugé...