Une question en droit pénal ?

J'ai été contrôlé par les gendarmes sur genève après avoir pris sans le vouloir un sens interdit. j'ai donc naturellement reçu mon amende (370 fr) et je me posais une question sur ce que signifiait le message au...

Mon compagnon a été incarcéré le 13 septembre pour 5 mois ferme aménageable. le procureur de la cour d'appel a décidé de mettre à exécution la peine malgré son travail, notre logement et sa fille. l'avocate a fait une...

Ma mère m'a dit de mettre ça cb sur mon paypal comme elle ne connait rien en informatique je m'occuper de lui faire ses commande lorsqu'elle voulais acheter sur le net et quand moi elle voulais...

Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant...

Condamner en sursis probatoire et apres avoir respecter toute mes obligation et interdiction. la jap à convoquer mon ex femme qui a dit je cite monsieur à" toujours une emprise sur moi et ne respecte pas son interdiction de...

Ma question est : mon ami est incarcéré dans une maison d arret. il a eu un avis favorable le 6 juin 2018 pour une semi liberté ceci pour des raisons de bonne conduite. or aujourdhui le 28 juin 2018, on lui apprend que cette semi liberté...

Où puis-je porter plainte relatif à une affaire très grave que je dénonce victime sous une emprise d'auteurs policiers corrompus plainte au procureur et au préfet non prise en compte les instances ctm et bureau d'aide aux...

Voilà ma question,mon frère a rendez vous début septembre chez le jap, afin de mettre a exécution une peine ferme de 9 mois,je m'interroge quant au déroulement de cet entretien,a savoir que mon frère ne travaille pas ,est...

J’ai fais étant naïve une escroquerie, j’ai indemnisé la personne et le problème à été clôturer cependant, la je suis accusé d’escroquerie, d’avoir vendu un objet a 900€ et ne pas avoir envoyer le colis, alors...

Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo. j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé, jugé pour ou...

J ai eu des problèmes avec mon fiancé il a purgé une peine de deux mois suite a des violences conjugales menaces de mort réitéré ils ont mis une mesure d éloignement de presque deux ans j aime mon fiancé et on voudrai revivre...

Peut on demander le degrevement de la condamnation au profit des impots ,si la situation financière du demandeur perdant ne le permet pas.dans mon cas c'était un accident (une chute sur la voie publique) et la commune a été la...

Jai eu 8 mois d'emprisonnement delictuiel à titre de peine principal avec sursis j'aimerais savoir ce que cela signifie...

J'ai acheté il y a 15 jours un véhicule a un garagiste par le biès d'une personne qui apparement travail au garage. puis en rentrant chez moi je n'ai pas reçu de contrôle technique qu'il devait m'envoyer...

Mon enfant à commencé la crèche cette semaine et je viens de trouver un nouvel emploi j'ai donc contacté la mairie car les horaires d'ouverture de la crèche ne correspondent pas à ma nouvelle situation. j'ai envoyé...

Je suis convoquer pour une affaire de violence conjuguale . j’ai rendez’ vous le 5 juillet à 9h au commissariat . est ce qu’en je risque une garde à vue suivie d’un suivie dune comparution illediate la suite de mon audition libre ?...

La question concerne mon ami qui une interdiction de m'approcher par rapport à une violence conjugale avec une mise à l'épreuve de 2 ans et ceci depuis fin août 2018 3 jours après son jugement j'ai accouché,j'ai...

On 2017 j’ai etais condamné à 2 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principal avec sursis et une suspension de 6 mois de permis de conduire pendant 1 ans j’ai eu aucune nouvelle jusqu’à le 20 juin le commissaire m’a...

Mr x vit depuis plusieurs années avec un copain handicapé mr y; l'appartement est au nom de mr y ainsi que toutes les factures relatives à l'appartement. lors d'une hospitalisation mr y décède; auparavant mr y avait...

Je voudrais savoir mon mari a eu un jugement ou il est en récidive. aujourd'hui il ce fait contrôler conduite sans permis sous prise d’alcool. que peut il prendre comme peine sachant que la dernière fois on lui a mis amandes +...

Ie fait de dire qu'une personne est un pervers .peut on le dire...

Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la...

Un jugement en correctionnel a été rendu en juin 2016 sur des faits de 2008 à 2010. À nantes. cependant il y a écrit pour un fait que la date des fait est le 5 octobre 2014... dans le jugement on remarque que les faits sont en...

Une convocation en cours d'appel de douai a été reçue pour le 14 juin (sur le compte rendu du premier procès, qui n'a pas eu lieu car faute d'avocat il a comparu en homme libre, il y avait de notifié au stylo, appel...

Mon conjoint a été jugé à une date qui n'a pas été bien transmise donc nous avons pas eu la bonne date et nous devions recevoir une convocation pour le jap que nous avons jamais eu alors je voulais savoir si c'était par...

J'ai étais violer et violanter par mon conjoint sa a durée 6 mois et j'étais enceinte de 4 mois et un matin j'ai décidé de partir pour protéger ma fille comme beaucoup de coup au ventre et vraiment crue que...

Je me suis fait controlé positif a l alcoolemie 0.75mg le 24 décembre 2023. je me suis déja fait arreter pour la meme infraction au mois d octobre 2016 qui a été jugé en crpc en mars 2017. j aimerais savoir si je suis sous le coup...

Alors voilà j'aimerai avoir de l'aide mon copain a été incarcéré à un an de prison le 28 avril 2022 pour bagarre il lui on tout mis sur le dos , mes impossible de ce défendre le juge lui a tout mis sur le dos alors...

Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche...

Je m’adresse à vous, car je ne suis pas la seule dans ma résidence hlm a. subir premièrement, des augmentations de loyer sans être prévenu en date, ça veut dire qu’on vous met un papier dans la boîte aux lettres et 400 mois. après...