Une question en droit pénal ?

Je suis convoqué au tribunal pour un rappel à la loi alors que je suis innocent... ma voisine m’accuse d’avoir envoyé des crottes 💩 de chien chez elle je n’ai absolument rien fait !!! je ne conçois pas...

Mon fils a été arrêté par un patron de magasin sous prétexte qu il voulais lui parler.1 semaine après les fais pour un vol qu un autre copain avait fait a son inssu. il a au préalable appelé les gendarmes. on il le droit de faire sa...

Est-il possible étant en france de porter plainte contre une société états-unienne pour escroquerie à faible mottant (500 - 200 €) et demander des indemnité pour plusieurs raisons notamment l'abus de pouvoir, invention de...

J’apprends au travers de la lecture des conclusions adverses que mon mari ayant fait appel à un detective privé pour me suivre plusieurs semaine suite a ma demande de divorce, que celui ci avait pose un traceur sur ma voiture. la...

Une revocation de sursis de 1 mois ( bracelet electronique) a été faite par le jap pour avoir raté mon dernier rdv chez mon psy il y a bientot 1 an remise par le biais de la gendarmerie il y a presque 6 mois et toujours aucune...

J aimerais savoir une question sur deux rejet d anenangent de peines maladie premier expertise octobre 2019 a dit compatible avec la prison mes sont etat de sante c edt degrade repassee movembre 2020 sans repasse avec un experdise...

Mon conjoint se retrouve en prison d'après l'interdiction de rentrer au contact. actuellement je vie dans une centre hébergement d'urgence à toulon et sa ne passe pas trop bien. je souhaite retourner dans...

Je suis inscrite au fichier fijais, je dois me présenter tout les 6 mois, pour justifier de mon adresse. je n’ai malheureusement plus d’adresse, les personnes chez qui je loge à titre gratuit ne veulent plus me signer d’attestation...

Le père de ma fille est incarcérer depuis le 12 octobre pour plusieurs récidive de conduite sans permis et ayant créer un accident ( sans gravité ) il doit avoir une date pour son éventuelle aménagement de peine ! je dois écrire...

Je me suis engagé de façon contractuelle avec une école de commerce. j’ai sollicité l’école dans un courrier recommandé pour qu’elle remplisse l’une de ses obligations contractuelles. l’école me répond à son tour dans un...

Je dois me rendre pour déclarer a une audience a malaga le 2 février, et je travail quels sont les démarches que je dois faire, vu qu'il faut que je sois absente au moins 4 jours vu qu'il y a le voyage merci de vos...

J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir. je reconnais avoir était garer sur un trottoir en ayant ramené ma maman chez un spécialiste de santé car elle ne pouvait pas...

Après audition et confrontation, le procureur a décidé de me convoquer au mois de mai 2021 au tribunal de police pour violence ayant entraîné une itt d'un jour. l'affaire date d'avril 2019 et le dernier acte de...

Ma femme a usurpé mon identité en ouvrant des comptes à mon nom sans m'en informé et a fait des crédits, beaucoup de crédits. de plus elle a vidé le compte de notre enfant, j'ai été abusé car je lui donnais toute ma...

En cas d'infraction occulte, le délai de prescription est en cas de délit de 12 ans. si celle-ci a été découverte dans ce délai alors le délai de 6 ans s'applique. mais qu'aucune action n'est enclenché durant...

En cas d'infraction occulte, le délai de prescription est en cas de délit de 12 ans. si celle-ci a été découverte dans ce délai alors le délai de 6 ans s'applique. mais qu'aucune action n'est enclenché durant...

Maître voilà je sui marier avec ressortissant ...algerien 4ans passè je me sui déclaré en 2018 a la caf ...seul car nous avons un enfant de 3 ans car mon époux m aider pas a la vie de famille nis au facture...

Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t'il? merci...

Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue...

Hier je me suis fait prendre à voler, il on prit ma carte d’identité et mon fait signer un papier de plainte (il on porter plainte) mais tout c’est bien passer j’ai rendu les produits ect personne c’est énervé. je voulait savoir si...

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J'espere que vous allez tous bien, j'ai besoin d'aide svp je suis perdu éclairé moi svp . alors mon mari a été placé garde a vue le mardi 24 novembre et il a passer toute la semaine en garde a vue jusqu'à ce...

L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de train...

J'ai mis en ligne sur une plateforme de micro-service un pack d' ebooks que j'ai acquis après d'un formateur. celui-ci avait indiqué clairement que les ebooks étaient libre de droits et que leur revente était...

Un procureur peut-il arbitrairement désaisir son délégué sans en avertir le plaignant qui s'était adressé au délégué...

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Voilà mon fils doit 5500 euro a un huissier qui lui réclame du à un jugement, sauf qu'il a 23 ans et ne travail pas, il n'a aucune ressources comment ça se passe ? que peut faire l'huissier ?...

J'ai récemment été convoqué au commissariat dans le cadre d'une plainte qui a été rédigé contre moi, pour une "gifle" (que je n'ai jamais portée) sur un enfant mineur de mon ex-compagne. cette plainte me parvient 3...

Premièrement désolé si la question n'est pas au bon endroit. je suis à la pêche aux informations par rapport à un accident que j'ai eu en août cette année. suite à cet accident, il y a eu constat. le déroulé de...

Suite à un procès gagné en ma faveur, monsieur le juge condamne, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de commandement de payer.au bout...