Une question en droit pénal ?

J'ai récemment été convoqué au commissariat dans le cadre d'une plainte qui a été rédigé contre moi, pour une "gifle" (que je n'ai jamais portée) sur un enfant mineur de mon ex-compagne. cette plainte me parvient 3...

Premièrement désolé si la question n'est pas au bon endroit. je suis à la pêche aux informations par rapport à un accident que j'ai eu en août cette année. suite à cet accident, il y a eu constat. le déroulé de...

Suite à un procès gagné en ma faveur, monsieur le juge condamne, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de commandement de payer.au bout...

Peut on obtenir un recours gracieux sur une amende infligée par un tribunal si je suis dans l impossibilité de la règler merci...

J'ai reçu une convocation au commissariat de police par téléphone. n'ayant commis aucun méfait, je pense que c'est pour un témoignage. je suis cependant en situation irrégulière et sous l'object d'une...

Mon copain porte le bracelet électronique depuis 1 mois maintenant il est hébérger chez ces parents mais malheureusement rien ne vas entre eux. il c'est mis a chercher un appartement et vu qu'il travaille il en a trouver...

J’ai été jugée en 2018 pour agression et condamné pas de prison mais bracelet électronique, aujourd’hui en 2021 je reçois une citation a prévenu devant le tribunal correctionnel pour cette affaire je ne conprend pas et j’ai peur...

Mon mari a était incarcéré le 28/10/2020 pour une peine de 18 mois fermé, son avocat à fait appel et le 14/12/2020 le cours d'appel à décider de réduire la peine pour 10 mois fermé, il a déjà accompli presque 2 mois de la...

Je été jugé depuis 2017 a 18 mois de prison ma peine est aménageable je été reçu par le juge application de peine aujourd'hui il m informe qu'il va avoir un débat contradictoire pour l aménagement de ma peine ??...

Je été jugé depuis 2017 a 18 mois de prison ma peine est aménageable je été reçu par le juge application de peine aujourd'hui il m informe qu'il va avoir un débat contradictoire pour l aménagement de ma peine ??...

J'ai était condamné en 2019, a effectuez des tig en peines principal et un stage à la citoyenneté en peine complémentaire. ayant depuis déménager à l'étranger, j'ai contactez le jap afin de transformez ma peine en...

J'ai fais une demande en effacement du fichier taj pour fais qui me sont propre ! b2 néant j'ai effectué une garde à vue en 2015 donc fichier fnaeg es que mal-grès mon effacement au fichier taj cela peut bloquer pour mon...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement...

Pourquoi je n ai aucun document orecisant que ma voiture est partie a la ? casse...

Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. est ce que c’est inférieur ou supérieur à 6 mois ? par rappprt à l’aménagement. cordialement...

Je suis convoqué devant le jap car je n'ai pas effectué un stage que l'on m'avais dis de faire comme peine pour une affaire de stup. j'ai laissé trainée et ne suis pas allée au autre rdv au tgi. j'ai...

Ayant été verbalisé pour une alcoolémie délictuelle, j'ai constaté lors de la signature de l'audition de personne mise en cause, que l'enquêteur n'a pas mentionné son nom sur cette pièce. il semblerait que cela...

Chers maîtres , mon histoire est plutôt complexe... ou pas! je vais essayer de faire bref, mais j’ai acheté un fond de commerce en 2018 en association avec le conjoint de l’avocate qui a fait les statuts et qui nous a représenté dans...

Je suis convoqué pour coup et blessure au pénal. la partie m’a agresse je me suis défendu en portant un seul coup. moi je n’ainaucune marque. il a porté plainte. il a un 15 jours itt pour un coup porte au visage . pas de fracture...

Mon ex beau frere devais installer son bracelet électronique chez moi (accord donner au près de la spip etc ) cependant il y a eu une séparation brutal avec ma soeur et comme vous pouvez le comprendre il n’est plus possible pour...

J’aimerai savoir si je peux bénéficier d’un aménagement de peine en probatoire alors que j’ai un jugement qui arrive le 10 février 2021? une affaire pour laquelle j’ai déjà effectuer 12 mois en préventive (j’étais sorti sous une dml...

J'aurai voulu savoir le délai pour une demande de déménagement avec un bracelet électronique ? cordialement...

Je suis de nationalité algérienne,je suis en france,et sans papiers.mariee en 2019,ma femme m'a fait beaucoup de mal,après notre mariage en france,je suis retourné en algérie et retourné de nouveau en france février de cette...

Il y a quelques mois j'ai volé avec une amie de l'alimentaire avec mon fils mineur. nous sommes sorti de l'épicerie sans être interpellé dans les locaux cependant la vendeuse suivi de son collègue nous a interpellé...

Je souhaiterais savoir: 1) si l’on peut juridiquement parler de « déni de justice »  lorsqu’une enquête pour un délit pénal s’éternise (plus de 3 ans) et qu’aucune décision du parquet n’est prise (malgré des relances)? 2) sur le...

Est ce que n importe quel magistrat du parquet peux être avocat général aux assises ou est ce un magistrat spécialisé du parquet ? le président de la cours est ce un magistrat du tribunal judiciaire ou de la cours d appel ? merci...

J’ai une ancienne dette vieille de 17 ans, et je compte acheter une maison avec ma femme, nous sommes mariés (livret de famille) sans contrat, l’huissier peut il alors saisir vu qu’on sera les deux...

Je me permet de vous écrire j aimerais savoir quel est le magistrat qui supervise les auditions libre et les garde a vue ? est ce le procureur le juge d instruction ou le jld ?...

Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer...