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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Faux et usage de faux Posée par Cha25, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Mes propriétaires ont porté plainte contre moi car j'ai modifié un bulletin de salaire ainsi qu'une attestation employeur pour avoir la maison. en location. je passe le 26 novembre au tribunal je ne sais pas ce que je... Répondre

Autoriser mon conjoint a revenir à la maison Posée par Elisou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1507 vues J'aimerais savoir si je peux autoriser mon conjoint a revenir vivre a la maison apres avoir eu une injonction d'éloignement jusqu au 21 janvier jour où il repasse en jugement?? j'ai écrit à la... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Ahmid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je me suis fait confisquer mon véhicule hier pour avoir pris mon client sans réservation et c’était la deuxième fois en 4 jour... Répondre

Corruption de mineur Posée par Mmartin, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec donc je voulais la piéger. un moment dans la conversation, elle m'a dit avoir 15 ans. j'ai demandé confirmation de son... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Une personne incarcéré qui n’est pas renouvelable a fait une requête en annulation d’acte qui a été rejetée par la cour d’appel. le juge d’instruction peut elle envoyer une ordonnance de renvoi en maintient en détention sachant qui... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par zao, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Depuis 2 semaines nous n avons pas de réponse de jld !y a t il le cas la réponse tardive? une fois la demande au champs d intruction doit donner la réponse dans 20 jours , cette réponse sera oui ou non remise en liberté ou... Répondre

Corruption de mineur ? Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez... Répondre

Bonjour maître je voudrais savoir si il a plainte Posée par Ms66140@gaim.com m, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues ... Répondre

Bonjour je voudrais savoir si il ya une plainte contre moi Posée par Ms66140@gaim.com m, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues ... Répondre

Le contenu de l'ordonnance de fixation de la consignation doit-il être précis ? Posée par Momey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or... Répondre

Rappel à la loi et instruction d'un dossier par le cnaps Posée par K9CS, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1437 vues J'exerce en sécurité privée, il y a 1 an 1/2, m'a été signifié un rappel à la loi pour violences involontaires, car mon chien à bousculé une jeune fille après avoir sauté notre grillage, les parents ont porté plainte, et... Répondre

Convocation devant le juge des enfants Posée par Isa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Mon fils âgé de 15 ans est convoqué devant le juge des enfants pour vol aggravé (usage d'un cutter pour intimidation) mais il n'y a pas eu de blessure. il a eu un avocat commis d'office lors de sa garde à vue... Répondre

Menace de mort Posée par Camomille, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Après la décès de mon mari j ai été violenter pas ma belle sœur donc la sœur de mon mari nous avons construit une maison a la campagne qu on a revendue par la suite donc financer la nouvelle maison avec l... Répondre

Plainte pour coups est blessure depuis 2016 Posée par Raphaelle, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Madame, monsieur , j'ai était violenter pour coups, et blessures par mon ex compagnon. il ma fallu plus de 10 ans pour trouver et avoir le courage de porter plainte. avec certificat, et avoir était examiné par un medecin... Répondre

Prise des empreintes et adn sur une convocation libre Posée par Cc79, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Mon fils de 19 ans était convoqué à gendarmerie concernant un possible vol dans un magasin. sans preuves la seule chose qu'ils avaient c'est une photo où il regarde la coque d'un portable dans la main et une autre où... Répondre

Le contenu de l'ordonnance de fixation de la consignation doit-il être précis ? Posée par Momey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or... Répondre

Mes voisins prennent depuis 2008 des photos de ma propriété et de nous Posée par georges 69590, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Tout d'abord j’espère ne pas me tromper de catégorie de forum et si c'est le cas je m'en excuse par avance. nous sommes actuellement en conflit de voisinage juste pour dresser le tableau, mon voisin a fait... Répondre

Vol d’argent en espèces recours possible Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je vous explique ma situation. juin 2020 j’ai demandé à une amie si elle pouvait effectuer le paiement d’un meuble d’une valeur de 500€ en carte bleue sur internet car j’ai du faire opposition sur la mienne pour fraude. je lui ai... Répondre

Médiation pénale Posée par Mélissa L, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Dans le cadre d'une médiation pénale actuelle, les indemnités dues à la victimes sont-elles fixées par le médiateur ? y a-t-il une 'grille" ou des "tarifs" pré-établis suivant le chef d'accusation ou les revenus de... Répondre

Frais d 'huissier Posée par laeti, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1447 vues En septembre 2016 j 'ai été condamnée par le juge a payer 8842 e a mon conjoint ...depuis novembre 2016 j 'ai une saisie de salaire ..aujourd' hui j 'ai remboursé plus de 13000e et je dois encore 5418 e a l... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hong, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Pour une demande mise en liberté d une personne au détention provisoire depuis 23 mois (au pénal) , les jld nous donner sa réponse plus tard dans combien du temps ? notre dossier été passé par la juge d intrusion au jld... Répondre

La police me prend mon argent lors d une l'audition et me fais du chantage pour Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues J ai été interrogé en audition libre hier car la police a retrouvé mon numero dans le téléphone d un dealer mais a aussi trouvé 2g de stup sur moi. mais j etais la pour l affaire du dealer puisque nous n avons même pas parler de ce... Répondre

Humiliation public reseaux sociaux Posée par Nicois066, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J'ai un photographe qui a publié des stories et des stories illimités ( ce sont des photos de captures d'ecran de conversation avec des personnes et le temoignages de deux filles qui dont une dit raconte l'histoire... Répondre

Plainte à mon encontre, pour - de 8 jour d'itt Posée par Xavier B67200, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Lors de ma séparation avec mon ex compagne, j'ai porté un coup sur elle pour me défendre , après avoir reçu plusieurs articles de vaisselle, et un couteau, et une bouilloire (d'eau chaude) . maladroite, elle m'a raté... Répondre

Mise en liberté anticipée Posée par Aim2, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Mon neveu est en prison pour coups et blessures. mon neveu a des sociétés qui ont du etre liquidées car personne pour les gérer. pour une demande de mise en liberté anticipée, il apparait sur la feuille que on lui a remis... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Manu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1363 vues C pour un renseignement. gdf doit me rembourser 400e, ça fait plus 1 mois que j'attends.ya til une pénalité pour gdf pour jour de retard du remboursement. merci... Répondre

Fin de mandat de dépôt correctionnel Posée par Wk, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de... Répondre

Menace Posée par dany17, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Jai etait le 14/11/20 menacer suite a une plainte que jai deposé contre melle x ( injure: salope ta deposé plainte tu va me le payé etc................ jai apprid que cette personne etait bipolaire elle mavait menacé en crachant... Répondre

A t'on le droit étant mineur d'aller témoigner en faveur d'un prisonnier ? Posée par Lnnnd, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Pouvez-vous m'aider à avoir des réponses à ma question car j'aimerai peut-être témoigner ou apporter mon aide à un prisonnier. bien à vous... Répondre

Réouverture enquete Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Voilà j’ai eu affaire à la justice en 2018 pour une affaire de viol sur mineur de moins de 15 ans l’enquête a eu lieux j’ai reçu par la suite 1 an après en 2019 une lettre du tribunal qui me disait que par manque de preuve pour... Répondre