Une question en droit pénal ?

Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer...

Cet été j'ai été attrapé en train de fumer du cannabis et j'ai eu un rappel a la loi. il y a quelques jours j'ai malheureusement été contrôlé positif au thc au volant mais je ne possédais pas de cannabis sur moi...

Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le...

Maitre j'ai etait condanné avec mise a l'epreuve en decembre 2018 à 6mois avec sursis j'ai loupe un rdv au spip et le juge m'a convoque le 19 janvier 2021 pour un débat contradictoire alors que ma mise a l'epreuve...

J’ai une question à vous poser je vais déposer une dml le 27/10/20 sa fait 1 mois que je n’ai pas eu de réponse est le greffe n’a rien reçu. est ce que c’est un vice de forme...

On m'a convoqué parce que j'ai été dit avoir été complice à une diffamation publique sur un groupe sur réseau social. je n'ai pas fait la diffamation mais je me suis plein à une personne et c'est cette personne...

En mars dernier j'ai commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h mais moins de 50. il s'agit donc d'une contravention de 4ème classe. j'ai eu une suspension de 4 mois et demi de mon permis par le préfet...

J’ai été placer en garde durant 24h après avoir été libéré ils ne m’ont pas rendu mon portable comment faire pour le récupérer rapidement...

Je voulais savoir de si c est légal de mettre sur une convocation d audition libre une affaire vous concernant ? de qui dépendent les opj hiérarchiquement ?...

Vendredi dernier j'étais chez un ami et on étaient 5-6. la police a sonné et on est parti par le jardin sauf le propriétaire. la police a décidé d'entrer sans l'accord du propriétaire de la maison et enfermer celui...

Je souhaiterais savoir par quel moyen est-on notifié de la date d'audiencement lorsque l'on fait appel d'un jugement rendu en 1ère instance ?...

Lorsque un mineur se retrouve devant la justice il se retrouve devant un juge pour enfants. mais il arrive qu il se retrouve devant un juge d'instruction puis devant le jld . ma question est dans quel circonstances un mineur...

Mon fils avais 6h de tig a fait il avait 14 ans aujourdhui il a 16ans suite a un déménagement il et reconvocai pas le tribunal pour enfants que risque t il...

J’ai 18 ans dans 3 mois et je suis en foyer , mon copain est en prison et j’aimerai le voir au parloir mais mes parents ne peuvent pas m’accompagner et ma ze n’accepte pas de m’aider à aller le voir que faire...

Lors d un controle de police a proximité de l ambassade allemande a marseille afin d obtenir un nouveau passeport. un ami de nationalité allemande s est fait controlé dans son vehicule a l arret alors qu il attendait l ouverture de...

Malgre des preuves irrefutables et fondées, le procureur refuse de faire appliquer les regles et lois en vigueur et se fou pratiquement de moi en me demandant si j ai le code civil comme livre de chevet? y a til une solution pour...

J'ai ete arrête par des officiers de polices étant à 1h30 de chez moi je suis parti dans la précipitations j'ai oublié mes papiers l'officier ma juste stipule que j'allais recevoir une amande de 22€ et...

J’ai subit une tentative de vol de téléphone par 2 hommes . heuresement pour moi la police passait au même endroit à ce moment et les ont embarqué en garde à vu . le lendemain ils m’ont appelé plusieurs fois pour porter plainte...

Je viens vous voir car j'avais une question. mes parents on portait plainte il y a de sa 3 ans (corruption de mineur) et ou je serai la victime dans cette plainte. hors maintenant je suis majeur, toujours avec le même homme...

Je viens de recevoir dans ma boîtes aux lettres une convocation pour signalisation ça veux dire quoi svp...

Je suis victime, étant entendu en temps que partie civil, le jugement rendu a oblgé indemnisation de l'accusé. un peu plus de 2000€. le civi non compétent du coup sarvi. qui m'a versé les 1000€ mais voilà, depuis bien 4...

Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais...

Jaimerai savoir les delais apres avoire fait la demande de bracelet avec la spip.. pour avoir le rdv avec le jap svp...

J'ai fait intervenir un huissier suite à un jugement pour une personne qui a volé ma voiture et a été condamnée à me rembourser le prix soit 1500 e ainsi que 500 e suivant l'article 700 du code de procédure civile. l'huissier m'a demandé...

Pour vous expliquer la situation, j'ai un ami à moi qui est accusé d'avoir fait des attouchements sexuels sur un mineur alors qu'il était lui-même mineur (mon ami ayant 14 ans au moment des faits et la victime 13...

J'ai reçu une ordonnance pénale - amende contraventionnelle de 135€ pour une balade près des berges d'une rivière interdite pendant le confinement. l'ordonnance pénale contraventionnelle est adressée avec un nom...

Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari...

Je suis passé le 19 octobre et le délibéré est pour le 25 novembre esque j'aurais la réponse de ma demande de mise en liberté provisoire le jour même ou bien y a tile un délai si oui lequel merci de me...

Je suis très étonné d'avoir été flash 4 fois en 2 mois par le même radar, pour des vitesses de moins de 80 km/h au lieu du 70 imposé sur une courte portion de route? cette répétitivité ne manifeste t-elle pas d'un: -...

à quel moment peut on demander un aménagement de peine sur une peine de 15 ans sachant que j'ai déjà effectué 5 ans. ma date de libération est le 27 sept 2028. merci...