C pour un renseignement. gdf doit me rembourser 400e, ça fait plus 1 mois que j'attends.ya til une pénalité pour gdf pour jour de retard du remboursement. merci... |
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Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de... |
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Menace Posée par dany17, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Jai etait le 14/11/20 menacer suite a une plainte que jai deposé contre melle x ( injure: salope ta deposé plainte tu va me le payé etc................ jai apprid que cette personne etait bipolaire elle mavait menacé en crachant... |
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Pouvez-vous m'aider à avoir des réponses à ma question car j'aimerai peut-être témoigner ou apporter mon aide à un prisonnier. bien à vous... |
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Réouverture enquete Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Voilà j’ai eu affaire à la justice en 2018 pour une affaire de viol sur mineur de moins de 15 ans l’enquête a eu lieux j’ai reçu par la suite 1 an après en 2019 une lettre du tribunal qui me disait que par manque de preuve pour... |
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Suite à un pv de stationement à 35€contesté et en réponse que je devais le régler, je suis alléecar sur le site de telepaiement mais mon numéro n'était pas reconnu alors j'ai pensé que j'allais... |
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Compte bloqué Posée par Marjo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Mon compte est bloqué à cause d'une dette... dernièrement j'ai des soucis de santé importants et il me faut régler des sommes importantes,. est ce que la 'e juge peux autorisé de me débloquer les fonds prévues pour... |
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J ai ete auditionne par la gendarmerie suite a une plainte .le gendarme m a conseille de porter plainte pour diffamation vu le manque de preuves de la soi disant victime puis je avoir acces a ses declarations pour pouvoir mieux me... |
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Menace de poursuite Posée par Bruno goulmy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Nous avons fait jouer notre droit de rétractation sur un compromis de vente immobilier. notre notaire a fait le nécessaire auprès du notaire du vendeur. par contre, le vendeur a envoyé un mail et une lettre manuscrite rar (copie... |
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Je passe au tribunal le 21 décembre et j’ai reçu un courrier du sijadis pour une enquête de faisabilité aménagement de peine je voudrait savoir si quelqu’un pourrait me dire si je risque quelque chose... |
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Bonjour maître Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Merci monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l... |
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Convocation témoin Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Une convocation d'un simple témoin sans prestation de serment dans une enquête (de flagrant délit ou préliminaire) doit-elle obligatoirement se faire physiquement, ou est-elle possible en distanciel, par téléphone ? merci de... |
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J’ai rencontré mon avocat il y a 7 ans il m’a défendu face à mon ex mari pour violences conjugales depuis j’ai gardé un contact amical il y a un an je l’ai contacté car j’avais besoin de conseil pour une demande d’une carte de... |
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J'ai eu un accident de voiture, suite à des fausses accusations de mon ex j'ai pris ma voiture en ayant bu énormément d'alcool et j'ai fait des tonneaux dans un champ. 2 jours avant j'ai fumé 2 à 3 taffe... |
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Je souhaiterais savoir si l'on peut considérer que déposer consciemment son enfant de primaire sans masque à l'école, est une mise en danger d'autrui?... |
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Mon frère est sortie de paris le 23/12/2019 en liberté sous contrainte sous le régime de la conditionnelle pour ce rendre dans le sud elle ce terminé le 29/12/2020. il a eux une nouvelle arrestation le 23/09/2020. il a étais... |
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J’ai été jugé début juin, et j’ai été condamné à 5 mois de prison ferme (aménageable). depuis juin, j’attend toujours une convocation du jap , combien de temps cela peux prendre encore ? j’avais des indemnités à payé, ces... |
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Suite à un problème de partialité, je décide d'écrire au maire de ma commune pour me plaindre d'un fonctionnaire de la police municipale mais curieusement mon courrier, recommandé ar, envoyé le 29/10 semble s^'être... |
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Bracelet probatoire Posée par Amandine, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues J’espère que quelqu’un me répondra ... mon mari est rentré le 1er octobre 2020 pour une peine de 3 ans , sa spip m’a dit qu’il pouvait demander une probatoire dès à présent car il serait conditionnable le 25/10/2021 . me confirmez... |
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Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l... |
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Effacement fijais Posée par vivi51, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je suis inscrits au fijais depuis octobre 2004 avec justificatif de domicile 1 fois par an, mais dans le village dans laquelle je vis un gendarme à eut la bonne idée de l'ébruiter ce qui me mets certains freins notamment dans... |
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Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en... |
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Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l aide d une... |
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Tig non effectués Posée par Cedric 81, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Fin 2015, le tribunal pénal me condamna à 70h de tig. lors de la condamnation, il me semble bien que nous avions, avec mon avocat, "négocié" avec le procureur afin que rien n'apparaisse sur mon casier judiciaire, pour... |
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Revocation peine Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Mon mari etait en liberte conditionnelle, qui s est termine en aout. le jap n est pas satisfait des obligations dont mon mari devait remplir. malgré tous les efforts. procureur et spip sont défavorable a la révocation. nous avons fait... |
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Denonciation Posée par Incompris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Je viens vers vous pour avoir réponse a ma question. j'ai été réveillé par des connaissances au sujet d'un cambriolage. sauf que la personne je la connais très bien. il s'avère que l'on m'a assimilé a lui... |
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Cassation Posée par Mr kessouar, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Quel est le délai de réponse d une dml quand une cassation est accepté... |
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Mandat de dépôt Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Mon conjoint arrive en fin de mandat de dépôt il est pas renouvelable l’avocat vient d’envoyer une requête d’annulation d’acte de vice de procédure le 26 octobre. son mandat de dépôt se termine le 24 novembre et le dossier est... |
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Parloir refuse Posée par jules, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues J ai eu récemment un droit de parloir hors lorsque je suis arrivee on me l refuse et je tiens a preciser que je j etais a l heure de mon rendez vous en plus je devais rendre des habits que j avais repris pour les laver et meme pour... |
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Les peines d'amende Posée par TOU Issaka, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Il y a t'il une réduction de la peine d'amende chez le mineur comme la réduction de sa peine d'emprisonnement ?... |
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