Une question en droit pénal ?

Suite à la réponse reçu par la police, car, j ai informé qu un policier a fait abus de pouvoir, car son fils a jeté des pierres à mon chien, j ai une contravention qui a été réglée, il y a eu une enquête de l igpn , et a 82 ans je...

Le 16/11/2018, j'avais 79 ans, j'ai été arrêté par les gendarmes, embarqué dans leur fourgon sans la moindre précaution, interné en hôpital psy pour menaces de mort (sans la moindre preuve), où j'ai fait une crise cardiaque (5 jours en...

Si un majeur est condamné pour plusieur viols sur mineur en récidive quel sera la peine maximale encourue et si c'est la perpétuité quel sera la période de sûreté maximale ? merci de votre réponse...

Je viens ici en vue d'avoir vos avis, s'agissant de ce qui m'est possible de faire, et ce qui serait préférable de faire, je vous expose brièvement les faits : j'ai été arrêté en stationnement, pendant le couvre...

Madame monsieur voilas mon soucis actuel que je rencontre avec la tutelle est le suivant : ma maman a étais mise sous tutelle judiciaire depuis peut elle a été mise en place il y a 2 mois un peut près .ma maman a étais mise en ehpad...

J'ai été verbalisé dans le véhicule d'un ami, qu'il avait acheté récemment, le vendeur (son ami) lui a laissé l'assurance en cours sur son véhicule, de plus il n'avait pas encore déclaré la cession du...

Mon compagnon est incarcéré le 3 décembre pour escroquerie. nous faisons appel. le 11 février audience d’appel. le 11 mars il signe un arrêt plutôt confu sur lequel nous comprenons 3 ans de sursis, 10 minutes après il signe une...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 3 décembre 2021. le 11 février, audience cour d’appel. le 11 mars il signe un arrêt pour une condamnation de 3 ans de sursis puis 10 min après il signe une ordonnance « minute » rectificative...

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Cela va faire un an que le juge d'instruction à rendu une ordonnance de clôture. j'ai formulé une demande d'actes rejetée, formulé des observations avec copie au parquet qui ne s'est toujours pas positionné sur...

J'ai fais une trÈs grosse bêtises et j'ai besoin de réponses, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère (passport) car j'pouvais pas le faire...

J'aimerais savoir quel vois de recours j'aurais pour signalé les maltraitance physique et psychologique subit par ma famille d'accueil ayant était dans l'incapacité de le signalé a la fin du...

Je voulais juste savoir quel est la période de sûreté d'une perpétuité incompressible. merci...

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume...

Comment je peux dénoncer quelqu'un sans papier qui m'appelle en privé et m harcèle..on est pas de même département comment je peux faire pour le renvoyer chez lui car c'est dangereux comme...

Mon frere a fais une dml signier le 15 fevrier refuser le 4 mars a fais appel le 8 mars et a a peine signier la date d appel aujourd huit 23 mars qui lui on donner la date d audience le 31 mars y aurais pas un...

J’ai eu un contrôle fiscale le juge m’a dit qu’ils ont eu recours au contrôle fiscale suite à une dénonciation, est il possible de connaître le nom du dénonciateur ? est il écrit dans le dossier de mon avocat ??...

Je me permets de vous demander des conseils, il y a 6 mois en job étudiant j'ai travaillé dans une entreprise commercial qui recevait des chèques de particulier, et de mon côté accumulant les soucis (ce n'est pas une excuse) j'ai...

Mon ami est en détention et était condamné à 2ans fermes pour escroquerie, il a ce fait appel. suite à l’audience d’appel qui s’est déroulée le 11 février, il a signé le 11 mars un arrêt dans lequel était indiqué une peine de 3 ans...

Mon mari devait faire un stage contre les violences faites aux femmes. il s'avère que les personnes afférentes aux stages sont partie voir le parquet leur disant qu'ils ne voulaient pas de mon mari. et cela bien avant que...

J'ai été condamné par une ordonnance pénale et à une amende de 331 euros. dans un premier temps j'ai fait opposition en respectant le délai. puis j'ai décidé de renoncer à cette opposition par courrier adressé au...

J'ai un soucis de toiture pour des travaux qui ont eu lieu en 2017. l'entrepreneur qui a fait lesdits travaux est décédé en 2018. il m'avait remis une assurance décénale à l'époque pour la période du 1er janvier...

Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie...

Mon ami est en maison d’arrêt et a été condamné le 3 décembre à deux ans fermes pour escroquerie, abus de confiance et travail dissimulé. l’audience s’était mal passée car il était sous somnifères. lors de l’appel du 11 février...

Je fais l’objet d’une suspension de permis , j’ai été contrôler sans un vendredi , la gendarmerie m’a laisser repartir avec le véhicule , alors que mon permis est suspendu , quelque jour après la gendarmerie me laisse un message...

Mon bailleur a présenté au tribunal judiciaire (juge des contentieux) une facture de 3500 euros (débarrassage et nettoyage de mon logement) en date du 7 décembre 2021 mon avocat a fait valoir une exagération du montant présenté le 28...

Suite à une garde à vue pour des faits de "vol en réunion avec degradation", faits pour lesquels je suis innocent. j'ai fait l'erreur de signer une convocation à un stage de citoyenneté, suite à mon audition (rien à...

J'ai déposé plainte contre la directrice d'une crèche municipale a pris en vidéo mon fils qu'elle a envoyée à l'infermière et pris de dizaines photo de lui pour faire un carnet photos de fin d'année...

Je suis en sursis mise à l'épreuve jusque au 13 janvier 2023, mon avocat a déposé une requête en confusion de peine en décembre 2020 alors que cela faisait déjà 1 an que je l'avais sollicité. a ce jour il me dit que...

Mon compagnon a signé un arrêt le 11 mars dans lequel il était libérable le 12 mars soit demain car au lieu de 2 ans fermes et un an de sursis, il avait 3 ans de survis (pour faire simple car je n’ai pas l’arrêt sous les yeux)...