Amende forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance
Sujet initié par Alex, il y a 3 ans - 1412 vues
Bonjour,
j'ai été verbalisé dans le véhicule d'un ami, qu'il avait acheté récemment, le vendeur (son ami) lui a laissé l'assurance en cours sur son véhicule, de plus il n'avait pas encore déclaré la cession du véhicule, seule la carte grise était barrée.
Je fais du covoiturage avec mon ami pour aller à la fac, ce jour-là, en fin de journée il me demande de l'accompagner pour passer un entretien d'embauche, une fois arrivé sur place, il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est compliqué sur les champs Élysée) il me demande si je peux prendre les commandes du véhicule en attendant qu'il termine son entretien, il me laisse la carte grise et l'assurance (en cours de validité), je me suis garé plus loin pour l'attendre.
Une fois l'entretien terminé, je retourne le récupérer, étant sur une route bondée mon ami monte en passager en attendant de lui rendre le volant, cependant entre temps des policiers nous arrêtent pour un contrôle et me disent que le véhicule n'est pas assuré, sur le moment je ne réalise pas ce qui m'arrive, car pour moi le véhicule était en règle, j'avais la carte grise et l'assurance en cours de validité, (c'est durant le contrôle que j'apprends que la carte grise est barré) je tente de leurs explique la situation, mais en vain.
En recherchant sur internet je m'aperçois que je risque d'avoir un casier judiciaire pour défaut d'assurance. Pourtant, je suis assuré depuis que j'ai mon permis en continue.
s'il vous plait je souhaiterais savoir si j'ai des chances de voir ce délit classée sans suite si je conteste l'amande avec une consignation de 500 euros et sinon en cas de refus sachant que l'amande minorée est à 600euros je risque de voir le prix augmenter ?
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