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Faire une formation avec un statut visiteur Posée par Clément, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france... Répondre

Achat pour quelqu'un (tva) Posée par Norman, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash... Répondre

Demande des renseignements apropos de qotf Posée par Lyndanina, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1764 vues On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour... Répondre

Je souhaite savoir pour faire la premier demande de tittre sejour en france Posée par imran, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je suis imran,j'ai habite en france à bobigny en 2ans et demi,je travaile depuis 2 ans et demis aussi,et je souhaite faire une primier demande tittre sejour.. ce que je voudrait savoir aujourd'hui quel est le procedure... Répondre

Titre sejour Posée par Mame, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Je suis tutrice d un jeun garçon de 17 ans. il est entrance depuis l age de 13 ans. un garçon poli et respectueux. il est maintenant au lycée. au mois de mai 2018 j ai déposé un dossier à la préfecture pour une demande de document... Répondre

Renouvellement de titre de Posée par Castor sylvestre, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Puis-je me présenter en préfecture pour demander le renouvellement de mon titre de séjour avec mon passeport périmé depuis 3 semaines mais avec en plus un document qui atteste que j'ai demandé le renouvellement de mon... Répondre

Contrôle caf Posée par Nat, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Après la visite d’un contrôleur caf pour suspicion de vie maritale combien de temp met t’il à nous donner une réponse sur son enquête ? merci... Répondre

Retirer une mise sous tutuelle Posée par Charles, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Ma grand mere est sous tutuelle depuis plusieurs mois. le tuteur veut la placee en ephad mais ma mere et sa soeur non pas les moyens de subvenir a ses besoins. avec mes soeurs on a propose au tutuelle de l installer dans un... Répondre

La nationalité française Posée par krache1972@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Je vous bien faire un engagement avec vous pour m aider à optenire la nationalité française j ai déjà fait des démarches individuelle mais ça pris du temps pour rien ci vous acceptés je vous envois une copie du dossier enregistrer... Répondre

Renouvellement de passeport enfant Posée par France, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues J'ai déposé le 13/04/18 une demande de renouvellement de passeport pour mon fils de 12 ans, en mairie d'ollioules (var) et il est toujours en cours d'instruction. après avoir envoyé un mail à la préfecture du var, la... Répondre

Aide juridictionnelle réduite Posée par Natou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Je me permet de vous contacter concernant mon fils. apprenti carrossier, son patron ne le paie que partiellement, il fait appel aux prud'homme. le jugement tombe : le patron lui doit une somme conséquente. c'était il y a... Répondre

Infos Posée par Gab, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Maître on m'a demandé 12 bulletins de salaires, relevé bancaire impôts , attestation maladie, quittance loyer , et oqtf et décision du taf que j'avais en 2017 , 2018 comme complément de dossier. je dois attendre combien de... Répondre

Annulation de curatelle renforcée Posée par segroeg65, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 15 jours comment annuller cette curatelle renforcée... Répondre

RÉmunÉration de formation pÔle emploi (rfpe) Posée par Espoir de justice, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je suis inscrite à temps plein à une formation en ligne financée par pôle emploi. le décret datant de 2021 sur la rémunération de formation pôle emploi (rfpe) indique clairement que ma rémunération s'élève à 685€/mois pour un... Répondre

Demande titre de séjour pour partenaire pacse Posée par Bias, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je suis français pacsé a une une personne de nationalité étrangère depuis 2017.celle ci a obtenu un récépissé de 6 mois lors d'une première demande en 2017.sans motif le récépissé ne lui a pas été renouvelé .sur le site du ministère... Répondre

Depart retraite Posée par bimbo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres... Répondre

Non paiement article 700 recours Posée par Capucine74370, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Mon ex conjoint est condamné à me payer 800€ dans le cadre de l'article 700 et il s'y soustrait. par ailleurs, il ne paye pas la moitié de sa contribution sur les frais scolaires. il a créé son insolvabilité. il est a son... Répondre

Plus étudiant, occupant sans titre ni droit dans une résidence crous Posée par mopass, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je voudrais savoir pour un étudiant qui habite dans une résidence unviersitaire crous après la fin de ces études, il reste dans la résidence, car il n'a pas trouvé un logement et entre temps il a trouvé un cdi mais il a resté... Répondre

Effacement casier judiciaire Posée par Amelie80, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Sur mon casier 2a ou 2 b je ne sais plus lequel c'est, il est noté un fait de vol qui date d'il y a 7 ans dont j'ai refusé les faits j'ai demandé l'effacement de mon casier judiciaire auprès du tribunal qui... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Diamant85, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je viens recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques où on me demande régler une amende de 386€ sous 8joursà compter de la date du courrier sauf que j'ai jamais reçu aucun courrier auparavant qui... Répondre

SÉcuritÉ sociale Posée par Touma, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'ai eu un oqtf le 17 mai 2018 et j'ai fait un recours gracieux. mon avocat est train de préparer mon dossier pour le recours contagieux. entre temps jetais enceinte et j'ai accouchée celà fais 1 mois et mon bb est... Répondre

Régularisation Posée par Ismo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Mon épouse(carte de resident de 10 ans)benificient d'une protection subsidiaire par le biais de ma fille contre son excision par l'ofpra. moi,je suis en france depuis le mois mars. mon visa d'un mois est expiré. comment faire pour obtenir... Répondre

Comment introduire un recours administratif pour négligence Posée par Lary, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'ai été titularisée dans depuis le 1er janvier 2021, après une prolongation de 6 mois de ma formation initiale.avec la réforme ote , la crise covid et le télétravail les service rh n'était pas très accessible.aussi lors... Répondre

Mise en demeure en rar obligatoire remboursement trop percu pole emploi Posée par lea95, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'aimerai savoir si pole emploi est tenu d'envoyer une mise en demeure en rar de rembourser un trop perçu. en effet, j'ai seulement reçu une "notification" de trop perçu. une fois le délai de contestation écoulé... Répondre

Ouverture d'un compte conjoint Posée par malik66, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je suis français marier avec une tunisienne et lorsque je suis parti à la préfecture avec ma femme ils m'ont demandé un compte conjoint ça veut dire que je dois lui ouvrir un compte à son nom et mon nom est-ce bien ça... Répondre

Dalo Posée par samira1976, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Mère en droit de visite ( jugement des affaires familiales), reconnu dalo, a ton le droit de me refuser un t3 ???... Répondre

Conditions et procédure d'obtention d'un passeport talent Posée par lilois, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je suis salarié introduit par la procédure normal (dirrecte vls-ts) par un employeur depuis mars 2018, ce la veut dire que je n'ai pas encore obtenu mon titre de séjour (renouvellement) sachant que je possède un diplôme... Répondre

Caf Posée par Ghislain, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je viens par la présente, pour avoir les plus amples renseignements concernant ma situation. je suis sans papiers et sans ressources et je me suis pascé avec ma femme qui à un titres de séjours de 10 ans est ce qu'elle... Répondre

Chomage et prévoyance collective Posée par Mike, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je bénéficie d'un rente d'incapacité permanente de ma prévoyance collective et d'une pension d'invalidité de première catégorie de la cpam. j'ai été déclaré inapte et je suis inscrit au pole emploi. je sais... Répondre

Modification de statut passage de tutelle a curatelle Posée par jean, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Nous sommes parents d'un enfant sous tutelle et nous souhaiterions le passer sous curatelle, cette démarche est-elle possible ?... Répondre