Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Suivant
Recours gracieux conseil départemental pour soins Posée par Asker, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 47 vues Contexte de la demande d’aide financière : le 22 août 2025, le conseil départemental a rejeté ma demande d’aide financière au titre des secours exceptionnels, bien que cette demande concerne des frais médicaux exceptionnels... Répondre

La police voulais me faire signer une convention pas à la bonne adresse Posée par Mimil, il y a 7 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 90 vues La police se présente au domicile d'une de mes amies. 2 policiers veulent me forcer à signer une convocation,auparavant il y a 2 mois la police m'avait auditionné. l'adresse sur la convocation est erronée et... Répondre

Le comportement de l agent est il normal Posée par gianniMedina2/, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 126 vues Une personne à mention mon nom et prénom sur facebook avec des propos diffamatoires à plusieurs reprises en souhaitant qu il m arrive du mal ainsi qu à ma mère (87 ans) je l ai signalé sur facebook. ne peuvent rien faire je sors du... Répondre

Mon fils étant migraineux Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 124 vues Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison... Répondre

Changement de statut : d’auto-entrepreneur à étudiant pour un doctorat Posée par Macafit, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 118 vues Je suis actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale ». j’ai récemment été admis en doctorat (niveau bac+8) dans une école reconnue, et je souhaite retrouver... Répondre

Divulgation d'informations personnelles Posée par Seb_Handler, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 105 vues Peut on attaquer en justice une agente immobilière qui a envoyé sans consentement notre promesse de vente aux voisins (qui étaient acheteurs en même temps que nous, c'est une indivision) et donc divulgué nos informations... Répondre

Violations rgpd par mairie - compensation préjudice moral 3,5 ans erreur email Posée par Spez, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 193 vues Je sollicite votre expertise concernant des violations rgpd par une mairie et l'évaluation du préjudice moral associé. contexte: famille ukrainienne bénéficiaire de protection temporaire depuis mars 2022. inscription... Répondre

Passport Posée par Abd, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 210 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j’ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés, mais... Répondre

Procédure devant le conseil d'etat Posée par Endormi, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 181 vues Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent... Répondre

Retrait du titre de sejour a la préfecture de lyon Posée par Redjem, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 248 vues Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733... Répondre

Plainte diffamation délai de prescription Posée par Mimilludodu59, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 327 vues J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le... Répondre

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre

Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 966 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3118 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre

Délai prévu entre l'information et la la date de début du premier examen Posée par Haroun, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que... Répondre

Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1057 vues ... Répondre

Carte grise à mettre au nom d'une personne Posée par Bea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1028 vues Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers... Répondre

Inpi création deuxième activité entrepreneur individuel (micro/réel) Posée par Mith, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1070 vues J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier... Répondre

Bourses des lycées Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la... Répondre

Complément transcription Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1158 vues J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si... Répondre

Complément transcription mariage Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1079 vues J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément... Répondre

Aes sans reponse sans justificatif d identite - mariage Posée par UTILISATEUR, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 976 vues Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes... Répondre

Acte de mariage du deuxième mariage de mon père qui vit en amérique Posée par Donald, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père... Répondre

Carte résidant 10 ans sous statut réfugié Posée par kamel88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 995 vues Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco... Répondre

Droit sur rdv médicaux Posée par marie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant... Répondre

Délai réclamation trop perçu Posée par Etudiant, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Pendant combien de temps l’administration publique d’état peut réclamer des sommes trop perçues svp ? j’ai eu plusieurs arrêts de travail l’année dernière et en 2021 et j’ai reçu un arrêté me disant que j’allais recevoir un titre... Répondre

Lieu de délivrance de la cni Posée par Lina94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1071 vues J ai reçu la nouvelle copie de la cni de mon ex mari,(petit format) mais en regardant celle-ci je m aperçois que le lieu ou elle a été faite n est pas mentionné et je dois indiqué cela dans des documents à remplir. cdt merci de vos... Répondre

Contestation de mise en fourrière pour stationnement abusif pendant un dép. pro Posée par Alexis, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce... Répondre

Rétractation au cef Posée par Polo22, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos... Répondre

Aide caf asf non attribuée Posée par attestation, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1172 vues La caf est informée de ma situation familiale (séparation) depuis 12 ans. je viens d'apprendre que j'avais droit à l'allocation de soutien familial (asf) pendant tout ce temps. je suis choquée de n'avoir jamais... Répondre