Une question en droit administratif ?

En 2018 j'ai eu des problèmes de paiement de loyer . pendant 3 mois on a pas pu payer puis on a reçu une somme d'argent et nous sommes aller voir notre propriétaire pour lui rembourser les sommes impayées. suite à sa il...

Sur le certificat de situation administrative détaillé,il y a une opposition de la date du 22/10/2007, mais j'ai ne jamais reçu cette amende et aujourd'hui je dois détruire ma voiture pour avoir une nouvelle . en 2012, je...

Une femme naturalisé française peux rentrer son enfant svp? si oui, quelles sont les procédures svp?...

J'ai perdu un procès en référé-liberté il y a 3 jours. j'envisage de faire appel devant le conseil d’état. il semblerait que le délai d'obtention d'une réponse soit de 48h. cela signifie t'il que...

Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance qui n’est pas valide apparemment maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que doit je faire s’il vous plaît je suis perdu ça que...

La semaine dernière un huissier de justice est venu nous remettre une sommation. toutefois, il s'est trompé d'adresse et a sonné chez la voisine. même s'il ne lui a remis aucun document, notre voisine est...

Voilà, quand je me suis séparée, mon mari m'a dit de garder la voiture, dont la carte grise était aux 2 noms. mais quelques mois plus tard celui ci a fait 1 cession à sa fille issue dune union précédente, dans mon dos et sans...

David comment puis avoir votre mail s’il vous plaît ? jai quelques questions à vous poser sur ma situation s’il vous plaît ? merci...

Salut tout le monde là-bas, j'espère que vous allez bien ??? je m'appelle mme elodie yannick, je viens de belgique liège, il y a quelques semaines j'ai été aspiré dans une mauvaise situation financière et j'avais besoin...

Après la visite d’un contrôleur caf pour suspicion de vie maritale combien de temp met t’il à nous donner une réponse sur son enquête ? merci...

La caisse de retraite a envoyé à pole emploi une notification de rejet me concernant car je ne totalisais que 43 trimestres en france au 1.11.2013.( je suis née le 17.07.1951)p.emploi ne voulait pas accepter cela en disant qu"à 60...

J ai déjà déposer mon dossier à la prefecteur et j ai reçu récépissés et aussi j ai fait l enquête de police avant l entretien de prefecteur dans ce cas je doit réclamer la séparation ou je laisse jusqu'à le divorce merci de votre...

J'ai fait une demande de regoularisation par le travaille avec contyra cdi est mon patron ma signee le cerfa es je suis on attend de reponse , la mon patron veut m'arreter le contrat il me dit il paye tro de charge pour...

Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire...

J 'ai quitté le domicile conjugal en juin 2010 avec ma dernière fille. en juin 2012 j'ai décidé de partir hors de mon département à 600 km (avec l'accord du papa). mon divorce a été prononcé en décembre 2013 j'...

Suite a 9mois de traitement de dossier sans reponse de la caf (decision de droit ou non) j'aimerais connaître les recours etant actuellement sdf et sans ressources, malgré plusieurs relance de demande d'aide...

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J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a...

Mon ex conjoint devait être hébergé chez moi en novembre pour se rapprocher de son travail. j’avais donc fait une attestation pour la caf au cas où . il n’a travaillé que 15 jours et a donc quitté officiellement les lieux. j’ai...

A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi...

Je m'aperçois aujourd'hui que j'ai une satd sur mon compte nickel il m'ont mis sous séquestre 1119.38€ cette saisi vient des impôts sauf que j'ai reçu aucune mise en demeure de payer ou courrier me disant...

Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux...

Je suis français,j'ai un enfant actuellement en instance de divorce. ma future ex femme est de nationalité équatorienne, j'ai trouvé un document d'inscription de naissance de mon enfant avec les références de ma...

J ai 58 ans et de toute ma vie j ai toujours écrit mon prenom patrick armée,permis,cet. il y a 1 année j ai reçu pour la première fois de la part de l administration cantonale du valais un courrier avec comme adresse patrik que...

Je me permet de vous contacter concernant mon fils. apprenti carrossier, son patron ne le paie que partiellement, il fait appel aux prud'homme. le jugement tombe : le patron lui doit une somme conséquente. c'était il y a...

Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment...

Le tribunal a acté a un echeancier pour rembourser un trop perçu mais il mon pas dit a qui je devais faire lordre du chèque...

Je suis séparé de mon ex conjoint lors de l achat du véhicule la carte grise à été mit aux deux noms ainsi que la facture mais le prêt est à mon nom je suis la seule à payer le crédit il ne veut pas signer la cession comment puis...

Je fais des recherche au fichier bnf gallica jai trouver mon grand pere dans le decret et aussi jai une carte didentite de ma mere dune nationalite francaises avant lindependence...

Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire...