Une question en droit administratif ?

J'aimerais savoir à peu près le montant pour le fond de prévoyance, sachant que j'ai une pmi de 15% suite à un choc post-traumatique en lien avec une opex. je suis pacsé avec un enfant mineur. j'ai également fait la...

Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système...

Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai...

Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à...

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

J'avais déjà eu maitre eduardo de almeida costa. en 2016.j'ai suivi ces conseils et je l'en remercie mais à ce jour, mon jugement de prud'hommes a été présenté par le mandataire aux fins de paiement par le cgea...

Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a...

Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour...

Je suis dans une situation où je ne sais plus quoi faire , suis arrivé en france avec un visa de 10jours accompagné de mon père qui est français né d'une mère française ainsi que son père aussi , suis allé faire la demande du...

Durant la période de confinement, les crèches étaient fermées. j’ai donc pris des dispositions pour la garde de mon fils car je ne pouvais pas travailler autrement. la crèche m’a fait un nouveau contrat qui repartait en septembre...

Je voulais savoir si la mairie a le droit de demander des documents autres que ceux demandés dans le livret de mariage ? je m'explique mon futur epoux et moi sommes tous les deux français nés en france. la mairie nous demande...

Je m'aperçois aujourd'hui que j'ai une satd sur mon compte nickel il m'ont mis sous séquestre 1119.38€ cette saisi vient des impôts sauf que j'ai reçu aucune mise en demeure de payer ou courrier me disant...

Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain...

Sur le site du caf est apparu une dette de 12 mille euros sur le allocation familiar et le allocation longement de mai de 2018 a decembre 2018,je suis en congé parentaldepuis mars 2018 et mon mari travaille, notre situation...

J avais effectuée une demande de naturalisation qui a été rejetée pour motif que j ai un casier et j ai fais de mon mieux pour l effacer auprès du tribunal de grande instance est ce que c est possible que je puisses demander une...

J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez...

Je veux juste avoir votre avis sur un recours que je doit faire pour le bureau de la naturalisation français.ma voisine et ses enfants ai 5em étage faisait toujours de bruit avec ses 2 enfants et son mari en période scolaire du...

Un huissier peut il me bloquer mon compte pour un jugement bancaire datant de 1999.sachant que je suis en invalidité et touche une pension de 803euros.ils m ont bloquer mon compte plusieurs fois dans le passé et ça m a coûter des...

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Voilà plusieurs mois que j'essaye de prendre rdv à la préfecture de nanterre, pour une demande exceptionnelle au séjour pour un motif "vie privée et familiale" mais je n'y arrive pas. je commence vraiment à désespérée...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain , indifférence...

Suite à une omission regrettable de ma part de demander une autorisation de stationnement pour les matériaux de rénovation de mon toit dans une cour appartenant au domaine public, la police municipale, nouvellement en exercice dans...

Je cherche a avoir quelques reponse car l administration ne me donne pas de retour voila un an je fait le renouvellemnt de ma cni expiree depuis 2014 suivant les nouvelles directive elle etait donc valable jusqua aout 2019 jusque...

J'ai bénéficié de l'avpf (assurance-vieillesse des parents au foyer) jusqu'en 2009 parce que j'assumais la charge de mon mari handicapé à 80%, j'avais l'avis de la cotorep. mais suite à la réception de...

Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash...

Mon père souhaite me donner une somme d'argent sous forme de don manuel (il y a 78 ans, j'en ai 41), somme inférieur à 31 865 euros. je suis bénéficiaire du rsa, dois-je déclarer en tant que "ressource" la somme concernée...

Tout le monde , j'ai travaillé depuis un an pour société de nettoyage 4h par jours 2 h dans une salle de sport et 2h dans un chantier deux dites différents mais même contrat cdi et même fiche de paie même patron comme les...

Je suis séparé avec 3 enfants en garde alternée déclaré à la caf,je touche donc la moitié des allocations familiaile et une partie de l'allocation logement. concernant la prime d'activité quand je vais sur le site faire...

Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de...