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Saisine chambre de linstruction urgent svp !! Posée par joan, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5357 vues Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... Répondre

Recherche avocat Posée par Lara09, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5357 vues Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux... Répondre

Facture électricité Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5357 vues Edf peut -il réclamer un impayé de facture qui date de plus de 20 ans. sans jamais avoir assigné. merci de me répondre... Répondre

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5227 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... Répondre

Accusation fausse Posée par cherine, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5206 vues Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres... Répondre

Jours ouvrés et temps partiel Posée par lindsay, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5131 vues Dans le cadre d'une mise en demeure de reprendre son service dans la fonction publique dans un délai de 5 jours ouvrés et que la personne est à temps partiel donc travaille que 4 jours par semaine faut-elle qu'elle prenne... Répondre

Demande logement social Posée par annie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5131 vues Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement... Répondre

Régularisation Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4951 vues ... Répondre

Recuperation de nationalité Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4950 vues Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere... Répondre

Procédure de chamngement de nom Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4949 vues ... Répondre

Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4948 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre

Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4940 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre

Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4939 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre

Administratif Posée par gege, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4938 vues J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci... Répondre

Retraite de mon pere Posée par miguel, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4937 vues Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa... Répondre

Le numéro de ss. Posée par Momo, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4936 vues Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci... Répondre

Production des oeuvres de l'esprit - fonctionnaire Posée par Mymyl30, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4932 vues Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d'état. je tiens parallèlement un blog qui commence à rencontrer un certain succès. dans ce cadre, je souhaiterais vendre depuis mon blog un livre numérique (texte +... Répondre

Se défendre contre état Posée par titine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4929 vues Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse... Répondre

Report d audience devant le tass Posée par VAL198T, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4927 vues J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine... Répondre

Règlement de situation par travail Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4926 vues Je suis un marocain que rentre en france depuis 3 ans avec une visa d'un mois . et je suis embouche dans un travail depuis 15 mois . je veux savoir ce j'ai le droit de faire le démarche pour avoir carte salaire ? merci de... Répondre

Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4924 vues Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?... Répondre

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4922 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Reconnaissance de paternite Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4921 vues Ma porte un nom différent au mien comment procéder à ce dossier... Répondre

Renouveller mon titre de sejour de 10ans Posée par Mag37, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4913 vues Pourriez vous me donnez par mail svp quel sont les papiers que je doit présenter pour renouveller ma carte de sejour de dix ans sachant que j'ai perdu mon passport et j'ai une déclaration de perte régularisé par... Répondre

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4906 vues Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à... Répondre

Résiliation du centre européen de formation Posée par Zina31, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4906 vues Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la... Répondre

R s i Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4906 vues J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l... Répondre

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4906 vues La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait... Répondre

Executer un jugement d expulsion Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4906 vues Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm... Répondre

Concernant la carte grise Posée par yesi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4906 vues On m'a vendu une voiture dont je n'ai pas fait les papiers administratif. elle a été dégradé suite à une tentative de vol et mise à la fourrière. suite à cela l'ancien propriétaire est venu me voir, faisant suite à la... Répondre