Une question en droit administratif ?

Je suis médecin étrangers et j'ai passé les épreuves de vérification des connaissances pour valider mon diplôme étrangers et obtenu une note ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal...

J'ai une question concernant la nationalité,l'état française à accorder la nationalité française à mon à sa demande,descendant des parents français à l'époque des colonisations,il a reçu le decret en 2010,il a un...

En fesant ma decla impot mon employeur na pas declarer le bon montant des salaires j'ai rectifier mais est ce un manquement de sa part en sachant que je suis deja au prud homme avec lui pour plein de chose nottament la non...

Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de...

Merci, je vous tiendrai informé de mes démarches...

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux...

Tout d abord je vous remercie pour votre site qui est très utile pour des personnes comme moi mais aussi je tiens à vous remercie pour me lire. mon problème est que ma mère s était mariée très très jeune avec mon papa...

Je viens vers vous car j ai souscrit à un démarchage téléphonique de sfr pour une offre internet toute les publicités de sfr disent appels illimités vers fixe et mobile a ce jour il me demande de payer 103 euros de facture pour des...

Je voulais savoir..a t-on le droit d'engager des travaux sur une tombe familiale si la concession n'est pas à son nom(autre par exemple ..à son frère et à une soeur ) .parents enterrés puis personne ne s'occupe de la...

Je suis étudiante en 4ème année d'études théâtrales. boursière depuis ma 1ere année j'ai demandé à ce qu'on arrête le versement l'année dernière au cours de laquelle j'ai fait un stage hors étude. en...

Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour...

J'ai demandé à connaître le coût du ravalement et de la réfection de la toiture, compris dans une rénovation anru globale d'un bâtiment d'habitation possédé en grande partie par un office d'habitat public, et...

J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci...

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux...

Mon fils a eu 18 ans et veux fermer un compte bancaire car il as une nouvelle banque combien de temps légal à l'ancienne banque pour faire le virement sur le nouveau compte bancaire le solde est créditeur...

Je me suis séparé de mon épouse le 18/02/2015, elle est restée dans la maison jusqu'au 30/06/2015 et c'est à moi que l'on a saisi le montant de la redevance de collecte des ordures ménagères. est-ce bien à moi de la...

Je vais avoir 59 ans en août j'ai reçu renouvellement aah accord pour seulement du 01/05/2016 au 31/07 2016 je suis reconnu handicapée depuis mai 2012 je voudrais savoir et comprendre pourquoi un renouvellement juste de 3...

J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci...

Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci...

Ne pas se présenter du tout aux épreuves du baccalauréat, pour ouvoir le repasser l'année prochaine, y'a un risque, cest à dire, on peut être éliminé ? (puisque j'ai fait les épreuves de premières) et je suis en...

J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos...

J'ai emménagé il y a 4 ans dans mon appartement en août dernier erdf ma appeler pour m'annoncer que mon compteur fonctionnait au ralenti depuis mon arive et même avant avec la locataire décéder avant mon arive dans les...

Quels sont les recours possibles suite à une expertise médicale mandatée par l'administration dont une divulgation d'informations médicales couvertes par le secret médical ? yb...

Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité...

Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait...

Edf peut -il réclamer un impayé de facture qui date de plus de 20 ans. sans jamais avoir assigné. merci de me répondre...

Nous sommes une résidence de 78 logements (sociaux) et après 4 ans d'acharnement de demande de régularisation de charges, nous venons de les recevoir, (arrêtées à fin 2015) . nous souhaitons connaitre le mode de répartition de...

Les paniers sont ils déductibles des charges sociales...

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de...

Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente...