Une question en droit administratif ?

J'ai été condamnée à payer 295oeuros de dommages-intérêts : soit 1.oooeuros et 1956euros. la lettre de l'avocat était agressive. j'ai envoyé un chèque de 1.oooeuros je n'ai reçu aucun avis de réception, chèque...

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle mon avocat me réclame des frais pour payer l’huissier qui doit être mandaté pour nous notifier( la grosse) cela est-il normal vu que l´aide juridictionnelle couvre en partis frais d’avocat et...

Je m'appelle francois detris j'ai 21 ans et je voudrais me marier mais sur mon acte de naissance la date n'a pas ete rediger l'oficier a mis nee vers 1996. question : puis je rencontrer des problemes suite a...

Cela fait près de 20 ans que nous avons une dette que nous remboursons tous les mois. ma question est simple, en mai 2012 nous avons eu un état de compte qui était de 1560 euros environ, ce jour j'ai demandé à nouveau un état...

Cela fait 3 mois que j'ai eu un contrôle caf à domicile le contrôleur m' a dit y aura une réponse au plus tard dans 1 mois et demi est-ce que mon dossier est clôturer et il n'y aura pas de réponse merci de me...

La caf refuse à ma fille de nationalité marocaine, locataire depuis janvier 2018, de lui accorder les apl au motif que sa demande est accompagnée de sa carte de séjour pluriannuelle étudiant de 2 ans délivrée en septembre 2017. en...

C'est hallucinant mais c'est comme ça - la police s'est faite rouler dans la farine par mon ex belle fille et sa mère en avril 2014 suite à une séparation difficile avec mon fils - elles m'ont accusé...

Je ne sais pas comment faire il a garder la voiture et la carte grise et c est moi qui reçois les amandes vu que la carte grise est a mon nom nous sommes séparer depuis plus d un an comment puis je faire ?...

Je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. ce que j'ai déclaré à ma caf pour la prime d'activité. je me suis...

Je suis en attente de régularisation suite à une procédure par mon avocat.mon renouvellement ayant été refusé par la préfecture.je travaille avec un cdi de 20 heures .semaine .mais effectue 35h/semaines.hors je vient de subir un...

J'ai reçu le jugement je suis prioritaire mais il mon proposé un logement trop cher pour mes revenus et j ai refusé é ce que je paire mes droits j attends toujours je sais pas quoi faire mercis...

Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il...

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

Je suis en arrêt depuis le 27 juillet pour cause tendinopathie jusqu' au 31 décembre .donc difficultés pour effectuer les travaux de ménage . mais on me propose des heures uniquement de présence auprès des personnes . puis je...

Je suis algerien mariée avec une francaise au maroc on 2006. j'ai pris la nationalité marocain en 2008 je suis venu en france en 2016 avec visa touristique dans le passeport marocain et mon passeport algerien et experime en...

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

J'ai recu hier une amende et condamnation pecuniaire pour un stationnement très genant sur nice le 29/07/2018 à 1h01. je n'ai jamais recu d'avis initial. je n'ai pas demenagé. l'immatriculation du véhicule...

J'ai fait une demande le 26 mai dernier pour la première fois pour mon passeport français depuis je n'ai aucune réponse je me suis déplacé auprès de la préfecture je me suis déplacé auprès de la mairie et envoyé je ne...

Je suis de nationalité népalaise avec un aps. j'étais étudiant pendant 3 ans depuis mon arrivée en france le 2 septembre 2015. je vis avec ma conjointe depuis mai 2018 dans le même appartement. nous nous sommes pacsés le 7...

Jeune africaine de 32ans je venais régulièrement en france qu'à faire la connaissance du mr avec qui je suis actuellement dans le même appartement avec mon de 13ans. en septembre dernier ce dernier m'a fait une demande...

En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français...

Je suis arrivé en france à 9 ans et j'ai fais mes études ici jusqu au baccalauréat. auj ma vie c'est ici en france. malheureusement mes acte de naissance sont erronés et j'ai pas pu renouveler mon passeport et ma...

Je me demande comment relancer un huissier de justice pour le recouvrement de nos créances. en effet, quels termes faut-il privilégier? lesquels faut-il proscrire?. leurs retours sont souvent tardifs...

J’aurais besoin de votre aide puisque jais était le 06 avril dernier pour faire une demande de carte séjour vie privée familiale arrivé au guichet la dame a vérifié mon dossier et m’a remis la totalité de mon dossier et m’a remis...

Je me separe de mon cojoin et notre voiture a les deux nom il me lesse la voiture et me demande de la passer a mon nom mais en regardent sur les site il me faut payer 300e je voudre savoir si il n est pas possible de faire comme...

Je vous demande de bien vouloir m'orienter sur la procédure à suivre pour demander une copie du visa car j'ai perdu mon passeport sur lequel est apposé un visa de circulation qui expirera en février 2020. je vous informe...

J'ai fait la demande de la cni et du passeport de mon fils fin septembre 2017. je suis marié et eu cet enfant hors mariage. dix jours après la préfecture m'écrit pour me dire qu'il ont un doute sur la paternité et...

Je suis francais et me suis marié avec un femme d'origine marocaine. mais voila ayant été marié avant et le divorce de ma première femme ayant été prononcé après mon mariage avec ma nouvelle conjointe. il y a eu mariage avant...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils faut renouveler conbien de fois...