Une question en droit administratif ?

J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils...

Beneficiaire d'une aide juridique pour une affaire administrative,je suis non representé. plusieurs courriers au tgi ou encore au greffe ainsi qu'au bureau aide juridique,restent sans reponse. dans cette affaire est aussi...

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle mon avocat me réclame des frais pour payer l’huissier qui doit être mandaté pour nous notifier( la grosse) cela est-il normal vu que l´aide juridictionnelle couvre en partis frais d’avocat et...

Je suis algerien mariée avec une francaise au maroc on 2006. j'ai pris la nationalité marocain en 2008 je suis venu en france en 2016 avec visa touristique dans le passeport marocain et mon passeport algerien et experime en...

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

J’ai un avis défavorable par la commission de titre de séjours 11 09 2018 et je vous ça voire et c que je peu faire un recours avant de recevoir le courrier...

Celui -ci se sert de ma clôture pour soutenir son passage pour accéder chez lui que faire pour résoudre ce problème à chaque fois que j'en parle insulte et menace envers moi il désherbe chez moi, j'ai un laurier suce qui...

Je fais appelle à vous car j'ai eu une discussion téléphonique avec un huissier le 11/01/2018 pour savoir si elle pouvait faire un rapport concernant des enregistrements concernant la violence de notre voisin en précisant...

Je vais avoir un contrôle de la caf je ne comprends pas trop pourquoi ils veulent venir chez moi dans mon initmité. je suis seule et je souhaiterai avoir quelqu'un avec moi un parent, ami pour le recevoir car ce dernier sera...

Comment faire valoir mes droits à la pension de reversion, mon ex mari étant décédé mais n ayant aucun contact avec lui depuis fort longtemps je ne possède aucun document concernant ses retraites ni son numéro de sécurité sociale et...

Mon problème est que mon acte de naissance présente une faute à mon prénom. l'erreur ne vient pas de mes parents mais bien de la personne qui a rédigé l'acte qui a sans doute faite une "faute de frappe"... j'aimerais...

ça fait plus d'un mois que j'essaye de prendre un rendez vous a la préfecture de bobigny, mais toujours pas de plage horaire. mon titre va expirer le 28 mai prochain .et comme je travail je m'inquiète vraiment, si ça...

Souhaite. avoir la nationalité francaise...

Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction...

Je suis séparée de mon conjoint (union libre) depuis bientot un an, il est parti avec le véhicule dont la carte grise et le certificat de cession sont à mon nom, l'assurance bien qu'étant conducteur principal est aussi à...

J'aimerai bien savoir pouquoi le rdv c'est annulée votre demande de rendez-vous a été annulée. suite à une conjoncture défavorable, nous sommes au regrets d'annuler votre réservation...

Un huissier m'a fait signifier un jugement, hors sur celui-ci il n'y a aucune formule exécutoire. la signification est-elle caduque. cette signification m'a été effectuer par un autre huissier et la sur le jugement...

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

Ça fait des mois que je cherche un rdv pour admission exceptionnelle à raincy mais je n'arrive plus j'aimerai bien que vous m'aidiez à le prendre où me conseiller comment le prendre merci bcp...

Je suis l amie d une personne qui est sous curatelle elle est tres malade et vieillissante et maintenant placee en ehpad.j ai demmande a etre recue ppar le tuteur pour avoir avec lui quelques explications son assistante fait barrage...

Voilà je suis séparé et mon ex compagne veus fair les pasports à mes enfants.et moi je ne veus pas. et je le droit de mis opposé ? est-ce qu'elle a le droit de les faire dernière mon dos ? et que fair si elle le fait quand...

Je suis auxiliaire de vie sociale,mon jour de repos fixe étant le mardi, cette année il va tomber le mardi 1er janvier. ai je droit a un autre jour de repos pour compenser??...

J'ai été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle démon mari qui est en liquidation judiciaire simplifiée et clôturé pour insuffisance d'actif, l'huissier mandaté par le rsi me réclame les dettes...

Je suis de nationalité marocaine et je me suis marie en 2014 avec un marocaine aussi j ai 2 enfants qui sans né en france j ai eu mon titre de séjour 2016 de 10 ans et la et la j ai engagé une procédure de divorce et je vous savoir...

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

Je souhaiterai avoir vos reponses. je suis separer du pere de ma fille depuis ces 7mois elle a bientot 3ans. il venais voir la petite 1 fois par mois puis 1 tout les 2mois et puis il a pas donner de nouvelle pdt 1ans. jai fait...

Je souhaite intégrer une équipe de police scientifique. ayant fais quelques bêtises en 2004 et 2006 j’ai demander à cônsulter le b1 et b2 qui sont vierges. cependant le taj lui n’est pas vierge il y un vol simple en 2004 prise du...

Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger...

J'ai envoyer un dossier à la caf, depuis avril 2018, c'est indiqué le technicien conseil étudie votre depuis, depuis sa m'indique toujours cela. alors que la caf son arriver au courrier de juillet 2018. est ce que...

J'ai reçu un appel de la trésorerie concernant une dette de 2011 que je n'était pas au courant j'aimerais donc savoir si la date de ne devrait pas être effacer...