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Taxe d'habitation (séparé mais encore marié) Posée par Jul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... Répondre

Exonération taxe foncière de 15 ans Posée par lisbet, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2363 vues En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je... Répondre

Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Lien entre domicile et dette fiscale Posée par Machine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?... Répondre

Déclaration changement de situatino Posée par melimilo17, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2358 vues Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en... Répondre

Impositions des produits financiers Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... Répondre

Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre

Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... Répondre

Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés Posée par Civicko, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2351 vues Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela... Répondre

Patrimoine Posée par pacs, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2350 vues En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire... Répondre

Demande d'une attestation Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2346 vues Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir... Répondre

Taxe foncière Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?... Répondre

Quasiusufruit et abandon d usufruit Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un... Répondre

Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location Posée par jma, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2342 vues J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018... Répondre

Fin de paiement de la prestation compensatoire Posée par Nana, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2342 vues En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai... Répondre

Dette caf Posée par crb, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2342 vues Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de... Répondre

Peut on usurper en toute impunité, quand on a des relations qui vous couvrent ?? Posée par romy, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2340 vues En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait... Répondre

Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts... Répondre

Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ? Posée par JuliePolpe, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2328 vues J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... Répondre

Piece justificative Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2325 vues J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france... Répondre

Faut-il déclarer les revenus air bnb dans le cadre de l'année blanche ? Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2323 vues J'ai loué ma résidence secondaire via air bnb en 2018. il s'agissait de la première année de location. est-ce considéré comme un revenu exceptionnel ? j'ai lu sur un article que le fisc considère que dans le cadre de... Répondre

Exonération de taxe foncière d'une personne handicapée occupant un bien... Posée par Bernard T., il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Une personne de mon entourage se trouve face à ce problème : elle occupe un bien qui est l'héritage de sa mère décédée. la succession n'est pas réglée parce que la situation financière et matérielle des deux héritiers... Répondre

Impôts foncier Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos... Répondre

Sncf amenedes Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais... Répondre

Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus Posée par coincheur06, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut... Répondre

De la fiscalité au maroc Posée par Mech, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?... Répondre

Taxe foncière Posée par Dom, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai... Répondre

Délai de reprise taxe apprentissage Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est... Répondre

Particulier paypal et fraude fiscale Posée par QuestionFiscale, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Je suis une étudiante étrangère, j'ai un instagram avec un gros nombre d'abonnée et de temps en temps certaines entreprises me demande de poster des images de leurs produits sur ma page. ce n'est pas vraiment mon... Répondre

RÉduction et crÉdit d impÔts loi pinel Posée par JEAN PAUL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2317 vues J ai acheté un appartement 132000€ en loi pinel ,en 2018 ,et fait sur cet investissement ma première déclaration en 2019.j ai pris un engagement de location de 9 ans. .j ai reçu en 2019 un crédit d impôts correspondants a 2% du... Répondre