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Catégorisation fiscale Posée par Fiscaliste, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Je voudrai avoir des éclaircissements au niveau de la catégorisation fiscale genre est ce qu'il y a des avantages spécifiques pour certaine entreprises qui sont on situation fiscale régulière , qui ont une gestion transparente... Répondre

Harcèlement huissier de justice Posée par Nadch1958, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Vers le mois de février je reçois une lettre d'un huissier à propos d'une dette envers mon ancienne banque : la société générale suite à une escroquerie dont j'ai été victime et pour laquelle j'ai porté plainte... Répondre

Déclaration changement de situatino Posée par melimilo17, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2451 vues Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en... Répondre

Taxe d'habitation (séparé mais encore marié) Posée par Jul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... Répondre

Detournement d'argent Posée par fatima, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2447 vues Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je... Répondre

Taxe foncière Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2444 vues Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?... Répondre

Exonération taxe foncière de 15 ans Posée par lisbet, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2444 vues En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je... Répondre

Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2444 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre

Demande d'une attestation Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2443 vues Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir... Répondre

Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2442 vues Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... Répondre

Patrimoine Posée par pacs, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2441 vues En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire... Répondre

Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés Posée par Civicko, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2441 vues Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela... Répondre

Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location Posée par jma, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2438 vues J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018... Répondre

Fin de paiement de la prestation compensatoire Posée par Nana, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2436 vues En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai... Répondre

Donation puis rupure du pacs Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2435 vues Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... Répondre

Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2434 vues Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour... Répondre

Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2432 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Taxe d'habitation et foncière dans le cadre d'une sucession Posée par benoit, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2431 vues Mon père est décédé en 2018 ,son appartement a été vendu en juin 2020.nous sommes 5 héritiers le notaire avait régler des factures.seulement je viens de recevoir la taxe d'habitation et la taxe foncière alors que nous sommes en... Répondre

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2431 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

Majoration 25 non adhesion cga Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2430 vues Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être... Répondre

Impôts foncier Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2430 vues Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos... Répondre

Sncf amenedes Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2430 vues J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais... Répondre

Lien entre domicile et dette fiscale Posée par Machine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2430 vues Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?... Répondre

Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2430 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Répondre

Quasiusufruit et abandon d usufruit Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2430 vues Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un... Répondre

Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation Posée par Wass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe... Répondre

Paiement des ordures ménagère ? Posée par melinda, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce... Répondre

Impositions des produits financiers Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... Répondre

Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts... Répondre

Chevauchement allocations chômage / asp Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2428 vues Je viens vers vous car il y a 2 ans, j'ai effectué une formation qui s'est déroulée de fin février 2018 à début juin 2018. je percevais l'allocation chômage de l'aphp de l'ordre de 1000 euros par mois. a... Répondre