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Lien entre domicile et dette fiscale Posée par Machine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?... Répondre

Changement du orthographe de mon prénom sur le chèque Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Impositions des produits financiers Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2302 vues Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... Répondre

Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre

Déclaration changement de situatino Posée par melimilo17, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en... Répondre

Vente en ligne Posée par MARIEANGEpERso, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de... Répondre

Amendes en dettes et partir à l’etranger Posée par RBZW, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2293 vues J’ai accumulé plusieurs amendes de stationnement au cours des années et les impôts m’ont demandés de rembourser. la dette est assez élevé plus de 1300€. j’ai réussi à faire un étalement afin de pouvoir payer petit à petit. je pars... Répondre

Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2293 vues Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... Répondre

Patrimoine Posée par pacs, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2292 vues En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire... Répondre

Demande d'une attestation Posée par marie, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2289 vues Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir... Répondre

Fin de paiement de la prestation compensatoire Posée par Nana, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2280 vues En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai... Répondre

Quasiusufruit et abandon d usufruit Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2278 vues Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un... Répondre

Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés Posée par Civicko, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2278 vues Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela... Répondre

Taxe foncière Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?... Répondre

Faut-il déclarer les revenus air bnb dans le cadre de l'année blanche ? Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2268 vues J'ai loué ma résidence secondaire via air bnb en 2018. il s'agissait de la première année de location. est-ce considéré comme un revenu exceptionnel ? j'ai lu sur un article que le fisc considère que dans le cadre de... Répondre

Peut on usurper en toute impunité, quand on a des relations qui vous couvrent ?? Posée par romy, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2268 vues En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait... Répondre

Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location Posée par jma, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2267 vues J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018... Répondre

Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour... Répondre

Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts... Répondre

Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ? Posée par JuliePolpe, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... Répondre

Dette caf Posée par crb, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de... Répondre

Demande de moderation dette fiscal Posée par elysyum, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les... Répondre

Majoration 25 non adhesion cga Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être... Répondre

Chevauchement allocations chômage / asp Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Je viens vers vous car il y a 2 ans, j'ai effectué une formation qui s'est déroulée de fin février 2018 à début juin 2018. je percevais l'allocation chômage de l'aphp de l'ordre de 1000 euros par mois. a... Répondre

Particulier paypal et fraude fiscale Posée par QuestionFiscale, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Je suis une étudiante étrangère, j'ai un instagram avec un gros nombre d'abonnée et de temps en temps certaines entreprises me demande de poster des images de leurs produits sur ma page. ce n'est pas vraiment mon... Répondre

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2254 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

Meilleur statut pour avoir droit à une déclaration d'impôt commune Posée par Franck, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2254 vues Je suis actuellement fonctionnaire en poste en ambassade à l'étranger (brésil) et à ce titre résident fiscal en france. mon concubin est brésilien et a perdu son emploi suite au covid. j'envisage de me pacser ou de me... Répondre

Donation puis rupure du pacs Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... Répondre

Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2252 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

De la fiscalité au maroc Posée par Mech, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2251 vues Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?... Répondre