Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je dois retranscrire un jugement de mise en tutelle en france. savez-vous vers quel tribunal je dois me tourner ? dois-je passer obligatoire par un avocat ? quels sont les documents nécessaires pour la...

J'ai possède un visa aps (délivré après mes études) valable jusqu'à 02 janvier et je voudrais changer vers un vpf après être pacsé en novembre 2020. aujourd'hui, j'ai un contrat de travail jusqu'à fin...

Pour obtenir le changement de résidence des enfants mineurs, mon ex concubine a volontairement menti à la juge. comment contester ce mensonge? la juge mentionne dans son ordonnance de garde provisoire(alors que j'élevais seul...

Je sais qu'un contentieux entre parents pour la garde des enfants pendant les deux mois de vacances scolaires sont du ressort du jaf. mais dans le cas suivant, il doit être possible de déplacer le problème sur le terrain...

Je reçois ce mail de mon ex-concubine. trouve une autre idée plus réaliste. ils peuvent être à madagascar et passer des vacances en france comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou inversement. je lui...

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de...

Mon fils est né en france il y a 3 ans. je l'ai reconnu à la naissance et je vis avec lui et sa maman qui est iranienne. la maman désire partir au canada. nous ne sommes pas mariés. comment puis je protéger mes droits...

Je souhaiterais savoir comment prouver qu'un parent est manipulateur, et qu'il y à aliénation parentale. mon fils en est tellement perturbé qu'il est suivi par un psy, de plus je me suis aperçu que des paroles et des...

Mon beau-père à la tutelle de son frère ordonné par le tribunal portugais. son frère à travailler en france et est partie au portugal pour sa retraite. sa résidence fiscale actuelle est le portugal. il a fait...

J'ai eu l'avis favorable du préfet pour faire venir ma famille ( les enfants et leur père) en france. dès l'obtention des visas le père des enfants saisi les visas des enfants et s'oppose à leur voyage sous...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon mari qui vit en afrique j'aimerai savoir si je suis enceinte de lui et je me met en arrêt de travail le temps d'accoucher et terminer mon congé parental cela...

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses...

Je suis divorcee avec mes enfants en garde alternée. le père de mes enfants souhaite inscrire les 2 enfants à l internats pour son confort professionnel( nous habitons chacun à seulement 15kms du lycée ).je suis opposée à ce choix...

Je suis mariée à un français depuis 1 an . on vivait en afrique il a dit ne plus vouloir vivre en france mais de venir il me rejoindra . ma soeur m’a hébergé une semaine après il est venu il n’a pas cherché à...

Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer...

Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus...

Je suis une femme tunisienne vivant en tunisie en 2015 je me suis mariée à un ressortissant français le mariage est célébré par les autorités tunisiennes,mon ex n'a pas enregistré notre acte de mariage en france,en 2020...

Mon fils a 1 an, il porte 3 noms et 4 prénoms. je suis séparé de sa mère. j'aimerai demander le retrait d'un prénom pour des motifs suivants : - mon fils a au total 7 appellations et ça fait pas joli...

Après décés brutal de mon gendre, ma fille s'est immédiatement mise en concubinage avec une personne pendant quelques mois, qu'elle épousera quelques mois après, pour en divorcer quelques années...

J'ai fait appel d'un jugement jaf et dans le même temps, j'ai déposé une demande de sursis à exécution le temps que la procédure soit jugée en appel. la jaf avait été saisi pour statuer sur le dvh de mon ex-conjoint...

Avec mon époux nous avions contracté un crédit chez sofinco en 2016, pour lequel j'étais co-signataire et que j'ai du terminer de payer. en avril 2019, j'ai déposé une procédure de divorce qui n'a été prise en charge qu'en...

Divorce il avait 5ans .aujourd'hui 55 ans.son père l'a toujours délaissé.ainsi que son demi frère et demi sœur.mon fils à essayé mais c'est toujours lui qui appelle.il ne l'aide jamais.il lui promet .mais ne fait rien.il...

En 2021 j’étais directeur d’un hôtel bord de plage, j’avais la garde de mes enfants, contribuant seul, depuis leurs naissance, à leur entretien 5, 7et 8 ans. l’hôtel risquant peut être fermer, suite covid, je me met à la recherche...

Je suis convoquée en tant que victime à une médiation pénale avec mon ex (convoqué en tant qu'auteur des faits) suite à des non représentations d'enfant de sa part, suite à enquête de gendarmerie. - mr demande le report...

Ma fille est placée depuis plus de 4 ans dans une famille d accueil . depuis plusieurs jours elle se met a hurler pleurer et me dit ne plus vouloir aller chez la famille d'accueil. que puis je faire? hier j'ai mis une main...

Divorcée depuis 2015 , je suis à 4 jugements ce jour . il n y a aucune communication entre moi et mon ex mari car celui ci ne respecte rien. -1 jugement garde alternée non respecté et aucun partage des grosses dépenses de sa part...

Nous sommes un couple de particuliers. la microcrèche privée dans laquelle est actuellement accueilli notre bébé ferme temporairement ses portes dans un contexte de manque de personnel. nous comprenons que la réouverture de...

Mon ex compagne mère de mes trois enfants, envoie un mail à une assistante sociale et à six autres personnes en cc. : a madame l’assistante sociale, de l’ambassade de france: madame, je me permets de mettre en cc ce mail, à...

Merci j'aimerais savoir comment je peux récupérer mon dossier de la dass j'ai 67 ans et je voudrais en, savoir plus sur ma jeunesse...

Suite à ma demande de rapatriement, l’assistante social du consulat, établie un rapport, prouvant que ma situation d’indigence n’a pas été établie. donc ma demande de rapatriement à été refusée pour moi et mes trois enfants. j’ai...