Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon beau-père à la tutelle de son frère ordonné par le tribunal portugais. son frère à travailler en france et est partie au portugal pour sa retraite. sa résidence fiscale actuelle est le portugal. il a fait...

J'ai eu l'avis favorable du préfet pour faire venir ma famille ( les enfants et leur père) en france. dès l'obtention des visas le père des enfants saisi les visas des enfants et s'oppose à leur voyage sous...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon mari qui vit en afrique j'aimerai savoir si je suis enceinte de lui et je me met en arrêt de travail le temps d'accoucher et terminer mon congé parental cela...

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses...

Je suis divorcee avec mes enfants en garde alternée. le père de mes enfants souhaite inscrire les 2 enfants à l internats pour son confort professionnel( nous habitons chacun à seulement 15kms du lycée ).je suis opposée à ce choix...

Je suis mariée à un français depuis 1 an . on vivait en afrique il a dit ne plus vouloir vivre en france mais de venir il me rejoindra . ma soeur m’a hébergé une semaine après il est venu il n’a pas cherché à...

Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer...

Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus...

Je suis une femme tunisienne vivant en tunisie en 2015 je me suis mariée à un ressortissant français le mariage est célébré par les autorités tunisiennes,mon ex n'a pas enregistré notre acte de mariage en france,en 2020...

Mon fils a 1 an, il porte 3 noms et 4 prénoms. je suis séparé de sa mère. j'aimerai demander le retrait d'un prénom pour des motifs suivants : - mon fils a au total 7 appellations et ça fait pas joli...

Après décés brutal de mon gendre, ma fille s'est immédiatement mise en concubinage avec une personne pendant quelques mois, qu'elle épousera quelques mois après, pour en divorcer quelques années...

J'ai fait appel d'un jugement jaf et dans le même temps, j'ai déposé une demande de sursis à exécution le temps que la procédure soit jugée en appel. la jaf avait été saisi pour statuer sur le dvh de mon ex-conjoint...

Avec mon époux nous avions contracté un crédit chez sofinco en 2016, pour lequel j'étais co-signataire et que j'ai du terminer de payer. en avril 2019, j'ai déposé une procédure de divorce qui n'a été prise en charge qu'en...

Divorce il avait 5ans .aujourd'hui 55 ans.son père l'a toujours délaissé.ainsi que son demi frère et demi sœur.mon fils à essayé mais c'est toujours lui qui appelle.il ne l'aide jamais.il lui promet .mais ne fait rien.il...

En 2021 j’étais directeur d’un hôtel bord de plage, j’avais la garde de mes enfants, contribuant seul, depuis leurs naissance, à leur entretien 5, 7et 8 ans. l’hôtel risquant peut être fermer, suite covid, je me met à la recherche...

Je suis convoquée en tant que victime à une médiation pénale avec mon ex (convoqué en tant qu'auteur des faits) suite à des non représentations d'enfant de sa part, suite à enquête de gendarmerie. - mr demande le report...

Ma fille est placée depuis plus de 4 ans dans une famille d accueil . depuis plusieurs jours elle se met a hurler pleurer et me dit ne plus vouloir aller chez la famille d'accueil. que puis je faire? hier j'ai mis une main...

Divorcée depuis 2015 , je suis à 4 jugements ce jour . il n y a aucune communication entre moi et mon ex mari car celui ci ne respecte rien. -1 jugement garde alternée non respecté et aucun partage des grosses dépenses de sa part...

Nous sommes un couple de particuliers. la microcrèche privée dans laquelle est actuellement accueilli notre bébé ferme temporairement ses portes dans un contexte de manque de personnel. nous comprenons que la réouverture de...

Mon ex compagne mère de mes trois enfants, envoie un mail à une assistante sociale et à six autres personnes en cc. : a madame l’assistante sociale, de l’ambassade de france: madame, je me permets de mettre en cc ce mail, à...

Merci j'aimerais savoir comment je peux récupérer mon dossier de la dass j'ai 67 ans et je voudrais en, savoir plus sur ma jeunesse...

Suite à ma demande de rapatriement, l’assistante social du consulat, établie un rapport, prouvant que ma situation d’indigence n’a pas été établie. donc ma demande de rapatriement à été refusée pour moi et mes trois enfants. j’ai...

Nous avions acheté avec mon ex-compagnon un bien immobilier sur lequel nous avons installé des panneaux solaires. suite à la séparation en 2014, mon ex m'a interdit l'accès à ce bien (changement de serrures) sans...

Voilà , mon fils a une petite fille de 4 mois. ma belle fille a eu avant deux enfants, un garçon de 6 ans qui a été confié à son père . puis une fille qui vient d’être placée par l’ase. j’ai très peur pour ma...

En faisant mes courses dans un magasin d'alimentation dans la vitre face à moi je me suis aperçue une femme me prenait en photo avec un téléphone portable. j'ai été vers elle de supprimer ma photo et qu'elle n'a...

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer...

Le point rencontre m'a envoyé un mail il y a 15 jours pour élargir d'eux mêmes les horaires des visites de 3h au lieu de 2h selon leur règlement intérieur. je tiens à préciser qu'il ne tienne pas compte du jugement...

Ma fille de 16ans et partie du jour au lendemain avec son père,en faisant un signalement au lycée, sans fondement,un jugement et fait,j ai la garde et le père uniquement les vacances, que doit je faire?attendre un jugement de la...

Le juge des tutelles peut-il établir un courrier à un directeur d'établissement pour lui demander l'admission prioritaire d'une personne protégée ?...

Sur l’ordonnance de garde provisoire, la juge mentionne : « vu les réquisitions écrites du ministère public en date du xxxxx qui déclare s’en rapporter la justice » ; faut-il lire l’injustice ?? moi je veux bien, mais cette juge à...