Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il y a 3 semaines nous avons reçu une lettre de département de.la loire nous signalant qu' un appel anonyme nous aurait dénoncé comme étant des parents maltraitants. quel choc...!!!nous sommes sous le coup d une enquête...

Le père de ma fille qui en à la garde un week-end sur 2, voudrait me faire signer un document reconnaissant le paiement de la pension alimentaire, hors il ne la paye pas depuis 1an environ. il fera une demande de garde exclusive si...

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis environ 2 ans, aujourd'hui la petite a 3 ans. la garde est compliquée par l'attitude de la mère qui pose des difficultés à respecter ma relation avec notre fille, agissant...

Combien de temps prends la procédure ?...

Etant actuelement en separation de fait avec mon mari suite a de gros probleme de couple et une mauvaise entente .nous hebergons avec nos 2 fille chez mes parrents or apres grosse dispute il et parti et nous a laisser sans rien sans...

Je ne sais pas où poser cette question, ou demander de l'aide, alors au moins ici j'espère savoir quels sont les recours pour mon amis. car oui ce n'est pas pour moi. pours éclaircir la situation, mon ami a 18 ans...

Mon frère et sa conjointe se sont séparé durant la grossesse, après la naissance la maman autorisait mon frère à voir la petite seulement 1h ou 2h un coup de temps en temps, la petite va avoir 1 ans, et depuis 4 mois il ne voit...

Tout le monde,quelle genre de lettre écrire au ministère des affaires étrangères à nantes pour demander d’ajouter un des mes enfant sur le livret de famille né à l’étranger mais vie actuellement avec moi, aidez moi svp,avis conseils...

Il y a un peu plus de 16 mois, mon ex compagne, 1 mois après avoir déménagé en ardèche, s'est approprié notre enfant, 3 ans, dont nous partagions la garde (40/60) deux semaines plus tard, elle a porté plainte contre moi pour...

Étant séparé du père (n'étant pas mariés, ni pacsés) de mon enfant (âgé de 4ans à cette date) depuis 2014, les horaires de mon travail ne me permettant pas de le garder au quotidien, (le ramener à l'école et le...

Le 04/10/2016 un jugement à était rendu en notre faveur pour la garde de mon beau fils qui était placé chez nous depuis octobre 2015 suite à une hospitalisation psy de sa mère. le juge à supprimé la pension alimentaire à compté du...

J'ai vécu avec la personne 17ans j'ai eu 3enfant avec lui nous avons célèbre un mariage à étranger me retrouve avec sa maladie reconnu par amiante jamais déclaré avec moi à toujours vécu chez moi son adresse chez ses...

J'ai vécu 17ans avec la personne célèbre un mariage à étranger eu trois enfants les a reconnus. a toujours habiter avec moi mai son adresse chez ses parents nous étions pas déclarer ensemble à été reconnu de amiante a100 de sa...

Je suis de nationalité française et étudiant, je voudrais me marier le mois de fevrier au maroc, je ne sais pas, si j'aurais le droit de faire venir ma femme, etant donné que je suis que, étudiant. je n'ai pas de salaire...

Le père de mon fils et moi même avons établit un accord à l'amiable, expliquant le montant de la pension, le mode de visite et stipulant qu'il me laisse les pleins pouvoirs sur tous ce qui concerne l'éducation...

Ma future femme habite en france et moi haïti, elle veut qu'on se mari en france est ce qu'elle peut m'obtenir une carte de séjour ? merci deja pour votre aide...

Maître depuis 1 ans mon frère prend le train en fraude,j'ai reçu plusieurs contraventions. j'ai appelé la sncf,ils me disent qu'un contrôleur peu mettre des contraventions sans carte d'identité. mon frère a...

Ma fille et mon beau-fils habiter dans le sud après séparation ma fille est remonté dans le nord en laissant son fils avec son père pour pouvoir trouver un logement. l'audience pour la garde devait avoir lieu la semaine...

Je me suis séparée du papa de ma fille en octobre 2016, nous sommes passé au tribunal, pour une garde alterné. ayant trouvé une maison de 4 chambres car j'ai 3 enfants en bas âge à 30mn du lieu actuelle, j'ai fait ma...

J’ai demandé la tutelle de ma mère et nous passons devant le juge quelques jours cette demande a pour but de protéger ma mère de notre père car celui-ci très violent et agressif notre pauvre maman est atteinte de la maladie...

En fait depuis 2011 j'habite chez mes parents qui sont âgés et qui touchent une apl de 110€. moi je travaille mais je ne me suis jamais déclaré à la caf et je n'ai jamais touché aucune prestation sociale, d'ailleurs...

Voilà pour être sucsinte, j ai vécu en concubinage avec un sans-papier ( sans aucun prouvant son identité ) m étant entiché de ce manipulateur supportant l humiliation devnt mes enfant st la violence physique j était gravement...

Le pere de na fille est absent depuis qu' il a declarer cette derniere dejas 4 ans de cella. et en ce moment je dois lui faire une carte d' identité mais le probleme est que lui aussi doit donner son accord . je ne sais...

Je suis sans papier ma copine elle est enciente jai deja faire une attestation anticipie a la mairie.jai rentrai en france par visa en 2013.ma copine elle habite ou foyer.en vivons pas ensemble. est ce que jai droit de voir carte...

Je viens de me marier avec une finlandaise mais la mairie refuse d'inscrire mon épouse sur le livret de famille. est-ce que c'est normal ? puis-je faire un recours ?...

J'eleve seule mon enfant de 10 ans. est ce possible de faire une demande d'arriérés de pension alimentaire? en sachant qu aucun jugement n'a été prononcé.je n'ai jamais fait de demande de pension alimentaire car...

Voilà j ai obtenu la garde de mes deux enfants en avril 2013 , chaque mois mon ex époux me verse une pension alimentaire et ce mois ci je n ai rien eu du tout que dois je faire quelle démarche dois je faire cordialement. merci de...

Je suis séparé depuis 2003 de mon ex compagne ,je paye une pension alimentaire pour ma fille âgée maintenant de 19 ans de 140 euros /mois c'est la mère qui a l'argent sur le jugement il y'a d 'inscrit" pension...

Je suis demandeur devant le jex et je me représente seule. j'ai rédigé l'assignation et la partie adverse m'a envoyé des conclusions responsives. j'y ai répondu par des conclusions récapitulatives (nom de mon...

J'ai obtenu un droit de visite et d hebergement pour l'intégralité des vacances de la toussaint pour des raisons professionnelles je ne peux exercer ce droit la seconde semaine. ma future ex femme m'indique que si je...