Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Peux t'on faire appliquer une ordonnance de non conciliation dans un hôpital quand il n'y a pas d'urgence vitale...

Ayant eu deux enfants d’un premier comcubin , j’ai ensuite refait ma vie et deux enfants qui ont le nom de mon conjoint , qui s’occupe egalement de mes enfants depuis 2014 . sachant que leur pere biologique n’as donner aucun...

Je souhaite faire venir une petite cousine à moi qui est malgache. je suis française. elle est mineure. nous avons des liens particuliers. mon époux et moi souhaitons le faire venir en france afin qu'elle puisse vivre avec...

Je passe en appel pour un jugement jaf, j’ai reçu les conclusions de la partie adverse. je voulais savoir quand est ce que je doit transmettre au jaf les miennes? quand je passe en audience, ? cordialement...

Mon ex a un droit de visite pour notre fils de 10h a 18h un samedi sur deux. j aurais voulu savoir comment cela se passe pour les vacances d été car j aurais voulu partir deux semaines concecutives avec mon fils. merci d avance...

Ma compagne et moi souhaitons nous séparer. nous avons une fille de 13 ans. nous vivons ensemble depuis presque 15 ans. je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. j'ai renégocié le prêt de ma maison il y a 5...

Ma soeur (adoptive) est incapable de s'occuper de sa fille de 11 ans (mise en danger, négligence sur les plans émotionnels, médicaux et scolaires). ma nièce a d'ailleurs fugué à plusieurs reprises de chez sa mère pour...

Mon beau-père à la tutelle de son frère ordonné par le tribunal portugais. son frère à travailler en france et est partie au portugal pour sa retraite. sa résidence fiscale actuelle est le portugal. il a fait...

Peut-être que les lecteurs penseront que cette histoire est hallucinante ou que c'est une plaisanterie de très mauvais gout, mais c'est très sérieux... suite à une discussion avec notre assistante maternelle sur des...

Ma maman était en hospitalisation dans un établissement psychiatrie pour éventuellement changer son traitement, depuis 15 jours elle va moins bien depuis qu'elle était en ephad, l'hôpital est d'accord pour qu'on...

Je me permet de vous sollicité je suis séparé du père de ma fille de 28 mois celui m’a frappé à son départ du domicile et a été violent verbalement avec ma fille de 16 ans issu d’une autre union. nous avons...

Suite à un jugement j ai la garde de ma fille et le papa a les droits classiques pendant les grandes vacances il est sensé l avoir la derniere semaine de juillet et les 3 semaines d aout seulement celui ci s étant trompé sur les...

Je suis fille d.un ancien combattant algérien je ss venu en france avec visa touristique et je me suis mariée avec un algérien qui a une résidance je veux savoir si je peux reguliariser ma situation autant que fille d.ancien...

Actuellement enceinte, une question nous ronge.. j’ai coupé les ponts avec mes parents depuis quelques années en lien avec des conflits familiaux (violence psychologique, physique, insécurité, menace etc. ). je n’ai malheureusement...

J’ai la garde de mon enfant en résidence principale. le père le 1week-end sur 2. le jugement a eu lieu il y a 5 ans. mon ex conjoint était parti et je ne pouvais pas payer le loyer seule je devais déménager. le jaf m’a autorisé à...

Je me permets de vous contacter car je rencontre des problèmes relationnels avec mes parents.... actuellement j habite sous leur toit et ils font tout pour me mettre dehors et que je devienne sans domicile fixe et que je ne sois...

Je suis une sénégalaise marié a un français j'ai déja fait des aller retour en france sans pour autant être regulariser mais entre temps mon mari est tombé malade et je ne pouvait plus le joindre au telephone pendant des...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes scolaires : - les fins de semaines paires, dans...

Mon fils a 18 ans. il habite chez moi. l an prochain, il part faire des études supérieures ailleurs. son père paie sa part . il me dit que "si on fait moitié moitié pour lui je n'ai plus a payer de pension pour lui". il estime...

Mon marie est passer de le juge le 30 janvier pour une révision de la pension alimentaire et de 600 euro il et passer à 900 euro par mois je ne travaille plus depuis 4 ans nous vivons qu avec sont salaires et nous avons en plus...

Suites au jugement devant le jaf, j’ai obtenue la garde exclusive de mon fils. au moment du jugement j’avais une adresse, entre temps je viens d’emménager à proximité de mon ex conjoint. j’ai accepté que mr prenne notre fils en...

Si deux concubins ont fait une reconnaissance de dette notarié dans l'objectif d'aller chez le notaire mais n'y sont pas allée, la reconnaissance de dette devient bien alors un acte sous seing privé ? si c'est...

Je vis en france avec mes 3 enfants de 16, 12 et 9 ans. mon deuxième enfant de 12 ans est en 5e au collège et nous voudrions d'un commun accord avec le père l'envoyer finir sa scolarité dans notre pays d'origine où...

J'ai fait une demande à bref delais suite à la séparation avec mon ex pour mon fils, entre temps je me suis desisté car j'ai été incarcéré, l'audience a quand même eu lieu car l'avocate de mon ex a demander la...

Mon conjoint et son ex ont trois enfants ils sont passé devant le jaf le 12 avril dernier et des jours d'appel et heure d'appel ont été fixé, au début répondait en m'interdisant de prononcer un seul son de voix donc...

Ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères ou soeurs sont décédès avec enfants. - 2 frères ou soeurs sont décédés mais sans...

Est-ce que l'acte d'opposition à mariage du procureur doit être notifié à la future épouse française uniquement ou aux deux futurs conjoints. que dit la loi...

Le père de mon fils ed 4 ans 1/2 a fait pratiquer un acte médical sur son pénis, sans m’en aviser, sans que mon fils connaisse ce médecin, donc sans être en confiance, sans avoir un 2ème avis médical. il dit avoir eu très mal...

Après un jugement aux affaires familiales, il est stipulé que j'ai la garde de ma fille une semaine sur deux pendant les vacances scolaires et c'est à moi de faire le trajet pour chercher et ramener l'enfant. en...