Une question en droit de la consommation ?

Lors d'une commande d'un radiateur électrique ,le commercial n'a pas donné le bon intitulé de facturation de cet appareil . après avoir pris contact avec ce commercial , celui-ci me signifie qu'il a fait le nécessaire pour réparer cette...

Je souhaiterais retrouver un numéro de téléphone pour un appel que j'ai émis fin 2020 et que je ne retrouve plus (je l'ai perdu suite au formatage de mon téléphone). pour ce faire, j'aurais besoin du relevé de...

J'ai appelé une entreprise pour des travaux de peinture extérieure. le patron s'est déplacé chez moi et j'ai signé un bon de commande. je précise que le bon de commande ne fait apparaître ni le délai de rétractation ni les...

Mon ex a profité d un crédit revolving après notre séparation , que nous avions signé plusieurs années auparavant mais qui était remboursé au moment de la séparation.je ne me suis pas désolidarisée comme une imbecile...

Je voudrais me rétracter pour une commande faites sur internet, le paiement a été pris immédiatement sur mon compte, apparemment, le site est en amérique...

J'ai appelé le service client de la poste mobile pour résilier à cause du dysfonctionnement liés au débit trop lent de ma connexion et du prix élevé de l'abonnement par rapport aux concurrents .suite à cela ,ils m'ont proposé une offre...

Je suis en litige avec un carrossier qui refuse de terminer le travail, et qui me demande de payer des droits de gardiennage. j’ai emmené un véhicule chez un carrossier pour une restauration complète, carrosserie et peinture, il...

Couple marié en communauté légale. est il juridiquement possible pour un seul des deux époux de souscrire un contrat loa ou ldd pour un véhicule automobile ? par avance, merci pour vos réponses...

J'ai passé un contrat box fibre internet tv téléphonie, dans un magasin darty, je veux le résilier. le vendeur de chez darty dit que ce n'est pas possible pour les contrats réalisés en magasin et qu'il n'existe aucune période de rétraction...

J'ai un litige avec un grand site internet très connu de réservation d hôtel, je pensais pouvoir saisir le mediateur mais ils me rétorquent qu'ils ne sont pas soumis au droit français. que faire pour les contraindres à...

Voila cela fait 4 ans et demi que je lou un iphone 6 a 23€ par mois chez free et maintenant celui-ci est cassé. j'ai contacté le service client pour résilier la location et renvoyer le téléphone et il s'avère que je vais...

J'ai vendu mon ancienne voiture ya un mois avec contrôle technique ok moin de 6 l'acheteur tombe en panne et demande le remboursement ou les frais à faire dessus cet quoi ça ces du harcèlement ça ques que je dois faire...

Lorsqu'on me doit je peux piocher sur ceux qui sont coupables depuis la nuit dès temps puisqu'eux né dont inquietes de rien personne ne leurs dot rien aucun reproche aucune remarque aucune reflexion alors que c'est eux êt c'est à cause...

J ai fais une commende de lunette de vue chez un opticien,il m a donner un délais de plus de 20 jours.lorsque je me suis rendue chez lui il m a dit que vos lunette n on pas été élaboré et faux attendre encore une semaine merci de...

J ai acquis un tableau chez un galeriste en drome le 7juillet .delais normaux de laisser l oeuvre jusqu a la fin de l expo. la galerie a prolonge l accrochage jusqu au 25aout.le galeriste m a propose de me livrer l oeuvre sur paris le...

Je ne comprends pas la logique de la loi warsmann . la logique a mon sens engagerais la responsabilité du fournisseur , dans la mesure ou ayant constaté une sur consommation devrait sans délai (réception de facture) avertir le...

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la...

Au mois de mars, j'ai voyagé en turquie avec une agence de voyage, j'ai pris une offre comprenant plusieurs prestations de services dont le transfert, néanmoins le jour du retour le transferiste ne s'est jamais...

J'ai acheté une console d'occasion sur vinted, et payé les frais de protection de l'acheteur. aujourd'hui, selon le suivi de la poste, suite à la photo de l'étiquette colissimo fournie par la vendeuse (où...

J ai fait un remboursement anticipé auprès de cetelem. ils ont reçu le montant le 10 juillet et ne m ont pas réduit l echeance du mois d août. je leur ai demandé de me réduire le montant mais pas la durée. dois je leur payer la mensualité...

Quel est l’article de loi qui dit qu une commande est caduque au bout de un an et un jour?...

Je souhaiterais contester une saisie attribution du faite que l ordonnance portant injonction de payer ma été signifier un an après donc je fais valoir article 1411 du code de procédure civile. puis je faire les démarches moi mm ou...

Ça fait 4 semaines que ma caravane neuve est immobilisée chez le concessionnaire pour divers défauts puis-je réclamer un dédommagement journalier car je ne peux pas partir comme prévu avec mon bien cordialement mr delaunay...

Mon ex ma quitté depuis mai pour aller avec sa maîtresse .je l hébergeait à titre gratuit. il n'a jamais rien payé en facture mais à offert de l electromenage en remplacement de ce que j avais qui était vieux. en partant il...

J'ai emménagé dans mon appartement en mars 2014 lors de mon entrée dans le logement et dans le edl d'entrée nous avons mentionné avec la propriétaire un relevé de compteur d'eau à 460 mètres cubes 1 ans plus tard je...

Il y à 2 mois, j’ai fait appel à une société afin de réaliser un dépannage électrique dont la facture sans devis préalable était très élévée. après un courrier et un appel de mon propriétaire afin de justifier le montant de la...

Je voudrai avoir des informations svp j'ai acheté une gazinier chez conforama en 2015 j'ai pris une garantie excellence 5ans. depuis j'ai eu des problèmes liés à la résistance qui ne chauffe pas le four, j'ai eu...

Je viens de faire un achat sur foire de 2500 € je n'ai donné aucun acompte ou paiement et de plus, je n'ai signé aucune commande, aucun devis, ni quoi que ce soit. on m'a juste donné une facture en me disant que je...

Je voudrais annuler un achat de 6200 euros pour lequel a i demande un paiement en 6 fois le 29 juin dernier. que dois je faire ?...

Il y a 2 semaines, j'ai laissé un acompte de 1000 euros pour une voiture d'une 8500 euros. j'aimerai préciser que il n'est pas stipule le montant minimum à laisser pour l'acompte. cela se passa un samedi, le lundi suivant je les ai...