Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un bon de commande avec acompte de 2000.00 euros pour la fourniture et la pose d'une véranda. j'ai obtenu le prêt par ma banque, mais pour des raisons pratique, mon projet global de construction a été modifié et la...

J'ai fait l'erreur de signé avec la société cliqéo il y a quelques temps, le pv de livraison a été signé le jour de la signature mais sans date. la date a été rajouté plus tard par le service admnistratif est-ce légale ?...

J'ai acheté un pc chez dell il y a bientôt 4 ans avec une garantie de 3 ans. dans la 3ème année, j'ai eu le droit à un remplacement de produit via cette garantie. dans le devis envoyé, il est marqué ce à quoi...

J?ai signé un bon de commande vendredi dernier pour l?achat d?un macbook chez darty et suis toujours en attente d?un sms pour me prévenir que le matériel est disponible puis je annuler ma commande ? j?ai payé l?intégralité, puis je...

Madame monsieur, j?ai fais intervenir la dgccrf pour concurrence déloyale avec une cci. celle-ci à été condamné verbalement. cette concurrence continue. j.ai demandé les éléments de ce procès verbale mais on me dis que non il non...

Suite à une erreur de prélèvement inférieur au prix de formation réel, la vendeur a annulé la transaction et refuse l?accès à la formation au prélevé est normal ?...

J'ai 25ans. je me suis fais arrêté dans la rue en tant que piétons, ils ont trouvé 2g, soit 20€ de cannabis. après être resté assis entouré de 6 policiers debout sous gilet par balles, en me disant que j'étais "qu'un...

J'ai réservé une voiture en même temps que mon billet d'avion avec air france : nice - paris orly. ( du 9 juillet au 19 juillet) par la suite air france a changé la réservation pour nice - paris charles de gaulle. ne pouvant modifier la...

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la...

J'ai achete en mai 2019 un vehicule a un professionnel puis revendu a un particulier il y a de cela 2 semaines. le nouveau proprietaire me contacte pour me faire part d'une expertise qu'il a fait mener, et il se...

Le garage a oublie de rensigner la date de livraison puis je annuler la vente...

Nous avions quitter polynésie, pour s'installer en calédonie pour le travail, nous voulions vendre notre voiture mais nous avions fait une procuration pour ma mère, mais celle ci a du aller en évassan, dans la hate elle a...

Je suis actuellement dans un hôtel problème je suis sans activité comment faire pour payer car les services sociaux sont incompétents ya til des solutions merci...

J'ai contracté un crédit pour des panneaux solaire. le formulaire de l'offre de contrat de crédit affecté rien n'est rempli dans la partie exemplaire emprunteur. pas de n° de dossier pas de date du contrat crédit...

Depuis le 11 mars, date à laquelle le match psg-dortmund a été mis à huis-clos, j'attend le remboursement de mes places (490 euros) j'ai d'abord contacté par téléphone la billetterie (début avril), puis par mail...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

Je souhaiterai savoir si je peux résilier car date envisagée des travaux le 30/04 et nous sommes le 12 mai. dans la clause il est noté que en cas de dépassement du délai indiqué sur bon de commande ou à défaut dans un délai de 30 jours...

Je vous sollicite de bien vouloir m'informer concernant la résiliation d'un contrat de formation à distance. en effet, je me suis inscrit et j'ai commencé ma formation et le payement a eu un prélèvement automatique chaque mois , *...

Comment procéder pour être indemnisé d'un préjudice pour usage frauduleux d'un avoir pour un vol par une personne inconnue...

Comment faire pour obtenir le remboursement d'un préjudice cause par l'usage frauduleux d'avoir pour un vol utilisé par une personne inconnue...

Je sollicite votre aide. voici la situation. mon ex-compagne avait souscrit à une formation en ligne via son cpf (à hauteur de 500 euros) avec la plateforme study-comptalia courant novembre 2020, malheureusement pour des raisons...

J'ai demenagée à l'etranger et je souhaite donc, arreter mes formations a distance n'ayant pas la possibilité de rentrer en france pour les examens. comment puis-je faire pour me faire faire rembourser, sachant que...

J,ai souscrit en septembre 2020 un abonnement en salle fitness park vincennes a l avance de 6 mois . depuis ce temps entre les confinements et le pass sanitaire , je n ai pas pu accéder a la salle.je souhaite...

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btoc, un délai de rétractation de 14 jours est obligatoire à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le...

J’ai passé commande chez mano mano, l’article reçu est défectueux (vidéo à l’appui) je lance donc un retour… suite à la soit disant expertise du vendeur, l’article fonctionnerait parfaitement et si je veux le récupérer je dois...

Svp j'aimerai comprendre cette clause sur un contrat stipulé , est ce que ça m'engage en quelque chose ? "4. achat tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente...

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. moi je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de...

Suite à l'achat il y a quelques mois d'un véhicule de collection (1985) pour un peu moins de 50k€, je me trouve face à une situation litigieuse. voici le résumé des faits : - le véhicule est mis en dépôt-vente chez un...

Je suis agent territorial titulaire, je travaille dans une mairie. actuellement en congé longue maladie depuis 1 an et demi, la mairie nous avait proposé en décembre 2018 une garantie maintien de salaire auprès de la mnt...

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