Une question en droit de la consommation ?

Je me suis fait contrôler par la police pour usage de stupefiant sauf que je n'étais pas entrain de fumer il on juste trouver une petite quantité de canabis il mon mit une amende et mon dit que sa n'irai pas plus loin...

Les sanctions en matière de consommation...

En date du 2/02/2024 mon véhicule a disparu. ayant contacter le commissariat là fouriere et tout consort j’ai déclarer mon véhicule volé. car le commissariat m’a informé que lorsque le véhicule est saisi même par un huissier il est...

Je me permet de vous envoyé ce message ma banque ma accépter un découver allor que je touché que le rsa de 499? il mon accépter un découver de 300? avant je vivait avec mais parent et les facture c et acumulé a ne plus avoir un ? en poche...

Je souhaiterais savoir j ai payer une facture de cantine chez un huissier en 2015 en 2020 il me réclame des frais de procédure et prend l argent sur mon compte bancaire en a t il le droit merçi...

J'ai acheté un four encastrable en magsain (gitem), ce four devait être disponible sous 1 semaine, cela fait 1.5 mois & toujours pas de four.le magasin ne peut me communiquer un délai ferme & définitf. puis-je annuler / dénoncer mon achat?...

Je me suis rendu dans une pharmacie pour acheter un article; on me dit que c'est sur commande donc elle me donne le prix 38euros et que je l'aurais dans 2 jours; ca me convient donc elle le...

Il y a t il une loi obligeant à réinstaller les poteaux électrique après la tempête de 99. nous venons d acheter un bien mais l électricité qui était à la limite de notre terrain n est plus la .on nous demande de payer la moitié des...

Je suis inscrite à l’auto-école en ligne ornikar, je voulais réservé une heure de conduite en pensant qu’elle serait à 39,99 euros ou à peine plus étant donné l’augmentation des prix sur mon compte elle m’affiche à 60,99€ l’heure...

J'ai signé et versé des acomptes pour l"achat d'une cuisine chez schmidt il y a trois jours .je peux me retracter ?je n'ai pas vu de clause...

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Eleveuse de chats, un client s’est rétracté 11 jours après une vente hors établissement en m’envoyant une lettre recommandée. j’ai contesté puis lui est proposé de la reprendre avec remboursement partiel et il m’a fait un mail hier...

Je souhaite supprimer une question sans réponse postée sur ce forum de consommation il y a quelques jours, donc certainement mal formulée ou inintéressante. je n'ai pas de compte. comment faire ? cette question encombre le fil...

J'ai reçu y a un mois un email concernant une mise en demeure d'engie demandant une certaine somme impayee , j'ai donc essaye de leur expliquer le fait que je n'ai plus de ressource et que c'est cette raison qui fait que je ne peux pas...

Je me permets de vous écrire afin de savoir si l’on peut récupérer une somme versée pour une demande de permis de construire. nous avons eu un refus de financement pour notre crédit mais nous avions avancé au constructeur une somme...

Aujourd'hui, j'attendais un miroir, à sa livraison, le carton était enfoncé au milieu j'ai donc demandé au livreur la possibilité d'ouvrir le carton pour vérification il a refusé, appelé son supérieur, qui a confirmé que je n'avais...

J'ai acheté une moto et en voulant faire faire la carte grise, j'apprends que celle ci est gagée .... que dois je faire pour obtenir l'annulation de la vente ? dois je faire une declaration au commissariat de police ou aller directement au...

Je souhaite annuler une commande, dans les délais officiels. les frais de retours sont à ma charge. mais, est ce que le vendeur doit me rembourser les frais d'envoi initials que j'ai payé pour recevoir ma commande? merci d'avance...

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la...

Mon fournisseur d’énergies engie n’a effectué la totalité des prélèvements prévus par l’échéancier (3 mois au lieu de 11) soit disant à cause d’un problème informatique et me réclame le solde de la facture en...

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J'ai un petit problème avec mon auto école et je me demandais si quelqu'un ici saurait me répondre. j'ai signé un contrat forfait conduite en avril 2018 qui a pris fin en octobre 2018, soit 6 mois de validité...

J'ai été victime d'un pickpocket dans l'enceinte d'un grand magasin parisien. des caméras de surveillance ont probablement filmé la scène mais seules les autorités compétentes sont autorisées à les visualiser...

Merci de me dire que devant incompétence ccas et assistante sociale peu on se faire hospitaliser merci...

Je voudrais conserver mon véhicule prévu en reprise en ai je la possibilité ? le vendeur peut il exiger d?avoir ce véhicule ? merci de me renseigner c?est urgent très cordialement...

Je me permets de vous contacter car comme beaucoup de futurs mariés, nous avons dû repousser notre mariage, initialement prévu le 17 octobre 2020, au 16 octobre 2021 à cause des restrictions gouvernementales et de la crise...

Puis je annuler un bon de commande pour voiture? commande de 5 jours. paiement comptant coché...

Le vendeur peut il se retracter sous prétexte que l'article commandé n'est plus en stock (1 attelage) et ceci après avoir valider ma commande et paiement accepté en s'appuyant sur ses conditions de vente qui mentionnent " dans la...

J'ai une boutique, et un commercial est venu et ma propose de produits pour les vendre, et j'ai signe la commande., trois jour plus tard je l'ai appelle pour anuler cette commande, et elle m'a dit que surement il aura parti. la...

Svp j'aurais besoin de savoir si il est possible de faire quelque chose. je résume : - un litige m'oppose à un camping. j'avais acheté un chalet non démontable à un particulier. celui-ci se trouvait sur une parcelle...