Probleme contrat auto ecole
Bonjour,
J'ai un petit problème avec mon auto école et je me demandais si quelqu'un ici saurait me répondre.
J'ai signé un contrat forfait conduite en avril 2018 qui a pris fin en octobre 2018, soit 6 mois de validité. J'ai du partir en juillet 2018 parce que mon code périmait en aout 2018. J'ai laissé mon dossier à l'auto école avec 10h de conduite déja payées et non consommées. L'auto école m'a prévenue qu'ils ne rembourseraient pas mes heures payées non consommées, mais a néanmoins essayé de me rendre mon dossier, ce qui équivaut à dire qu'ils ne me doivent plus rien, je l'ai donc laissé sur place et j'ai laissé mon forfait conduite/contrat périmer, car on m'a dit les heures seraient toujours valables quand je reviendrais.
Je reviens donc en mai 2019 avec mon code, et je paye 150e de frais de prolongation de contrat pour encore 6 mois. Je termine mes heures début octobre, soit dans les 6 mois prévus par la prolongation.
Le souci est que maintenant, fin novembre, on m'appelle pour me dire que je dois 300 euros de frais de prolongation à l'auto école. On m'explique que les contrats sont automatiquement prolongés quand ils prennent fin. Donc selon eux je dois payer de octobre 2018 à avril 2019 et de octobre 2019 à avril 2020. Je leur dit que l'on ne m'a jamais informée de cela et que je suis très surprise, on me signale que la tacite reconduction serait sur mon contrat, sauf que non, elle ne l'est pas.
Je suis allée consulter le règlement intérieur directement sur place et c'est là que surprise: en effet il est mentionné sur l'exemple de contrat affiché que le contrat est automatiquement prolongé tous les 6 mois, mais ce n'est pas le même contrat que j'ai signé. Il y a, de toute évidence, eu une révision du contrat après que j'ai signé le mien. Le mien ne fait nulle mention de cette prolongation automatique du contrat, tout ce qui est écrit est "L'établissement s'engage à examiner à tout moment la possibilité de résilier ou de prolonger le présent contrat valable jusqu'au 17/10/2018 sur demande de l'élève ou de son représentant légal et sous condition de respecter les clauses particulières au verso"
Ma question est donc: ont ils droit d'appliquer leur nouvelle clause à mon contrat alors que ne je l'ai jamais signée ni acceptée et que je n'étais même pas au courant de la création de celle ci? Parce que pour moi là, me basant sur la phrase "sur la demande de l'élève", je n'ai pas à payer pour quelque chose qui ne figure pas sur mon contrat, mais je ne sais pas ce que dit à loi au vu des changements de contrat.
Merci !
J'ai un petit problème avec mon auto école et je me demandais si quelqu'un ici saurait me répondre.
J'ai signé un contrat forfait conduite en avril 2018 qui a pris fin en octobre 2018, soit 6 mois de validité. J'ai du partir en juillet 2018 parce que mon code périmait en aout 2018. J'ai laissé mon dossier à l'auto école avec 10h de conduite déja payées et non consommées. L'auto école m'a prévenue qu'ils ne rembourseraient pas mes heures payées non consommées, mais a néanmoins essayé de me rendre mon dossier, ce qui équivaut à dire qu'ils ne me doivent plus rien, je l'ai donc laissé sur place et j'ai laissé mon forfait conduite/contrat périmer, car on m'a dit les heures seraient toujours valables quand je reviendrais.
Je reviens donc en mai 2019 avec mon code, et je paye 150e de frais de prolongation de contrat pour encore 6 mois. Je termine mes heures début octobre, soit dans les 6 mois prévus par la prolongation.
Le souci est que maintenant, fin novembre, on m'appelle pour me dire que je dois 300 euros de frais de prolongation à l'auto école. On m'explique que les contrats sont automatiquement prolongés quand ils prennent fin. Donc selon eux je dois payer de octobre 2018 à avril 2019 et de octobre 2019 à avril 2020. Je leur dit que l'on ne m'a jamais informée de cela et que je suis très surprise, on me signale que la tacite reconduction serait sur mon contrat, sauf que non, elle ne l'est pas.
Je suis allée consulter le règlement intérieur directement sur place et c'est là que surprise: en effet il est mentionné sur l'exemple de contrat affiché que le contrat est automatiquement prolongé tous les 6 mois, mais ce n'est pas le même contrat que j'ai signé. Il y a, de toute évidence, eu une révision du contrat après que j'ai signé le mien. Le mien ne fait nulle mention de cette prolongation automatique du contrat, tout ce qui est écrit est "L'établissement s'engage à examiner à tout moment la possibilité de résilier ou de prolonger le présent contrat valable jusqu'au 17/10/2018 sur demande de l'élève ou de son représentant légal et sous condition de respecter les clauses particulières au verso"
Ma question est donc: ont ils droit d'appliquer leur nouvelle clause à mon contrat alors que ne je l'ai jamais signée ni acceptée et que je n'étais même pas au courant de la création de celle ci? Parce que pour moi là, me basant sur la phrase "sur la demande de l'élève", je n'ai pas à payer pour quelque chose qui ne figure pas sur mon contrat, mais je ne sais pas ce que dit à loi au vu des changements de contrat.
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