Une question en droit de la consommation ?

J’ai entamé une formation le 22 novembre 2019 pour être agent de centre pénitencier ou douanier, le 11 décembre je commençais à être malade (crise de cholécystite aiguë). qui ont duré plusieurs semaines. cela a rendu impossible...

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Mon fils c'est fait verbalisé 2 fois pour la même raison le même jour, même lieu, même endroit (art l3136-1 al. 3 du c de la santé publique) 2 agents verbalisateurs différents, deux dates d'avis de contravention différentes. de plus, le...

En septembre 2018 j'ai signé un bon de commande pour le projet d une cuisine chez cuisinella et je leur ai donné un cheque d acompte. en fevrier 2019 je suis allée les voir en leur disant que cause separation on vendait...

Je voudrais savoir si ,une lettre simple d'un huissier de justice.me réclame n'y de payer un retard de 570 ,56 € il me demande de payer 695 ,52€,j'ai 124 ,96 de frais ip provisoire et ip exécutif & commencement. est...

Suite à des faits en juin 2019 d'un escroc qui à usurpé mon identité auprès d'un organisme de prêt à la consommation, j'ai été contacté par leurs services de recouvrement de cet organisme en janvier 2020 pour le...

Ma télé a fait l'objet d'une première réparation que j'ai payée, mais la même panne est survenue juste après . une deuxième réparation a été effectuée, mais il appert que la télé n'est finalement pas réparable. ai je droit au remboursement...

Je finalise l'achat d'une maison et on viens de m'annoncer maintenant que le dossier est finalisé et que je ne peu plus me rétracter, que la maison est en fosse septique et non en tout a l'égout comme prévu au moment de la visite et...

Faut il me faire accompagner par un professionnel pour représenter mes droits qu'es ce que je risque de me présenter seul ? suppression du permis sachant qu'il m'a été retiré 2 mois? le dossier est resté au...

J'ai eu 3 fuites d'eau en 3 ans j'ai fait refaire toute mes canalisations du compteur à ma maison, et la sna me refuse d'appliquer une 3e fois la loi wardmann est elle dans son droit ?...

Un artisan a fait un devis en mars mais n'a pas commencé les travaux pour cause de confinement en juillet un nouveau devis il a exigé un acompte conséquent pour acheter du matériel un nouveau devis pour...

Celà fait 15 jours que j'ai annulé une commande car celle-ci non livrée dans les délais. commande effectuée le 15/10/2020 , et devait être livrée sous 10 jours. j'ai envoyé par mail suivi avec accusé de reception l'annulation...

J ai remboursé par anticipation un credit revolving a la socite cofinoga en 2009. aujourd hui ils me réclament (311 euros) qui correspondrait à un reliquat + interets de ce crédit. il n'y a eu aucun...

Mesdames, messieurs, , c'est la première fois que je fais appel à un forum pour trouver de l'aide. n'ayant aucune compétence dans le domaine juridique et personne vers qui me tourner, je poste ci dessous mon problème...

J ai passé une commande avec un paiement en 4 mensualités. un des articles ne m a pas été livré, après contact avec le vendeur celui ci m informe qu il est perdu, me rembourse une mensualité et annule la derniere. plusieurs semaine...

Le vendeur de la télé chez fnac a transmis mes coordonnées bancaires à canal plus sans mon accord. maintenant je suis obligée de payer un abonnement à 29,90? pendant 24 mois! même avec mes explications et par téléphone et par une lettre...

Dans le cadre de l'aj totale , , un jugement m'a été favorable et la partie adverse devait me rembourser un article acheté. l'huissier m'a facturé des frais fixes et d'autres dont le...

Je souhaiterais connaître le barême de condamnation pour le délit de presse (a été fait par le biais de la télévision)?...

Je me suis rendu dans une pharmacie pour acheter un article; on me dit que c'est sur commande donc elle me donne le prix 38euros et que je l'aurais dans 2 jours; ca me convient donc elle le...

J'ai également des problématiques de paiement vis à vis d'une formation de naturopathie, et je ne suis pas la seule. je pense qu'il y a des abus. pourriez vous nous indiquer de quelle école il s'agit? merci de...

J'ai signé un contrat avec une école le 1 octobre. j'ai demandé la résiliation le 28 octobre. les cours proposés à distance ne peuvent pas faire l'objet de téléchargement. lécole me réclame 30%. en plus, il me reclame les frais de...

Voila j'ai achet une voiture chez audi et 2 semaine après on me contacte pour annule le bon de commande a quelle recourt ai-je le droit en sechan que j'ai un contra de vente avec eux, et qu'il on une empreinte sur ma carte bleu de 500 euro...

Je m’adresse à vous pour avoir des clarifications concernant nos possibilités de rétractation en regard de notre contrat de réception dont nous vous avons recopié un extrait ci-dessous. contexte : •la date initiale était prévue le...

Pour cause de déménagement à cause d'un probleme de santé de notre enfant lié au fort taux d'humidité de notre ancien logement, nous avons dû rompre le contrat de micro-creche de notre fils. le preavis etait de deux mois...

J’ai eu mon code l’année dernière (mars 2019). j’ai commencé mes heures de conduite en mai 2019. a la fin de juin le moniteur viens avec une histoire que mes heures avaient fini et que (en plus des 1000€ que j’avais déjà payé) je...

J ai verse un montant de 30 % pour la commande d une cuisine sur mesure à conforama, la somme versée en date du 8 août 2020 pour un projet en 2021 afin de bénéficier et de bloquer de l offre promotionnelle de 40 % de ce moment à la...

Le vendeur peut il se retracter sous prétexte que l'article commandé n'est plus en stock (1 attelage) et ceci après avoir valider ma commande et paiement accepté en s'appuyant sur ses conditions de vente qui mentionnent " dans la...

J'ai commandé il y a huit jours le 14 octobre un rentoilage de mes stores extérieurs à un commercial qui est venu chez moi il m'a proposé un paiement en 20fois sans intérêt 2600? en 20 fois 130? avec une remise de 20% qui n'apparaît...

J'ai reçu y a un mois un email concernant une mise en demeure d'engie demandant une certaine somme impayee , j'ai donc essaye de leur expliquer le fait que je n'ai plus de ressource et que c'est cette raison qui fait que je ne peux pas...

Je viens de passer l'examen du code de la route , j'ai fais mes 20 heures il me reste encore le permis à passer , et surtout encore des heures à payer si je veux apprendre , je souhaite savoir si j'ai le droit de...