Résiliation de contrat de formation a distance
Bonjour,
J'ai entamé une formation le 22 novembre 2019 pour être agent de centre pénitencier ou douanier, le 11 décembre je commençais à être malade (crise de cholécystite aiguë). Qui ont duré plusieurs semaines. Cela a rendu impossible pour moi d'entamer les premiers cours qui étaient les « sportifs ».
À ce moment-là je ne savais pas que je disposais de 3 mois pour résilier mon contrat (même si cela était écrit en toutes petites lignes dans le document d'inscription).
J'ai dû me faire opérer fin janvier, les crises étant devenu de pire en pire.
S'en est suivit 1 mois de convalescence et prise d'anti-douleur pour complication lié à l‘opération ce qui m'a fait prendre beaucoup de poids. Puis malheureusement début mars j'ai contracté le covid-19. Ayant un terrain asthmatique, mes poumons et mes bronches ont eu beaucoup de séquelles, je suis actuellement toujours sous traitement et je ne peux pas m'en passer.
A ce jour, je n'ai toujours pas eu réellement le temps d'entamer cette formation, bien qu'elle soit en ligne.
J'ai fait une première demande de résiliation début août en joignant un certificat médical et en invoquant un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du code civil.
Leur réponse fut que les informations que j'avais transmise n'avaient pas permis à la commission d'assurer que ma demande correspondait bien à ce type de situation et ils m'ont demandé depuis quand je rencontrais des problèmes de santé et la durée de mon inaptitude.
S'en est suivi un appel téléphonique de leur part car ils avaient des impayés de ma part, en effet lors de mon premier courrier pour demande de résiliation j'ai bloqué tous les prélèvements envers ce centre de formation. Après explications, ils ont décalé les mois impayés à la fin de mon échéancier.
À la suite de quoi j'ai pris rendez-vous avec mon chirurgien (qui me suit depuis plusieurs années et qui m'a opéré en janvier), pour lui expliquer la situation.
Celui-ci a écrit une lettre donnant des informations sur mon état de santé et les complications ainsi que mon incapacité à faire cette formation.
La réponse du centre de formation fut de nouveau la même : pour eux il ne s'agit toujours pas d'un cas de force majeure et ils veulent toujours plus d'informations... cependant mon chirurgien a déjà été explicite dans sa lettre alors ce centre de formation a-t-il le droit d'exiger plus de choses qui relèvent du secret médical ?
Je reçois chaque mois dans ma boîte mails de la part de leur service comptabilité un message m'informant que je n'ai pas payé le mois en cours.
Que puis-je donc faire pour me sortir de cette situation et leur faire accepter ma résiliation ? je ne demande pas particulièrement de remboursement quelconque mais je souhaite que la résiliation se fasse à partir du premier courrier que j'ai envoyé c'est-à-dire en août, Sans avoir à payer tout ce qu'ils me demandent depuis.
Ps : Entre temps j'ai été salarié agricole j'ai eu un accident du travail datant du 5 octobre, à ce jour je suis toujours en accident du travail.
Merci pour votre lecture, dans l'attente d'une réponse,
Cordialement.
J'ai entamé une formation le 22 novembre 2019 pour être agent de centre pénitencier ou douanier, le 11 décembre je commençais à être malade (crise de cholécystite aiguë). Qui ont duré plusieurs semaines. Cela a rendu impossible pour moi d'entamer les premiers cours qui étaient les « sportifs ».
À ce moment-là je ne savais pas que je disposais de 3 mois pour résilier mon contrat (même si cela était écrit en toutes petites lignes dans le document d'inscription).
J'ai dû me faire opérer fin janvier, les crises étant devenu de pire en pire.
S'en est suivit 1 mois de convalescence et prise d'anti-douleur pour complication lié à l‘opération ce qui m'a fait prendre beaucoup de poids. Puis malheureusement début mars j'ai contracté le covid-19. Ayant un terrain asthmatique, mes poumons et mes bronches ont eu beaucoup de séquelles, je suis actuellement toujours sous traitement et je ne peux pas m'en passer.
A ce jour, je n'ai toujours pas eu réellement le temps d'entamer cette formation, bien qu'elle soit en ligne.
J'ai fait une première demande de résiliation début août en joignant un certificat médical et en invoquant un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du code civil.
Leur réponse fut que les informations que j'avais transmise n'avaient pas permis à la commission d'assurer que ma demande correspondait bien à ce type de situation et ils m'ont demandé depuis quand je rencontrais des problèmes de santé et la durée de mon inaptitude.
S'en est suivi un appel téléphonique de leur part car ils avaient des impayés de ma part, en effet lors de mon premier courrier pour demande de résiliation j'ai bloqué tous les prélèvements envers ce centre de formation. Après explications, ils ont décalé les mois impayés à la fin de mon échéancier.
À la suite de quoi j'ai pris rendez-vous avec mon chirurgien (qui me suit depuis plusieurs années et qui m'a opéré en janvier), pour lui expliquer la situation.
Celui-ci a écrit une lettre donnant des informations sur mon état de santé et les complications ainsi que mon incapacité à faire cette formation.
La réponse du centre de formation fut de nouveau la même : pour eux il ne s'agit toujours pas d'un cas de force majeure et ils veulent toujours plus d'informations... cependant mon chirurgien a déjà été explicite dans sa lettre alors ce centre de formation a-t-il le droit d'exiger plus de choses qui relèvent du secret médical ?
Je reçois chaque mois dans ma boîte mails de la part de leur service comptabilité un message m'informant que je n'ai pas payé le mois en cours.
Que puis-je donc faire pour me sortir de cette situation et leur faire accepter ma résiliation ? je ne demande pas particulièrement de remboursement quelconque mais je souhaite que la résiliation se fasse à partir du premier courrier que j'ai envoyé c'est-à-dire en août, Sans avoir à payer tout ce qu'ils me demandent depuis.
Ps : Entre temps j'ai été salarié agricole j'ai eu un accident du travail datant du 5 octobre, à ce jour je suis toujours en accident du travail.
Merci pour votre lecture, dans l'attente d'une réponse,
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