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Validité de la preuve
Posée par Lidwine, il y a 12 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 5 heures - 1075 vues

Comment,au civil,le juge peut vérifier la validité de la preuve ? escroquerie au jugement, c'est courant,si l'adversaire présente des documents faux, comment le juge peut vérifier ? par exemple,une banque qui refuse un...

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Maître GATELLIER
 
Problème confidis
Posée par Zaza, il y a 3 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Zaza - 610 vues

J ai fait un prêt à confidis remouvable il y a deux ans peut-être plus toujours respecter juste fin année dernière octobre 2025 reconnu handicapées et travail en usine handicapées je peut plus payé pour l instant trop de...

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Maître Assesso
 
Demande le remboursement d'une somme versé sans avoir reçu l'objet
Posée par JOEL, il y a 1 jour dans Consommation
1 réponse, il y a 1 jour - 447 vues

J'ai payé 160 euros sur 460 euros pour une figurine sur le bon coin en versant au vendeur 2 x 80 euros par paypal , le vendeur me disant qu'il n'était pas pressé et que je pouvais le payer quand je voulais...

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Maître DAUSSE
 
Vice caché infiltration eau
Posée par Mxm, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Dma - 1849 vues

Je me permets de vous de vous contacter, suite à l achat d’un véhicule d occasion dans un garage à plus de 400km de mon domicile. nous avons rouler 2 semaines avec le véhicule, et depuis impossible de démarrer. après plusieurs...

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BELIGHA
 
L'obligation du fournisseur
Posée par Fiedin Naomi, il y a 2 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 2 jours - 376 vues

Comment porter plainte contre un fournisseur qui refuse de livrer une marchandise...

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Maître DAUSSE
 
Contrat électricité:plage heures creuses
Posée par Ganesha, il y a 3 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 601 vues

J'ai un contrat edf depuis 2024 avec une plage horaires creuses de 21h00 à 5h00. cette plage ne me convient pas d'autant plus que mes voisins du rdc ont des heures creuses différentes toujours avec edf. j'ai appelé...

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Maître DAUSSE
 
Abus pour la facture d'un dommage véhiculé loué et médiateur de consommation
Posée par Nina1972, il y a 3 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 3 jours - 246 vues

Suite a des échanges avec le service client dune agence de location de voiture pour contester la facture de retour, j'étais contrainte a soumettre le litige avec le dossier et les photos au service des médiateurs de...

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Maître KITENGE
 
Arnaque sur le bon coin
Posée par Steph, il y a 4 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Steph - 490 vues

Je me suis fait arnaquer sur le bon coin, quand j' ai voulu acheter une voiture. j ai conversé avec la personne via la messagerie du site et je suis passé par le paiement sécurisé du bon coin, et là je me suis fait pirater mon...

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Maître Assesso
 
Garantie piece chaudière
Posée par Valérie, il y a 5 jours dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 503 vues

J' ai fait changer par une entreprise de chauffage la carte mère de ma chaudière ferroli en septembre 2024. et elle est défectueuse après un an et demi. ils ne veulent pas me la changer sous garantie. est ce légal. il me...

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Maître KITENGE
 
Problème avec leclerc
Posée par Nmpc, il y a 5 jours dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 475 vues

Leclerc refuse de me rembourser ma nintendo switch acheter le 25 novembre 2025, elle est tombe en panne début janvier elle est partie en réparation via le sa leclerc qui mon envoyer chez nintendo il on changer la carte mère je la...

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Maître Assesso
 
Réparation de mon véhicule hybride
Posée par marie010, il y a 6 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 6 jours - 300 vues

J'ai acheté un véhicule fiat hybride en 2020 sous garantie jusqu'en juillet 2030 mon hybride ne recharge plus depuis 2 mois j'ai été chez chopard fiat pour faire une valise qui a constaté la la batterie est...

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Maître KAYEMBE
 
Droit de rétractation
Posée par Maschevry87&, il y a 9 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maschevry87& - 734 vues

J'ai signé un bon de commande pour l'achat et l'installation d'un poele a bois au salon de l'habitat chez le concessionnaire brisach jotul sous réserve d'acceptation du pret eco tpz et sous réserve de la visite technique et de faisabilité...

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Maître KITENGE
 
Erreur diagnostic
Posée par 25Aout2007!, il y a 6 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 6 jours - 330 vues

Mon véhicule a affiché un voyant problème adblue. nous sommes allés faire un diagnostic payant dans la concession. nous devions changer l'injecteur. ceci a été fait le 9 février toujours dans la concession. le 14 février à...

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Maître DAUSSE
 
Réparation de mon véhicule hybride
Posée par marie010, il y a 7 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 7 jours - 316 vues

J'ai acheté un véhicule fiat hybride en 2020 sous garantie jusqu'en juillet 2030 mon hybride ne recharge plus depuis 2 mois j'ai été chez chopard fiat pour faire une valise qui a constaté la la batterie est ah. le...

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Maître Er-razki
 
Saisie attribution
Posée par CHANCHAN12, il y a 8 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par CHANCHAN12 - 531 vues

Je voudrais savoir si une rente accident du travail peut être saisie sur mon compte bancaire suite saisie attribution banque.merci...

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Maître MONESTIER
 
Avocat pas sérieux
Posée par MissMALLOUF, il y a 8 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 568 vues

Quelle actions en justice puis-je engager contre un avocat désigné par l aide juridictionnelle qui a eu mon dossier pendant 1 an et n'a fait aucune travail sur ce dernier. a une semaine de bj il essaie de me forcer de prendre...

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Maître DAUSSE
 
Contestation d'une saisie de vente
Posée par dzazoui6, il y a 8 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 8 jours - 720 vues

Que j'ai reçu par courrier une désignation de fin de saisie vente...

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Maître KITENGE
 
Achat voiture occasion défectueuse / tentative d'annulation de la vente
Posée par RJ Philippe, il y a 12 jours dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par RJ Philippe - 1358 vues

J'aurais besoin d'un conseil juridique par rapport à un litige sur l'achat d'une voiture d'occasion. j'ai acheté un véhicule par le biais d'un courtier il y a 4 mois. la voiture a été réglée...

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Maître KITENGE
 
Signature de panneaux photovoltaïque au salon de l'habitat
Posée par DL69, il y a 3 semaines dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître KITENGE - 1243 vues

Nous nous sommes rendus au salon de l'habitat, lors de ce salon nous avons été abordés pour une enquête sur la consommation électrique. de fil en aiguille on nous a proposé une installation de panneaux photovoltaïques suite à...

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Maître KAYEMBE
 
Médiateur de l'eau
Posée par Vanessa, il y a 9 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 9 jours - 886 vues

Je reviens encore vers vous car grâce à ce site je sais quoi faire et vers qui me diriger sans faire de bêtises. concernant la rupture abusive de mon fournisseur d’eau, vous m’aviez répondu : ‘’sur le paiement de l'abonnement...

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Maître Er-razki
 
Colis suspect
Posée par sophia, il y a 11 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par sophia - 318 vues

J’ai vendu un produit à quelqu’un et je viens de recevoir un retour via mondial relay. en ouvrant le colis, je pensais retrouver mon produit, mais à la place j’ai trouvé des cigarettes. je ne comprends pas ce qu’il s’est...

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Maître Assesso
 
Carte grise véhicule société intermédiaire
Posée par Dalin, il y a 13 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAHAN - 460 vues

Un véhicule a été acheté par une société de location automobile professionnelle (siret + activité de pro)(cette société a pour habitude d’acheter des véhicules d’occasion pour les revendre, plus cher, par la suite) auprès d’un...

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Maître KAYEMBE
 
J'ai commande au téléphone chez yves rocher
Posée par Patrick 69, il y a 13 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Patrick 69 - 467 vues

Mais ma carte n'a pas été débité encore puis je annuler la commande il y a une semaine car j'ai eu des soucis avec une rejet de ma carte il y a plusieurs mois...

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Maître Assesso
 
Carte de fidélité
Posée par Cel56, il y a 2 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 2 semaines - 401 vues

J ai un soucis avec la carte de fidélité leclerc. le principe, on cumule des euros et pour utiliser notre cagnotte on doit saisir un code personnel et confidentiel. depuis quelques mois ils demandent une carte d identité au nom de...

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Maître PITTAVINO
 
Vertalis
Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou - 650 vues

Suite à un crédit renouvelable au moment du covid que j'avais commencé à rembourser et pour une mensualité de retard vertalis à pris le relais sauf que l'échéancier était énorme j'ai réglé deux mensualités et...

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Maître KITENGE
 
Certificat cession urgent
Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dalin - 738 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’achat d’un véhicule d’occasion réalisé récemment par ma fille, situation qui soulève plusieurs incohérences importantes dans les documents remis. j’ai...

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Maître KITENGE
 
Carte grise
Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 2 semaines - 284 vues

Je souhaite obtenir vos conseils concernant la démarche pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion dans une situation particulière. voici les faits : 1. la voiture a été vendue initialement par un particulier à l’oncle du...

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Maître KITENGE
 
Expertise judiciaire automobile
Posée par Océan, il y a 2 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 2 semaines - 324 vues

Suite à la 1er expertise judiciaire. l'expert n'a pu tester le véhicule donc un autre rdv est prévu afin de remettre l'huile et tester le véhicule par l'expert. si l'expert approuve les divergences...

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Maître DAUSSE
 
Signature de panneaux photovoltaïque au salon de l'habitat
Posée par DL69, il y a 3 semaines dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 744 vues

Nous nous sommes rendus au salon de l'habitat, lors de ce salon nous avons été abordés pour une enquête sur la consommation électrique. de fil en aiguille on nous a proposé une installation de panneaux photovoltaïques suite à...

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Maître DAUSSE
 
Bon de commande avec sommes erronnées
Posée par DL69, il y a 3 semaines dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 927 vues

En lisant mon bon de commande d'un montant de 23500€ qui est un montant inférieur à la somme finale que l'on me réclame en incluant l'acompte et la somme à la livraison soit 2300 acompte et à la livraison 21200€...

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Maître KAYEMBE
 
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