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Renseignement Posée par Monopinion, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Quel est le rapport entre le contrat de distribution et le contrat de consommation? en fait j'ai un exposé à présenter dont le thème est: contrat de distribution et contrat de consommation comment aborder un tel thème svp ? merci pour votre... Répondre

Colis en provenance de l'étranger et jamais reçu Posée par harme5, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Un petit résumé de ma situation pour vous expliquer le plus clairement possible mon problème : le 06 mai, j'ai passé une commande sur une boutique en ligne située aux etats-unis d'après le suivi du colis, celui-ci est... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2294 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Interdiction de gérer Posée par Liloukino, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2294 vues Je viens d’acheter (acompte versée) un véhicule d’occasion auprès d’une société de commerce de ventes de véhicules. le monsieur m’a expliqué qu’il a tjrs travaillé dans l’automobile et a créer cette société il y a pas longtemps... Répondre

Voiture achete en loa non livre a la date extreme de livraison Posée par eva, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2293 vues Je souhaite annuler l'achat d'une voiture neuve en loa car celle ci n'est toujours pas livré et la date extrême de livraison va bientôt être est dépassé. la loi stipule que je dois dans 1er temps, mettre en demeure... Répondre

Droit d entré terrain de camping Posée par Kat, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2292 vues Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le... Répondre

Etudiant etranger naturalisation Posée par mustafagunes, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2292 vues J'habite en france depuis 3 ans et demi. je suis étudiant étranger en licence 3. au meme temps j'ai un contrat cdi temps partiel depuis 2 années. j'ai fait mon declaration d'impot depuis quand je suis venu en... Répondre

Souhait annulation déplacement à l etranger Posée par Nabil, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2289 vues J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette... Répondre

Colis non reçu Posée par Caleb Paulo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2288 vues La poste a distribué mes deux colis , mais je les ai pas reçu, soit disant depuis le 26 / 06/20, que dois-je faire?... Répondre

Je me suis fait anarqué Posée par tine01, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2288 vues Chers amis en juin 2020, je traversais une très mauvaise passe de ma vie. pour me changer les idées j'ai demandé à mon fils de m'aider à m'inscrit sur quelques sites de rencontre parce que je n’y connaissais pas... Répondre

Frais de gardiennage Posée par cece, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2287 vues J'ai emmener ma moto en réparation . malgré que le montant a été plus élevé que prévu nous ne contestons pas ce montant . par contre , nous avons demandé au garagiste s'il était possible de payé en 2 fois .180€.00 de... Répondre

Vente de voiture d occasion Posée par zette, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2285 vues J ai acheté une voiture d occasion par biais d un petit garage se situant a st etienne voila il me faut le récépissé de déclaration d achat pour l immatriculation de ce véhicule mais impossible de l avoir et le vendeur ne répond... Répondre

Revente de vêtement modifié Posée par MarilouX, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2284 vues J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit... Répondre

Impayé et certificat d isolement Posée par Sophiev, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2272 vues Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de... Répondre

Tva intracommunautaire Posée par Bruno21, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2271 vues En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire... Répondre

Depens et ficoba Posée par Papypasmalin, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Le fait que ficoba ne fasse pas partie des depens s'appuie sur quoi, loi ,jurisprudence,...car on a des réponse floue enfin quelqu'un qui répond précisément... Répondre

Arrhes sur à une vente Posée par Allan, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Je me permet de poster ce topic afin de demander de l'aide en rapport avec une vente dans une boutique. en effet, j'ai signé un contrat de vente avec le versement d'arrhes de 600? pour réserver une voiture dans une entreprise... Répondre

Commande sans contrat et sans signature Posée par Rose, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2268 vues J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui... Répondre

Parts dans sarl Posée par Nirmou, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2266 vues ... Répondre

Achat d'un vehicule Posée par jean, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?... Répondre

Commande signée lors d'une foire Posée par Nanou 83, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2249 vues J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction... Répondre

Mandat de déportation Posée par elodie0612, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Je souhaiterais avoir des conseils et des précisions sur la notion de mandataire, encaissement pour le compte d'un tiers et mandat de dépôt. - est ce que pour être mandataire opaque ou transparent il faut impérativement une... Répondre

Concurence deloyale en droit ohada Posée par pape, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Droit commercial... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Sfr peut elle me forcer à payer une somme ? Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui... Répondre

Rénumération pendant le confinement Posée par clémentine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Je suis vrp ,payé à la commission comment puis je etre rénumérer , pendant le confinement... Répondre

Colis de retour commande perdu par le destinataire Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2220 vues J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils... Répondre

Vendeur privilegié Posée par Mari, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Je suis en train d'apprendre le droit copmercial et des affaires et j'ai du mal à assimilier la partie concernant la vente du fonds de commerce et le vendeur privilégié. d'une part je lis que les créanciers inscrits... Répondre

Droit de rétractation sur l'achat par correspondance d'une oeuvre d'art Posée par Sailorman54, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Suite à la réception d’un email, j’ai commandé à une galerie un tableau peinture d’un artiste coté. ma commande a été effectuée par correspondance avec envoi d’un courrier et du chèque de paiement. deux jours après l’achat, je suis... Répondre

Diffamation Posée par Florian67, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2215 vues Jai vécu avec une femme avec un grand problème d'alcool jai tout fait pour qu'elle sans sorte jai fait appel a sos alcoolisme jai parler avec des médecin même un curé et maintenant comme elle partie elle m m'acuse de lavoir frappé... Répondre