Une question en droit des transports ?

Je voudrais savoir comment se retourner contre une mairie, car elle a fait de notre rue , un parking, une autoroute en changeant le sens de la circulation à la sortie d'un parc naturel, où il n'y a même pas un panneau de...

Je suis chauffeur routier international depuis 2 ans et 7 mois. je vie un enfer depuis 1 ans, harcèlement moral conditions de travail avec du matériel défectueux et à la limite de l'accident. je n'ai jamais passer de...

Le garagiste a indiqué lors du contrôle technique à mon voisin qui a 87 ans et son véhicule à 8 ans, qu'il fallait changer sa portière pour enfoncement et petit trou (un enfant peut mettre le doigt dedans !) et cela lui...

Je suis tout juste installé en tant que convoyeur de véhicule et je vais avoir ma première mission la semaine prochaine. j'ai mis un tarif de 1€ du km, c'est ce que j'avais vu sur internet mais pour la facture je ne...

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J'ai été suspendu pour une durée de 4 mois le 28/04/23 jusqu'au 28/08/23. ma demande de permis suite au passage devant la commission médicale a été effective le 07/09/2023. depuis lors, on me fait tourner la tête car la...

Au cours du mois d'avril, le pneu de ma voiture a été endommagé par la fourrière. la personne de la fourrière m'a indiqué qu'elle prenait en charge le remplacement des 2 pneus avant de la voiture, les 2 devant être...

Je suis gérant d'un petit entreprise de transport, suite a deus sinistre corporel survenus en 2022 et 2023 mon assureur viens de m'envoie un courrier pour résiliation de mon contrat a la fin de l'année. sinistre 2022...

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Je travail entant que conducteur de bus et je voudrai savoir ci mes collègues au contrôle on le droit d être seul pour effectuer un contrôle dans le bus?ou est ce qu'il y a un nombre minimum à respecter? tout en sachant...

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O, on avait une amandsachant que j’ai des mon tirde transport qui était coincé dans mon chéquier nom du contrôle il est pénalisé de 25 €. ensuite je n’ai pas prêté attention j’ai eu complètement oublié. je suis parti en vacances et...

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Actuellement en formation financé par mon employeur je rencontre un soucis concernant mes frais de déplacements, en effet lors de mon entrée en formation j’ai signé un avenant qui stipulait que celui ci devait prendre en charge les...

Il y a une semaine j'ai fait faire un devis chez norauto pour le frein à main , après avoir payé un diagnostic à 30 eur où l'on me dit que l'étrier est usé , on me fait un devis de 260 euros pour changer cela..et me...

J’ai réservé un voyage pour le cameroun au départ de cdg le 11 avril 2024 mais mon passeport camerounais expire 3 semaines (le 06 mai 2024) après mon départ prévu. par ailleurs, j’ai déjà fait la demande d’un nouveau passeport hier...

À peine passée la barrière de contrôle, j'ai été interpellée car ma petite chienne tenue en laisse n'avait pas de muselière. n'étant pas informée de ce réglement, j'ai voulu ressortir n'ayant pas encore...

J’aimerais savoir votre avis et vos conseille, aujourd’hui en descendant du train rer, des agent ferroviaire mon pris en grippe car je fume une cigarette électronique sur le quai, il ont décidé de me mettre une amende, et sur le...

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking...

J'ai vendu mon licence taxi à 135000 acause des vtc et uber .ils ont baissé les cours de prix de licence. pourtant j'ai remboursé mes dettes à environ 220000.est qu'il y a un recours aux justice...

J'ai achetté un vehicule (508) il y a maintenant 8 mois plus ou moins avec une garantie de 1 ans et de 10 000 km et il ce trouve que ce garage es actuellement en liquidation judiciaire, mon véhicule es en panne et un devis...

Pour ouvrir son atelier cybert, monsieur ngekagui commande du matériel informatique en france le 20 janvier 2024. le 10 février du mois suivant, ce dernier est appelé pour récupérer sa marchandise mais arrivé au port d'owendo, il constate...

Je sollicite vos services par rapport à un souci avec la réception de plusieurs amendes majorées en même temps. le problème est de mon ressort car je n'ai pas fais de changement d'adresse sur la carte grise suite à un...

Je suis dinot je sui ravi de rejoindre cete communauté ! j'ai hâte de faire connaissance avec vou et de participer aux discusions enrichissantes qui animent ce forum. À bientôt sur les fils de discussio ! cordialement dinot...

J'ai acheté un véhicule en septembre 2023 et depuis mon transfert de carte grise est bloqué parce que le professionnel qui m'a vendu le véhicule ne m'a jamais remis de code. je l'ai relancé personnellement et...

Mon mari a déjà été condamné par le passé pour conduite avec suspension de permis plus usurpation d identité de son frère. il a malheureusement recomme ce et était contrôle pareil avec en plus conduite d un véhicule sans contrôle...

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J'ai besoin d'aide car cela fait 3 mois que j'ai déposé ma voiture dans un garage et rien n'avance ... j'ai 23 ans et c'est ma première voiture, une suzuki, je ne l'ai que depuis 1 an. le...

Je suis en attente d'un procès, je dois pointer tout les ans à la gendarmerie, je possède ma ci et mon passeport, mais je ne sais pas comment savoir si je suis sous ist (interdiction de sortie du territoire) ou non, puisque je...

Dissertation...