Une question en droit des transports ?

Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi...

Je suis venu en france avec un visa de travail avec un permis de conduire de catégorie b, et l'été dernier je suis retourné en tunisie et j'ai obtenu un permis de conduire un poids lourd, après quoi j'ai demandé aux...

Je souhaite contester une amande qui m’a était effectué le le 25 avril car jai procéder a l’achat d’un ticket via sms au 93100. À ce jours mon réseau mobile était en beug donc le message a mis du temps a s’envoyer lors que je suis...

Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?...

Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne...

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui...

J'écrit au sujet de la tarification des bus irigo à angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne...

Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte...

J'ai quelques questions dans le cadre d'un projet : - y'a t-il des documents (contrats, accords) nécessaires à remplir et signer si un voyageur doit livrer des colis à un tiers ? -comment un destinataire peut savoir...

J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui...

Nous avons réservé le samedi 6 juillet au matin un séjour pour majorque pour deux adultes et trois enfants, pour un départ le lendemain matin au prix de 3172€ et pour une durée de 11 jours. en fin de journée, nous recevons un mail...

Après une révision à la concession je m’aperçois que ma voiture affiche 14km de plus et un bruit de claquement avant droit ! je la ramène elle y reste 1 mois et demi on me facture 2 biellettes elle fait toujours le bruit on me...

Ma voiture est tombée en panne le 4 octobre sur l'autoroute, mon assistance a remorqué mon véhicule jusqu'au garage le plus proche. dans ce garage, il m'a été dit qu'on me ferait un devis pour les réparations de...

J ai tomber dans le bus brusquement du au freinage de conducteur brutale. j ai pas fait pleint mais peut etre je devrais? je me suis rendu au urgences mais 5 jours apres parce que j etait en choque chez moi. un medecin demande une...

J'ai vendu ma moto le 19/01/2024 a un particulier, affiché à 4750€ 70000km vendue 4600€ âprés négociation. 2 semaines plus tard le 03/02/2024 il me contact par sms pour me signaler une fuite (dont je n'avais pas...

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

Je suis salarié dans une entreprise de transport de voyageurs (autocars) et je reçois mes plannings la veille (vers 19h) pour le lendemain. j'aimerais connaître le délai légal de prévenance dans ce secteur d'activité, je...

Nous avons un problème avec le loueur de voitures sixt. voici les faits : nous avons effectué une réservation pour la location d'un véhicule, via internet. nous sommes une équipe de grand prix moto et notre personnel à loué...

Pour quoi j'ai pas reçu le remboursement jusqu'à maintenant...

Ma copine s'est fait amendée dans le train car elle avait un billet à mon nom. je cherchai à lui faire une surprise donc je l'avais pris sans la prévenir. j'ai trouvé le procédé scandaleux et je ne veux pas payer...

J ai eu une suspension de permis en dehors de mon cadre de travail,moi et mon patron avons mis en place un licenciement amiable,bien qu'il a essayé de me le faire faire a ma demande.j ai refusé il a fini par me l'a faire a...

J'ai vendu un scooter 50 cm3 immatriculé, j'ai oublié de rayer la carte grise (vendu avec la date), est-ce un problème ? j'ai tout les autres papiers et ma déclaration en préfecture a été faite en ligne...

J’ai eu un accident en 2023 suite à un malaise, je n’était pas assuré j’ai endommagé le véhicule d’une femme mais heureusement aucun dégât physique tout le monde s’en sort indemne, je passe en jugement du coup 105 heure de tig une...

J'ai acheté un billet d'avion sur my trip. le billet est annoncé comme flexible. j'ai payé 178,55 eur en plus pour avoir cette flexibilité. or aujourd'hui je souhaite le changer et on m'annonce un coût...

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Si séparation concubinage, comment savoir à qui appartient la voiture et si on peut conserver le véhicule ou revendre et diviser le montant de la vente en deux? mon cas: je suis titulaire sur carte crise et il est cotitulaire, pour...

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Hier malheureusement jetait garée en double file sur une route avec warning. la police passe à ce moment et m’interpelle en me disant de bouger le véhicule ce que je fait immédiatement.. et me dit que je recevrai une contravention...

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Maitre le 23/04/23, je découvre une amende de stationnement gênant aux beau de provence. je le conteste pour manque de panneaux de signalisation et pour constat exesif puisque je ne genait aucunement la circulation. la contestation...