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Je cherche un avocat postulant à montpelier. Posée par Maître ELLAJI, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues Je cherche un avocat postulant à montpelier. vous êtes priés de me faire par t de votre proposition par émail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure dépôt conclusions - jcp d'un tribunal hors du ressort de notre ca Posée par Avocat anonyme, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 455 vues Je défends un client qui vient de recevoir une assignation en expulsion devant le jcp de proximité de x. j'exerce au barreau de paris. je compte déposer mes conclusions en défense. je souhaite savoir quelle est la procédure... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Demande d'effacement de dette arriéré de pension alimentaire Posée par Maître Morel, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Morel - 849 vues Un client a été condamné rétroactivement à payer une pension alimentaire suite à un arrêt de la cour d'appel, intervenu après l'omp. il se retrouve aujourd'hui très endetté. l'audience sur le fond du divorce doit... Consulter la réponse deMaître Peyrichou |
Prestation compensatoire Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 1026 vues Puis-je demander la réévaluation d'une prestation compensatoire après que la décision du divorce soit intervenue ?... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Mort de la partie adverse avant l'audience Posée par Maître MATCHINDA, il y a 1 an dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 761 vues Mon client a assigné la mère de son fils devant le jaf. l'audience est prévue pour le 30 mai 2024. entre tant la mère de l'enfant est morte, quel est le sort de l'audience du 30 mai ?... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Contribution alimentaire enfant majeur Posée par Maître DEBOIS-LEBEAULT, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 797 vues Ma cliente souhaite faire réviser le montant de la contribution aux aliments mis à la charge du père, il y a quelques années. leur fille est aujourd'hui majeure, mais toujours à sa charge (elle vit chez elle et est lycéenne et... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Procedure divorce Posée par Maître ABDALLAOUI, il y a 1 an dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1120 vues J'ai un divorce (nouvelle procédure) pour laquelle j'ai assigné l'adversaire qui est absent. nous l'avons cité à comparaitre mais nous n'avons jamais eu de retour ni de sa part, ni celle de son conseil. ma... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Application article 643 cpc - bref délai jaf ? Posée par Maître CAILLAT-MIOUSSE, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CAILLAT-MIOUSSE - 1196 vues Savez-vous si la procédure à bref délai devant le jaf requiert le respect de délai de distance de l'article 643 du cpc lorsque le défendeur est à l'étranger? vous remerciant par avance de votre retour, bien... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Possibilité de solliciter une auguementation de la pension alimentaire Posée par Maître ABDALLAOUI, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an - 1165 vues J'ai souhaité déposer une requête au jaf aux fins de solliciter une augmentation de la pension alimentaire pour une cliente. or, le confrère m'a devancé et a déposé une requête aux fins de diminuer le montant de la pension... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Procédure jaf requête pour aliment déposée par un ascendant Posée par Maître RHAZZAR, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues Mon client est convoqué pour une audience devant le jaf suite à une requête alimentaire déposée par sa mère. mes questions sont les suivantes: - mon client ne souhaite pas venir à l'audience, il souhaite être représentée par... Consulter la réponse deMaître ISSLER |
Adoption de l'enfant majeur de l'épouse Posée par Avocat anonyme, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an - 1554 vues J'accompagne un client qui souhaite adopter l'enfant majeur de son épouse. je suis donc en train de préparer une "requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin". il est indiqué sur... Consulter la réponse deMaître Breton |
Rétroactivité de la pension alimentaire au jour de la demande Posée par Maître Bailly, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1581 vues Je me permets de vous poser cette question en droit de la famille, pratiquant très peu cette matière. dans une procédure en modification de la participation à l'entretien et à l'éducation des enfants, la... Consulter la réponse deCOFFIGNAL |
Procédure devant le jaf Posée par Maître QUESADA-GARCIA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MOREAU - 1428 vues Je me permets de vous poser la question via la plate-forme n’étant pas spécialiste de la matière. un proche a reçu une demande de paiement en qualité d’obligé alimentaire. il soulève une exception d’indignité. pour cela, il a reçu une... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Refus médecin de procéder à évaluation (certificat médical circonstancié) Posée par Maître CAILLAT-MIOUSSE, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CAILLAT-MIOUSSE - 1443 vues Je m'interroge face une situation inédite pour moi : une cliente me consulte car inquiète pour sa maman de 95 ans. celle-ci souffre de troubles cognitifs (atrophie sous-corticale) et est hébergée par sa petite nièce qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorité parentale, adoption Posée par Maître DIARRA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 ans - 1800 vues Un conjoint peut-il dans la convention de divorce, déléguer l'autorité parentale totale ainsi que la garde exclusive de son enfant à son épouse qui n'en est pas la mère? cette dernière peut-elle... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Demande de résidence Posée par Avocat anonyme, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1346 vues J'ai été saisie par une cliente qui souhaite voir fixer la résidence principale de son fils chez le père (qui est d'accord) et mettre un terme à la résidence alternée. puis-je saisir le jaf par assignation en demandant de... Consulter la réponse deGRANGER |
Modalité dépôt requête 1er président Posée par Avocat anonyme, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lepage - 1633 vues L’un d’entre vous connaîtrait il les modalités de dépôt d’une requête 1er président par devant la cour d’appel de paris ? , vbdc... Consulter la réponse deMaître Brunet |
Horaires du greffe du jaf du tj versailles Posée par Maître Pierrey, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 2388 vues Mes , connaîtriez-vous les horaires d'ouverture du greffe du jaf du tj de versailles pour déposer une requête pour assigner à jour fixe ? je vous en remercie vivement par avance... Consulter la réponse deMaître EL JAAOUANI |
Assignation en divorce Posée par Maître SENAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1837 vues Une assignation en divorce - ancienne procédure est elle soumise à l'obligation de prise de date ?... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Renvoi apres incompetence Posée par Avocat anonyme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Turpin - 2137 vues Une instance renvoyée devant une autre juridiction après incompétence, est ce une nouvelle instance ou la même instance?... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Question de procédure civile Posée par Maître Amarine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Amarine - 2093 vues Mon client a été assigné devant le tribunal d'instance à un horaire erroné. mon confrère m'a indiqué par mail que c'est le greffe qui s'est trompé sur l'horaire et qu'elle compte régulariser cette... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Delegation forcee autorite parentale Posée par Maître ARAB, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 2020 vues Je souhaitais savoir s'il était possible d'assigner à bref délai afin d'obtenir une délégation forcée d'autorité parentale. le père de l'enfant est à l'étranger et la nouvelle épouse de monsieur en... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Refus possible de la qualité de curateur Posée par Maître Le Bars, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 2006 vues Mes , savez-vous s'il est possible de refuser une désignation aux fins d'exercer la fonction de curateur dans l'intérêt d'un proche ? les dispositions du code civil ne m'apparaissent pas... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Difficulté d'exécution à raison du covid 19 Posée par Maître VERALLO-BORIVANT, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYZAUD - 1739 vues Je suis confrontée à une situation juridique liée au covid. le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une requête hors divorce a accordé à ma cliente un droit de visite médiatisé ; or bien évidemment, celui-ci ne peut... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jaf et mesure educative Posée par Maître MENDOZA, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MENDOZA - 2856 vues Ma cliente souhaite divorcer l'un des enfants du couple a été placé chez la tante en raison du comportement violent du père à son égard, la mesure devra etre réévaluée le 31 mars 2019 ma question est la suivante : puisque les... Consulter la réponse deMaître FALTOT |
Signification d'un jugement Posée par Maître Bouchefer, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bouchefer - 2533 vues Un jugement du ti a été signifié le 11 juillet dernier. cependant, à la réception de l'acte régularisé, j'ai constaté une erreur : "madame" au lieu de "monsieur". j'ai donc demandé la rectification à l'huissier. ce... Consulter la réponse deMaître BATAL-GROSCLAUDE |
Crédits alexia Posée par Avocat anonyme, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 4700 vues Trouvez-vous que cela vaut la peine d'acheter des crédits sur le site? vbd... Consulter la réponse deMaître CAGNA CHOPIN |
Pacs et partenaire né à l'étranger de nationalité étrangère Posée par Maître radovitch, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 4104 vues J'ai lu qu'un partenaire de nationalité étrangère né à l'étranger devait notamment se procurer un extrait d'acte de naissance et un "certificat de coutume" indiquant qu'il était capable, majeur et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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