Crédits alexia Posée par Avocat anonyme, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 4698 vues Trouvez-vous que cela vaut la peine d'acheter des crédits sur le site? vbd... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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J'ai lu qu'un partenaire de nationalité étrangère né à l'étranger devait notamment se procurer un extrait d'acte de naissance et un "certificat de coutume" indiquant qu'il était capable, majeur et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Jaf et mesure educative Posée par Maître MENDOZA, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MENDOZA - 2854 vues Ma cliente souhaite divorcer l'un des enfants du couple a été placé chez la tante en raison du comportement violent du père à son égard, la mesure devra etre réévaluée le 31 mars 2019 ma question est la suivante : puisque les... Consulter la réponse de
Maître FALTOT |
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Signification d'un jugement Posée par Maître Bouchefer, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bouchefer - 2531 vues Un jugement du ti a été signifié le 11 juillet dernier. cependant, à la réception de l'acte régularisé, j'ai constaté une erreur : "madame" au lieu de "monsieur". j'ai donc demandé la rectification à l'huissier. ce... Consulter la réponse de
Maître BATAL-GROSCLAUDE |
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Mes , connaîtriez-vous les horaires d'ouverture du greffe du jaf du tj de versailles pour déposer une requête pour assigner à jour fixe ? je vous en remercie vivement par avance... Consulter la réponse de
Maître EL JAAOUANI |
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Renvoi apres incompetence Posée par Avocat anonyme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Turpin - 2135 vues Une instance renvoyée devant une autre juridiction après incompétence, est ce une nouvelle instance ou la même instance?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Question de procédure civile Posée par Maître Amarine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Amarine - 2091 vues Mon client a été assigné devant le tribunal d'instance à un horaire erroné. mon confrère m'a indiqué par mail que c'est le greffe qui s'est trompé sur l'horaire et qu'elle compte régulariser cette... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je souhaitais savoir s'il était possible d'assigner à bref délai afin d'obtenir une délégation forcée d'autorité parentale. le père de l'enfant est à l'étranger et la nouvelle épouse de monsieur en... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Mes , savez-vous s'il est possible de refuser une désignation aux fins d'exercer la fonction de curateur dans l'intérêt d'un proche ? les dispositions du code civil ne m'apparaissent pas... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Assignation en divorce Posée par Maître SENAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1835 vues Une assignation en divorce - ancienne procédure est elle soumise à l'obligation de prise de date ?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Un conjoint peut-il dans la convention de divorce, déléguer l'autorité parentale totale ainsi que la garde exclusive de son enfant à son épouse qui n'en est pas la mère? cette dernière peut-elle... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je suis confrontée à une situation juridique liée au covid. le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une requête hors divorce a accordé à ma cliente un droit de visite médiatisé ; or bien évidemment, celui-ci ne peut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L’un d’entre vous connaîtrait il les modalités de dépôt d’une requête 1er président par devant la cour d’appel de paris ? , vbdc... Consulter la réponse de
Maître Brunet |
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Je me permets de vous poser cette question en droit de la famille, pratiquant très peu cette matière. dans une procédure en modification de la participation à l'entretien et à l'éducation des enfants, la... Consulter la réponse de
COFFIGNAL |
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J'accompagne un client qui souhaite adopter l'enfant majeur de son épouse. je suis donc en train de préparer une "requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin". il est indiqué sur... Consulter la réponse de
Maître Breton |
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Je m'interroge face une situation inédite pour moi : une cliente me consulte car inquiète pour sa maman de 95 ans. celle-ci souffre de troubles cognitifs (atrophie sous-corticale) et est hébergée par sa petite nièce qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Procédure devant le jaf Posée par Maître QUESADA-GARCIA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MOREAU - 1426 vues Je me permets de vous poser la question via la plate-forme n’étant pas spécialiste de la matière. un proche a reçu une demande de paiement en qualité d’obligé alimentaire. il soulève une exception d’indignité. pour cela, il a reçu une... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Demande de résidence Posée par Avocat anonyme, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1344 vues J'ai été saisie par une cliente qui souhaite voir fixer la résidence principale de son fils chez le père (qui est d'accord) et mettre un terme à la résidence alternée. puis-je saisir le jaf par assignation en demandant de... Consulter la réponse de
GRANGER |
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Mon client est convoqué pour une audience devant le jaf suite à une requête alimentaire déposée par sa mère. mes questions sont les suivantes: - mon client ne souhaite pas venir à l'audience, il souhaite être représentée par... Consulter la réponse de
Maître ISSLER |
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Savez-vous si la procédure à bref délai devant le jaf requiert le respect de délai de distance de l'article 643 du cpc lorsque le défendeur est à l'étranger? vous remerciant par avance de votre retour, bien... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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J'ai souhaité déposer une requête au jaf aux fins de solliciter une augmentation de la pension alimentaire pour une cliente. or, le confrère m'a devancé et a déposé une requête aux fins de diminuer le montant de la pension... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Procedure divorce Posée par Maître ABDALLAOUI, il y a 1 an dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1118 vues J'ai un divorce (nouvelle procédure) pour laquelle j'ai assigné l'adversaire qui est absent. nous l'avons cité à comparaitre mais nous n'avons jamais eu de retour ni de sa part, ni celle de son conseil. ma... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Prestation compensatoire Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 1024 vues Puis-je demander la réévaluation d'une prestation compensatoire après que la décision du divorce soit intervenue ?... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Un client a été condamné rétroactivement à payer une pension alimentaire suite à un arrêt de la cour d'appel, intervenu après l'omp. il se retrouve aujourd'hui très endetté. l'audience sur le fond du divorce doit... Consulter la réponse de
Maître Peyrichou |
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Ma cliente souhaite faire réviser le montant de la contribution aux aliments mis à la charge du père, il y a quelques années. leur fille est aujourd'hui majeure, mais toujours à sa charge (elle vit chez elle et est lycéenne et... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Mon client a assigné la mère de son fils devant le jaf. l'audience est prévue pour le 30 mai 2024. entre tant la mère de l'enfant est morte, quel est le sort de l'audience du 30 mai ?... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Je défends un client qui vient de recevoir une assignation en expulsion devant le jcp de proximité de x. j'exerce au barreau de paris. je compte déposer mes conclusions en défense. je souhaite savoir quelle est la procédure... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Je cherche un avocat postulant à montpelier. vous êtes priés de me faire par t de votre proposition par émail... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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