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Contestation opposition restitution véhicule
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 mois dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Avocat anonyme - 524 vues

Je souhaite savoir que faire suite à une opposition d' ordonnance de restitution d'un véhicule que le client a vendu. en effet, le précédent conseil a indiqué dans l' opposition que le client utilise le véhicule pour...

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la réponse de
Maître BODIN
 
Sociétés de publication/ référencement d'entreprises
Posée par Maître MINDREN, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MINDREN - 1805 vues

Un proche a signé un bon de commande auprès d'une entreprise pour faire publier les coordonnées de son entreprise en ligne (il a cru qu'il s'agissait de formalités de type rcs). l'entreprise en question a usé...

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la réponse de
CAUCANAS
 
Rachat parts socialles par société et attribution
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1754 vues

Une sci rachète les parts sociales de ses associés retrayants. il reste 2 associés ayant 49 et 50 . afin qu'ils soient égaux, est ce possible d'annuler toutes les parts sociales rachetées sauf une et de l'attribuer...

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la réponse de
Maître DUTAILLY
 
Assigner entrepreneur individuel radié
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1792 vues

Est-il possible d'assigner un entrepreneur individuel radié du rcs en paiement d'accompte qu'il a perçu pour des prestations qu'il n'a pas réalisé ? dans ce cas il convient d'assigner le personne...

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la réponse de
Maître Medjnah
 
Cherche un avocat postulant devant la cour d'appel d'agen (urgent)
Posée par Maître MENDRE, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 2789 vues

Je suis avocate au barreau de nîmes, mon client souhaite interjeter appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'agen. j'ai donc besoin d'un avocat qui accepterait d'être mon postulant devant la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recherche de confrere a rennes
Posée par Maître de Almeida Costa, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3618 vues

Mes , je cherche un confrère auprès de la cour d'appel de rennes, pour se constituer en défense suite à une déclaration d'appel (actes de procédure uniquement). merci de m'indiquer le montant de vos peines et...

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la réponse de
KERMEUR
 
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