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Creation d'une sci famille Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 3227 vues Si creation d'une sci famille, 3 adultes, un couple marié et une cousine, d'un achat appartement pour location saisonnière... par exemple 20 parts à 100 euros = 2000 euros. lors d'un achat d'un appartement par... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Constitution d'un syndicat secondaire dans une petite co-propriété Posée par Jardins de Valescure, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par R.V - 3223 vues Une copro possède 43 places de parking dont 32 copropriétaires voudraient racheter à l'ensemble de la copropriété un élargissement de 33cm réalisable physiquement, je suppose qu'il faille constituer un second syndicat des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terres sur mur privatif remise en état Posée par Anne, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elise - 3221 vues ’ notre voisin a ses terres en appui sur notre mur privatif . ce mur nécessite coté voisin des travaux de remise en état. ce mur ayant pour fonction la retenue de ses terres, doit il participer à ces travaux notamment pour la remise... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
L'acquéreur se retire hors délais et sans présenter de conditions suspensives Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TOMASI-SERRE - 3220 vues Je voudrais savoir ce qui normalement doit être fait quand l’acquéreur d’un bien immobilier se retire hors délai de rétractation et sans présenter de conditions suspensives. car dans mon cas de figure, mon agent immobilier me... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Propriétaire, loue l'apt vide, séparation conjoint, quand puis-je récupérer bien Posée par Goa, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. Dinads - 3220 vues Je loue depuis le 27/08/2018 mon appartement en location vide. bail de 3 ans.nous nous séparons avec mon conjoint. quand puis-je récupérer mon bien? . bien laurence marcy... Consulter la réponse deM. E. Dando |
Surendetement immobilière Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 3220 vues Nous avons besoin d aides que se soit des conseils en immobilier car nous nous sommes fait avoir par un agent immobilier mal honnête à cette époque nous avions mon mari et moi 2 bon gros salaires donc nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litiges avec ma copropriété Posée par marine76, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3217 vues Je suis locataire d'un appartement en résidence privé depuis un an. lors de mon emménagement une trace à été faites devant ma porte. la copropriété à décider de me faire refaire tous les murs dans leur intégralité, du 1er et... Consulter la réponse deKERMEUR |
Surendettement Posée par Mayaassa, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayaassa - 3211 vues Je souhaite déposer un dossier de surendettement.cependant je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint et je ne souhaite pas qu’il soit impacté par ma situation. suis-je obligée d’inclure le prêt immobilier pour ma demande... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Bien immobilier lors d'une séparation Posée par Isa 95, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 3209 vues En instance de séparation mon conjoint qui ne l'accepte pas a a mon insu pris le contrat d'achat de notre bien immobilier aquérit courant décembre 1993 et signé chez un notaire doit je craindre un mauvais coup ou est... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Puits privé utilisé par mon voisin Posée par angabord, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans - 3204 vues Nous avons acheté une maison il y a un an. sur la parcelle où se situe la maison, il y un puits. bien que ce puits n'apparaisse pas sur le cadastre, ni sur le titre de propriété, il ne fait aucun doute qu'il appartienne à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ag copropriété : vote par correspondance Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 3202 vues Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic répond ne pas pouvoir car être toujours en attente du décret d'application. que puis-je faire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Refus de transfert de bail suite à décès parent pour « sous-occupation » Posée par VersifiXion, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3202 vues Ma mère est décédée le 3 avril dernier, je vivais depuis 25 ans avec elle dans son logement. j’ai donc fait une demande de transfert de bail, qui m’a été refusée car je me retrouve seul dans un 3 pièces et place selon le bailleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immeubles appartenant à un propriétaire unique Posée par MATAF, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MATAF - 3201 vues Dans une copropriété de 4 bâtiments , 2 sont la propriété d'un unique propriétaire , peut-on considérer que l'ensemble de ces 2 bâtiments dans leur intégrité , sont parties privatives du dit copropriétaire? sont-ils, ces 2 bâtiments, des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de succession Posée par marquise 76, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3196 vues Je suis coproprietere d'un bien immobilier avec mon conjoint qui vit une double vie et a 2 enfant avec l'autre personne .5 avec moi quel sont mes droits en cas de décès de mon conjoint sachant qu'il a reconnu nos... Consulter la réponse dePARANCE |
Affaissement de plancher suite a des travaux Posée par Théo, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3193 vues J'ai acheté un appartement en octobre 2022, dans une copropriété de 5 personnes (tous propriétaire occupant). moi voisin du dessous à effectuer d’important travaux de rénovation, démontage de cloison, faux plafond, isolation... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L'accès à la cuve à fioul se fait par chez le voisin Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christophe - 3190 vues Suite à l'achat de notre maison nous avons constaté que l'accès à la pièce qui contient notre cuve à fioul ne peut se faire que par la propriété d'à côté, une maison appartenant notre ancien propriétaire. celui-ci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème de voisinage Posée par Nussayyba, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nussayyba - 3188 vues Notre voisine du dessous nous a accusé a plusieurs reprise de faire trop de bruit, elle a tapé une fois a la porte en soirée alors que les enfants dormaient nous étions avec mon mari et notre fille sur le canapé lumière éteinte... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Colonne centrale wc entartrée : pour qui les frais ? Posée par Alex, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3178 vues Actuellement locataire auprès d'un organisme logeur hlm, dans un immeuble de 4 étages, j'ai rencontré plusieurs problèmes depuis le 25 janvier suite à des wc totalement bouchées qui débordent lorsque le voisin du dessus... Consulter la réponse deMaître delcour |
Contestation charges de co-propriété du syndic Posée par MLAYE, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3178 vues J'ai acheté un appartement en septembre 2018. au bout de quelque mois, je me suis interrogé sur les charges de co-propriété que me facturait mon syndic: - le chauffage au sol ne marche pas et des convecteurs électriques ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Courrier de congé hors délai et contestation Posée par Teddy23, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3177 vues Locataire d'un appartement loué vide, la tacite reconduction à eu le le 18/01/2020. mon propriétaire m'a adressé un courrier de préavis (fin février) de 6 mois pour quitter le logement qu'il souhaite mettre à... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Ordre du jour de a.g. Posée par tony, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 3173 vues Le syndic doit-il demander auparavant aux copropriétaires s'il y a des suggestions et demandes avant son introduction dans la convocation? un propriétaire peut-il encore ajouter une demande personnelle dès réception de la convocation 3... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux d'étancheité sur terrasse en copro Posée par Alex51, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex51 - 3172 vues Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de construction piscine refuse Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3171 vues Jai déposé une demande de permis de travaux en vue de construire une piscine le 05 juillet 2021 ce jour le 12.08.2021 un recommandé de la mairie me parvient et c'est un refus. il est mentionné le projet ppr en date du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances sonore la nuit sans être du tapage. Posée par M PC, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M PC - 3170 vues Toutes les nuits, un bruit nous empêche de dormir, il résonne dans nos oreilles lorsque nous sommes allongés. mais il n'est pas perceptible dans la position debout ou très peu, idem à l'extérieur, difficile donc de le faire... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Confinement et état des lieux locataire sortant Posée par SUSINI, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3168 vues Maître, j’ai quitté mon logement à la date du 19 mars avec préavis réglementaire, état des lieux avec remise des clés fixé au 20 mars. suite à l’arrêté du 17 mars + décret du 23mars 2020 (confinement) l’agence immobilière a fermé... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Usage d'un terrain par un agriculteur Posée par Rukia, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rukia - 3161 vues Actuellement je suis en pleine démarche pour acheter une maison dont une partie est utilisée par un agriculteur (je précise à toute fin utile que le terrain contenant la maison et le terrain utilisé sont d'un seul tenant et au... Consulter la réponse deMaître CAYETTE |
Loyer impaye Posée par Maclaie, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maclaie - 3161 vues Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Revente d'un bien immobilier Posée par Marc, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 3157 vues L'acte d'acquisition notarié de notre résidence principale en mai 1991 prévoyait un règlement à hauteur de 60 % pour mon épouse, 40 % me concernant. nous étions déjà en séparation de biens (mars 1990). nous avons revendu... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Pas de déclaration de fin de travaux et mensonge sur le montant taxe foncière Posée par A.Y., il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 3156 vues Nous devions acheter l'appartement que nous louons. nous devions signer le 10 septembre 2021 mais en raison d'un problème de la cave nous n'avons pas pu signer. le notaire avait stipuler qu'il manquait la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat un bien pour sans papiers Posée par Faycel_ezzine, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3155 vues Ma femme est sans papiers. est-il possible de lui vendre ou donner la maison ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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