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Creation d'une sci famille
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 3227 vues

Si creation d'une sci famille, 3 adultes, un couple marié et une cousine, d'un achat appartement pour location saisonnière... par exemple 20 parts à 100 euros = 2000 euros. lors d'un achat d'un appartement par...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Constitution d'un syndicat secondaire dans une petite co-propriété
Posée par Jardins de Valescure, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par R.V - 3223 vues

Une copro possède 43 places de parking dont 32 copropriétaires voudraient racheter à l'ensemble de la copropriété un élargissement de 33cm réalisable physiquement, je suppose qu'il faille constituer un second syndicat des...

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Maître DAHAN
 
Terres sur mur privatif remise en état
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elise - 3221 vues

’ notre voisin a ses terres en appui sur notre mur privatif . ce mur nécessite coté voisin des travaux de remise en état. ce mur ayant pour fonction la retenue de ses terres, doit il participer à ces travaux notamment pour la remise...

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Maître DE CAUNES
 
L'acquéreur se retire hors délais et sans présenter de conditions suspensives
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TOMASI-SERRE - 3220 vues

Je voudrais savoir ce qui normalement doit être fait quand l’acquéreur d’un bien immobilier se retire hors délai de rétractation et sans présenter de conditions suspensives. car dans mon cas de figure, mon agent immobilier me...

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Maître Vigié
 
Propriétaire, loue l'apt vide, séparation conjoint, quand puis-je récupérer bien
Posée par Goa, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. Dinads - 3220 vues

Je loue depuis le 27/08/2018 mon appartement en location vide. bail de 3 ans.nous nous séparons avec mon conjoint. quand puis-je récupérer mon bien? . bien laurence marcy...

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M. E. Dando
 
Surendetement immobilière
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 3220 vues

Nous avons besoin d aides que se soit des conseils en immobilier car nous nous sommes fait avoir par un agent immobilier mal honnête à cette époque nous avions mon mari et moi 2 bon gros salaires donc nous...

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Maître COTTO
 
Litiges avec ma copropriété
Posée par marine76, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 3217 vues

Je suis locataire d'un appartement en résidence privé depuis un an. lors de mon emménagement une trace à été faites devant ma porte. la copropriété à décider de me faire refaire tous les murs dans leur intégralité, du 1er et...

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KERMEUR
 
Surendettement
Posée par Mayaassa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayaassa - 3211 vues

Je souhaite déposer un dossier de surendettement.cependant je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint et je ne souhaite pas qu’il soit impacté par ma situation. suis-je obligée d’inclure le prêt immobilier pour ma demande...

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Maître GATELLIER
 
Bien immobilier lors d'une séparation
Posée par Isa 95, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 3209 vues

En instance de séparation mon conjoint qui ne l'accepte pas a a mon insu pris le contrat d'achat de notre bien immobilier aquérit courant décembre 1993 et signé chez un notaire doit je craindre un mauvais coup ou est...

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Maître ATTALI
 
Puits privé utilisé par mon voisin
Posée par angabord, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans - 3204 vues

Nous avons acheté une maison il y a un an. sur la parcelle où se situe la maison, il y un puits. bien que ce puits n'apparaisse pas sur le cadastre, ni sur le titre de propriété, il ne fait aucun doute qu'il appartienne à...

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Maître BELIGHA
 
Ag copropriété : vote par correspondance
Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 3202 vues

Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic répond ne pas pouvoir car être toujours en attente du décret d'application. que puis-je faire...

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Maître MONESTIER
 
Refus de transfert de bail suite à décès parent pour « sous-occupation »
Posée par VersifiXion, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3202 vues

Ma mère est décédée le 3 avril dernier, je vivais depuis 25 ans avec elle dans son logement. j’ai donc fait une demande de transfert de bail, qui m’a été refusée car je me retrouve seul dans un 3 pièces et place selon le bailleur...

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Maître BELIGHA
 
Immeubles appartenant à un propriétaire unique
Posée par MATAF, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MATAF - 3201 vues

Dans une copropriété de 4 bâtiments , 2 sont la propriété d'un unique propriétaire , peut-on considérer que l'ensemble de ces 2 bâtiments dans leur intégrité , sont parties privatives du dit copropriétaire? sont-ils, ces 2 bâtiments, des...

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Maître COTTO
 
Droit de succession
Posée par marquise 76, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 3196 vues

Je suis coproprietere d'un bien immobilier avec mon conjoint qui vit une double vie et a 2 enfant avec l'autre personne .5 avec moi quel sont mes droits en cas de décès de mon conjoint sachant qu'il a reconnu nos...

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PARANCE
 
Affaissement de plancher suite a des travaux
Posée par Théo, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3193 vues

J'ai acheté un appartement en octobre 2022, dans une copropriété de 5 personnes (tous propriétaire occupant). moi voisin du dessous à effectuer d’important travaux de rénovation, démontage de cloison, faux plafond, isolation...

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Maître COTTO
 
L'accès à la cuve à fioul se fait par chez le voisin
Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christophe - 3190 vues

Suite à l'achat de notre maison nous avons constaté que l'accès à la pièce qui contient notre cuve à fioul ne peut se faire que par la propriété d'à côté, une maison appartenant notre ancien propriétaire. celui-ci...

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ROCHER-THOMAS
 
Problème de voisinage
Posée par Nussayyba, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nussayyba - 3188 vues

Notre voisine du dessous nous a accusé a plusieurs reprise de faire trop de bruit, elle a tapé une fois a la porte en soirée alors que les enfants dormaient nous étions avec mon mari et notre fille sur le canapé lumière éteinte...

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Maître V. de Chastellier
 
Colonne centrale wc entartrée : pour qui les frais ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3178 vues

Actuellement locataire auprès d'un organisme logeur hlm, dans un immeuble de 4 étages, j'ai rencontré plusieurs problèmes depuis le 25 janvier suite à des wc totalement bouchées qui débordent lorsque le voisin du dessus...

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Maître delcour
 
Contestation charges de co-propriété du syndic
Posée par MLAYE, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3178 vues

J'ai acheté un appartement en septembre 2018. au bout de quelque mois, je me suis interrogé sur les charges de co-propriété que me facturait mon syndic: - le chauffage au sol ne marche pas et des convecteurs électriques ont...

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Maître DAHAN
 
Courrier de congé hors délai et contestation
Posée par Teddy23, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3177 vues

Locataire d'un appartement loué vide, la tacite reconduction à eu le le 18/01/2020. mon propriétaire m'a adressé un courrier de préavis (fin février) de 6 mois pour quitter le logement qu'il souhaite mettre à...

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Maître Vigié
 
Ordre du jour de a.g.
Posée par tony, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 3173 vues

Le syndic doit-il demander auparavant aux copropriétaires s'il y a des suggestions et demandes avant son introduction dans la convocation? un propriétaire peut-il encore ajouter une demande personnelle dès réception de la convocation 3...

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Maître DAHAN
 
Travaux d'étancheité sur terrasse en copro
Posée par Alex51, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex51 - 3172 vues

Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol...

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Maître COTTO
 
Demande de construction piscine refuse
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3171 vues

Jai déposé une demande de permis de travaux en vue de construire une piscine le 05 juillet 2021 ce jour le 12.08.2021 un recommandé de la mairie me parvient et c'est un refus. il est mentionné le projet ppr en date du...

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Maître DAHAN
 
Nuisances sonore la nuit sans être du tapage.
Posée par M PC, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M PC - 3170 vues

Toutes les nuits, un bruit nous empêche de dormir, il résonne dans nos oreilles lorsque nous sommes allongés. mais il n'est pas perceptible dans la position debout ou très peu, idem à l'extérieur, difficile donc de le faire...

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Maître Giudicelli
 
Confinement et état des lieux locataire sortant
Posée par SUSINI, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3168 vues

Maître, j’ai quitté mon logement à la date du 19 mars avec préavis réglementaire, état des lieux avec remise des clés fixé au 20 mars. suite à l’arrêté du 17 mars + décret du 23mars 2020 (confinement) l’agence immobilière a fermé...

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Maître Nicolet
 
Usage d'un terrain par un agriculteur
Posée par Rukia, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rukia - 3161 vues

Actuellement je suis en pleine démarche pour acheter une maison dont une partie est utilisée par un agriculteur (je précise à toute fin utile que le terrain contenant la maison et le terrain utilisé sont d'un seul tenant et au...

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Maître CAYETTE
 
Loyer impaye
Posée par Maclaie, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maclaie - 3161 vues

Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc...

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Maître MONESTIER
 
Revente d'un bien immobilier
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 3157 vues

L'acte d'acquisition notarié de notre résidence principale en mai 1991 prévoyait un règlement à hauteur de 60 % pour mon épouse, 40 % me concernant. nous étions déjà en séparation de biens (mars 1990). nous avons revendu...

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Maître Nicolet
 
Pas de déclaration de fin de travaux et mensonge sur le montant taxe foncière
Posée par A.Y., il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 3156 vues

Nous devions acheter l'appartement que nous louons. nous devions signer le 10 septembre 2021 mais en raison d'un problème de la cave nous n'avons pas pu signer. le notaire avait stipuler qu'il manquait la...

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Maître COTTO
 
Achat un bien pour sans papiers
Posée par Faycel_ezzine, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3155 vues

Ma femme est sans papiers. est-il possible de lui vendre ou donner la maison ?...

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Maître GATELLIER
 
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