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Usufruit maison loyer
Posée par Aline, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aline - 3285 vues

Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plusieurs années maintenant. sa mère continue donc à vivre dans la maison en y faisant quelques...

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Maître MONESTIER
 
Erreur factuelle jugement loyers impayés
Posée par juricurieux, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par juricurieux - 3285 vues

Un jugement me condamne à payer solidairement avec mon ex-femme des loyers impayés par cette dernière. cette dette concerne un logement habité par mon ex-femme, son actuel époux et leur enfant. ce jugement a été rendu fin 2023...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Servitude et aire de retournement
Posée par Michael-tess, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michael-tess - 3284 vues

Ou je vous expose quelques problèmes rencontrés depuis l'achat de notre maison. nous avons acheté une maison avec un droit de passage tracé par un géomètre ( seulement un droit de passage pas de retournement). ce droit...

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Maître DAHAN
 
Passage cable electrique en sous sol de mon terrain
Posée par M.C., il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jaafar - 3282 vues

J'ai acquis une maison l'année dernière. cet été nous avons fait de petits travaux de terrassement et nous avons constaté que le câble électrique alimentant le voisin d'en face ( ancienne cour de ferme) passait sous...

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Maître COTTO
 
Résiliation de bail harcelemnt moral
Posée par Samira, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 3281 vues

Locataire moi mon conjoint d un f2 depuis mai 2016 .en mars 2020 acause d violences conjugal repititives la police a met mon mari definitivement a la porte il a pris tout ses affairees depuis mon conjoint arreter pas d acheter le...

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Delphine ROBINE
 
Retenue de caution par le notaire et le promoteur
Posée par phildeg31, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3279 vues

Lors du l'achat du terrain pour notre construction, une caution pour dégradation de voirie a été retenue et devait, selon le notaire, être restitué en fin de construction. voici ce qui était marqué dans la promesse de vente:...

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Maître COTTO
 
Conflit locataire et propriétaire
Posée par Laurie, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 3279 vues

Merci par avance d'avoir pris le temps de me lire.j'ai actuellement quitté ma location depuis le 22 mars et je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie. j'ai donc relancé mon ancienne propriétaire...

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Maître BENOIT
 
Préavis
Posée par Grégory, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Grégory - 3276 vues

Lors d'un entretien avec un promoteur immobilier il m'a affirmé sans me donner de source que le préavis pour donner congé à un bail d'habitation et de 2 mois, partout sur internet je vois 3 mois, et 1 mois en zone...

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gallon
 
Non respect encadrement des loyers
Posée par dimitri, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dimitri - 3269 vues

Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris...

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Maître BELIGHA
 
Négligence du notaire
Posée par HUGH, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 3269 vues

Je devais signer vendredi 29 juin à thurins l'achat d'un appartement hors la veille nous avons été averti que le rendez-vous était annulé parce que la purge de préemption de la locatrice n'a pas été effectué. ce...

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Maître DAHAN
 
Clés remis sans signature du bail
Posée par totowqt65, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3268 vues

J'ai une personne où le propriétaire lui a remis les clés pour emménager. il a eu les clés et le bail par mail non signé. il a emménagé toutes ses affaires. au jour suivant, il devait signer le bail mais le propriétaire se...

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Maître BELIGHA
 
Caution non rendu
Posée par arzi, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3263 vues

Je me permets de vous consulter suite à mon conflit avec une agence immobilière depuis 6 mois. en effet, j'ai quitté un appartement le 19 juin (clefs rendu ce jours et état des lieux bien passé) et depuis ce jours je n'ai...

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Maître Nicolet
 
Convocation tribunal loyer impayé et expulsion
Posée par Mina6969, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mina6969 - 3263 vues

J'ai une dette locative de 2700 euros, a ce jour je paie chaque mois 150 euros en plus du loyer dont j'ai repris le paiement depuis 3 mois. j'ai recu une convocation au tribunal mandaté par la caution visale en vu...

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Maître COTTO
 
Indivision
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3261 vues

Je suis en indivision avec mon ex epouse depuis 2009 je paye seul échéances impôts et taxes aujourd'hui elle demande sa part sur la maison quels sont mes droits? elle avait accepté que je conserve l usufruit et ne s est pas...

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YAZDI
 
Psla - tva réduite et mariage
Posée par Ovaki, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ovaki - 3256 vues

Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva...

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Maître BELIGHA
 
Rénovation toiture co-propriété
Posée par Louis, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis - 3256 vues

Mon frère et moi sommes a part égale co-propriétaires d'une maison en région parisienne. nous avons décidé ensemble de vendre, mais il nécessite au préalable des travaux importants de rénovation de toiture. sa situation...

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Maître DAHAN
 
Demande mutation logement urgence
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3256 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir une mutation de logement en urgence car je suis menacée de mort ainsi que mon fils. des plaintes ont été posées avec preuve, nous ne pouvons plus sortir de chez nous, mon enfant ne...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire
Posée par lilou, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilou - 3254 vues

Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes...

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Maître SOUM
 
Déclaration caf de mes locataires
Posée par Jige69, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jige69 - 3254 vues

J?ai un appartement dans lequel j?héberge mon fils à titre gratuit. j?ai loué deux chambres meublées dans cet appartement pour rentabiliser cet appartement. avec mon fils, cela fait donc 3 personnes qui vivent en « colocation ». la...

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Maître Djae
 
Différence entre canisse et brise-vue dans règlement intérieur résidence
Posée par amiel91, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 3251 vues

Je viens d'emménager dans un immeuble neuf avec un balcon de 10m de long au 2ème étage au-dessus de l'entrée de l'immeuble. les personnes regardant chez moi quand ils rentrent dans l'immeuble j'ai installé...

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Maître COTTO
 
L’acheteur fait traîner la vente
Posée par GDS, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3250 vues

J’ai mis ma maison en vente. l’agent immobilier a insisté que j’accepte comme acheteur sa meilleure ami. cette personne fait traîner l’achat depuis 1 année. le notaire me dit que je ne peux pas prétendre des indemnités, car il faut...

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Maître BELIGHA
 
Indivision ou sci
Posée par CLARA, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 3250 vues

Suite au décès de ma mère nous souhaitons mon frère et moi garder sa maison encore quelques années. nous serons donc en indivision . je suis inquiétée car dans le cas du décès de mon frère (celui ci a 6 enfants et moi je n 'en...

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Maître DAHAN
 
Logement hlm
Posée par Nawal, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3247 vues

J'ai eu un bon de visite d'une maison hlm on a visité on est reconnu prioritaire dalo pour mon fils porteur d'handicap la mairie nous a envoyé un bon de visite nous avons accepté il ya 2 autre candidat qui on aussi...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que le congé donné par mon bailleur est valable ?
Posée par Manla, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3245 vues

Nous avons reçu un courrier recommandé de la part de notre bailleur nous informant qu'il nous donnait congé pour motif légitime et sérieux, à savoir des troubles du voisinage. avant ce congé, aucune mise en demeure de faire...

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Marrié
 
Vente d'un bien immobilier - procédure d'habilitation faliliale
Posée par AZ, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3244 vues

Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de...

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Maître COTTO
 
Obligation de réparation du locataire
Posée par Montbartier, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3236 vues

Je loue ma maison à un couple. ces derniers m'ont avertie que le portail éléctrique de la maison est cassé ( le battant s'est arraché du mur sur lequel il était fixé ) suite d'aprés eux à une tempête. est ce à eux ou...

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Maître MONESTIER
 
Saisie aah et dettes de loyers 427.75
Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans - 3231 vues

Ma dette de loyers concernant mon ancien appartement est d'un montant de 427.75€. pour unique revenu, je perçois l'aah et aide au logement 254€ je dois cet argent depuis la fin de l'année (2018) et n'ayant...

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la réponse de
Maître BOUDOT
 
Mon propiétaire m'as mis une close abusive sur mon bail meublé
Posée par benoitdu41, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3227 vues

L'année dernière j'ai emménager dans une maison en pleine sologne jusqu'ici tout vas bien sauf que j'ai signé un bail bizarre et aujourd'hui je suis dans une panade. je m'explique, mon propriétaire à...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Bail arrive à terme
Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3226 vues

Mon bail de location de 3 ans arrive à terme et je ne m’en suis pas aperçu dans 10 jours il arrive à terme dois-je envoyer une lettre de préavis à ma propriétaire même si je quitte les lieux et que le bail arrive à terme? merci...

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Maître BAYLE
 
Crépis mur de clôture
Posée par BT, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3226 vues

Nous avons un mur de clôture qui a été fait par les précédents propriétaires il y a 60 ans, ce mur n est pas mitoyen, il est sur notre propriété, et n était pas crépi ni d un côté ni de l autre, nous sommes propriétaires depuis 40...

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Maître COTTO
 
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