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Usufruit maison loyer Posée par Aline, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aline - 3285 vues Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plusieurs années maintenant. sa mère continue donc à vivre dans la maison en y faisant quelques... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Erreur factuelle jugement loyers impayés Posée par juricurieux, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par juricurieux - 3285 vues Un jugement me condamne à payer solidairement avec mon ex-femme des loyers impayés par cette dernière. cette dette concerne un logement habité par mon ex-femme, son actuel époux et leur enfant. ce jugement a été rendu fin 2023... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude et aire de retournement Posée par Michael-tess, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michael-tess - 3284 vues Ou je vous expose quelques problèmes rencontrés depuis l'achat de notre maison. nous avons acheté une maison avec un droit de passage tracé par un géomètre ( seulement un droit de passage pas de retournement). ce droit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Passage cable electrique en sous sol de mon terrain Posée par M.C., il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jaafar - 3282 vues J'ai acquis une maison l'année dernière. cet été nous avons fait de petits travaux de terrassement et nous avons constaté que le câble électrique alimentant le voisin d'en face ( ancienne cour de ferme) passait sous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation de bail harcelemnt moral Posée par Samira, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans - 3281 vues Locataire moi mon conjoint d un f2 depuis mai 2016 .en mars 2020 acause d violences conjugal repititives la police a met mon mari definitivement a la porte il a pris tout ses affairees depuis mon conjoint arreter pas d acheter le... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Retenue de caution par le notaire et le promoteur Posée par phildeg31, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3279 vues Lors du l'achat du terrain pour notre construction, une caution pour dégradation de voirie a été retenue et devait, selon le notaire, être restitué en fin de construction. voici ce qui était marqué dans la promesse de vente:... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Conflit locataire et propriétaire Posée par Laurie, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 3279 vues Merci par avance d'avoir pris le temps de me lire.j'ai actuellement quitté ma location depuis le 22 mars et je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie. j'ai donc relancé mon ancienne propriétaire... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Préavis Posée par Grégory, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Grégory - 3276 vues Lors d'un entretien avec un promoteur immobilier il m'a affirmé sans me donner de source que le préavis pour donner congé à un bail d'habitation et de 2 mois, partout sur internet je vois 3 mois, et 1 mois en zone... Consulter la réponse degallon |
Non respect encadrement des loyers Posée par dimitri, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dimitri - 3269 vues Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Négligence du notaire Posée par HUGH, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 3269 vues Je devais signer vendredi 29 juin à thurins l'achat d'un appartement hors la veille nous avons été averti que le rendez-vous était annulé parce que la purge de préemption de la locatrice n'a pas été effectué. ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clés remis sans signature du bail Posée par totowqt65, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3268 vues J'ai une personne où le propriétaire lui a remis les clés pour emménager. il a eu les clés et le bail par mail non signé. il a emménagé toutes ses affaires. au jour suivant, il devait signer le bail mais le propriétaire se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caution non rendu Posée par arzi, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3263 vues Je me permets de vous consulter suite à mon conflit avec une agence immobilière depuis 6 mois. en effet, j'ai quitté un appartement le 19 juin (clefs rendu ce jours et état des lieux bien passé) et depuis ce jours je n'ai... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Convocation tribunal loyer impayé et expulsion Posée par Mina6969, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mina6969 - 3263 vues J'ai une dette locative de 2700 euros, a ce jour je paie chaque mois 150 euros en plus du loyer dont j'ai repris le paiement depuis 3 mois. j'ai recu une convocation au tribunal mandaté par la caution visale en vu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Indivision Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3261 vues Je suis en indivision avec mon ex epouse depuis 2009 je paye seul échéances impôts et taxes aujourd'hui elle demande sa part sur la maison quels sont mes droits? elle avait accepté que je conserve l usufruit et ne s est pas... Consulter la réponse deYAZDI |
Psla - tva réduite et mariage Posée par Ovaki, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ovaki - 3256 vues Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rénovation toiture co-propriété Posée par Louis, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis - 3256 vues Mon frère et moi sommes a part égale co-propriétaires d'une maison en région parisienne. nous avons décidé ensemble de vendre, mais il nécessite au préalable des travaux importants de rénovation de toiture. sa situation... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande mutation logement urgence Posée par Virginie, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3256 vues Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir une mutation de logement en urgence car je suis menacée de mort ainsi que mon fils. des plaintes ont été posées avec preuve, nous ne pouvons plus sortir de chez nous, mon enfant ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire Posée par lilou, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilou - 3254 vues Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Déclaration caf de mes locataires Posée par Jige69, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jige69 - 3254 vues J?ai un appartement dans lequel j?héberge mon fils à titre gratuit. j?ai loué deux chambres meublées dans cet appartement pour rentabiliser cet appartement. avec mon fils, cela fait donc 3 personnes qui vivent en « colocation ». la... Consulter la réponse deMaître Djae |
Différence entre canisse et brise-vue dans règlement intérieur résidence Posée par amiel91, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 3251 vues Je viens d'emménager dans un immeuble neuf avec un balcon de 10m de long au 2ème étage au-dessus de l'entrée de l'immeuble. les personnes regardant chez moi quand ils rentrent dans l'immeuble j'ai installé... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L’acheteur fait traîner la vente Posée par GDS, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3250 vues J’ai mis ma maison en vente. l’agent immobilier a insisté que j’accepte comme acheteur sa meilleure ami. cette personne fait traîner l’achat depuis 1 année. le notaire me dit que je ne peux pas prétendre des indemnités, car il faut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite au décès de ma mère nous souhaitons mon frère et moi garder sa maison encore quelques années. nous serons donc en indivision . je suis inquiétée car dans le cas du décès de mon frère (celui ci a 6 enfants et moi je n 'en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Logement hlm Posée par Nawal, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3247 vues J'ai eu un bon de visite d'une maison hlm on a visité on est reconnu prioritaire dalo pour mon fils porteur d'handicap la mairie nous a envoyé un bon de visite nous avons accepté il ya 2 autre candidat qui on aussi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que le congé donné par mon bailleur est valable ? Posée par Manla, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3245 vues Nous avons reçu un courrier recommandé de la part de notre bailleur nous informant qu'il nous donnait congé pour motif légitime et sérieux, à savoir des troubles du voisinage. avant ce congé, aucune mise en demeure de faire... Consulter la réponse deMarrié |
Vente d'un bien immobilier - procédure d'habilitation faliliale Posée par AZ, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3244 vues Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Obligation de réparation du locataire Posée par Montbartier, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3236 vues Je loue ma maison à un couple. ces derniers m'ont avertie que le portail éléctrique de la maison est cassé ( le battant s'est arraché du mur sur lequel il était fixé ) suite d'aprés eux à une tempête. est ce à eux ou... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Saisie aah et dettes de loyers 427.75 Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans - 3231 vues Ma dette de loyers concernant mon ancien appartement est d'un montant de 427.75€. pour unique revenu, je perçois l'aah et aide au logement 254€ je dois cet argent depuis la fin de l'année (2018) et n'ayant... Consulter la réponse deMaître BOUDOT |
Mon propiétaire m'as mis une close abusive sur mon bail meublé Posée par benoitdu41, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3227 vues L'année dernière j'ai emménager dans une maison en pleine sologne jusqu'ici tout vas bien sauf que j'ai signé un bail bizarre et aujourd'hui je suis dans une panade. je m'explique, mon propriétaire à... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Bail arrive à terme Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3226 vues Mon bail de location de 3 ans arrive à terme et je ne m’en suis pas aperçu dans 10 jours il arrive à terme dois-je envoyer une lettre de préavis à ma propriétaire même si je quitte les lieux et que le bail arrive à terme? merci... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Crépis mur de clôture Posée par BT, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3226 vues Nous avons un mur de clôture qui a été fait par les précédents propriétaires il y a 60 ans, ce mur n est pas mitoyen, il est sur notre propriété, et n était pas crépi ni d un côté ni de l autre, nous sommes propriétaires depuis 40... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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