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Vice de procédure
Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5952 vues

Samedi dernier à 23h30 j’ai été contrôlé par les gendarmes sans raisons valables. ils ont donc effectué un dépistage salivaire auxquel j’ai été contrôlé positive étant donné que j’avais fumer la veille vers la même heure. j’ai donc...

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Maître SEBAN
 
Conduite sans permit ni assurance
Posée par Ines83, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3190 vues

S j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans , il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au...

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Maître Rigoulot
 
Venir au tribunal avec un avocat ou pas suite excès de vitesse
Posée par VOSGES, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VOSGES - 5935 vues

Mon fils a été contrôlé à 132 km/h sur une route où il aurait dû rouler à 80 km/h (jeune conducteur), en rase campagne, dans les vosges. c'est sa première infraction. il disposait de 8 points, il n'en a donc plus que 2...

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Maître TANGALAKIS
 
Test salivaire positif lors d'un controle routier (sans infraction)
Posée par Colette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alvinanton - 4087 vues

J'ai été contrôlé dans mon véhicule (sans avoir commis d'infraction) on m'a fait passé un test salivaire cannabis, qui c'est révélé positif. c'était il y a 1 semaine. j'avais fumé mais la veille du...

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Maître DAHAN
 
Retrait de 4 points pour un procès verbal jamais reçu
Posée par Paulette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paulette - 2629 vues

Je suis titulaire de 3 cartes grises pour les véhicules en ma possession (automobiles et deux roues) . j'ai reçu une notification de retrait de 4 points pour une infraction que j'aurai commise avec un de mes véhicules le...

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Maître DE CAUNES
 
Quand faire la demande sur ants ?
Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2315 vues

Ma suspension administrative se terminant le 7 décembre, à quelle date dois-je effectuer ma demande sur ants ? je sais que la question a été abordée de nombreuses fois, seulement, je vois plusieurs réponses (2 semaines avant, 10...

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Maître Rigoulot
 
Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue
Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2361 vues

Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture...

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Maître DAHAN
 
Amende non respect stop
Posée par poule, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2072 vues

J ai reçu une amande pour inobservation de l arrêt imposé par stop, je n ai pas été arrêté ni flashé puis je le contester...

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Maître DAHAN
 
Contrôle salivaire
Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 2642 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Notification taux.
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4069 vues

J'ai été contrôlé positif au test alcoolémie 0.61 et 0.62, donc rétention de permis signé et reparti accompagné d'un ami en attente de l'audition. ma question; qu'attend t- on par "notification des taux...

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Maître MALARET
 
Demande de passer pratique après annulation
Posée par Rosejo, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rosejo - 777 vues

Mon fils a eu en récidive une annulation de 15j de son permis pour alcool. lants lui demande de repasser également la pratique alors qu apparemment le code suffit il a eu son permis en 2018. une annulation en 2022 et repasse son...

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BELIGHA
 
Permis probatoire retrait 6points (4/6points)
Posée par D.Martins, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par D.Martins - 2418 vues

Suite à un défaut d’assurance je reçois une amende forfaitaire et un retrait de 6 points. mon permis à actuellement un solde de 4 points sur 6 malgré qu’une année s’est écoulée depuis l’obtention de celui-ci(retrait de point en...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Arret en état alcolique police municipale
Posée par Luc56900, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc56900 - 5681 vues

Je me suis fait arrêter par la police municipale au volant de ma voiture avec 1.86g/l, je roulais sans feu, chapeau l'artiste, je sais! ma question, esque la police municipale est en droit de faire un contrôle spontané, et ne...

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Maître HEDER
 
Permis non prorogé depuis 1989
Posée par ALBA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues

Suite à une conduite en état d'alcoolémie en 1989 mon permis m'a été retiré pour 3 mois puis rendu sans aucune inscription sur la validité ni passage de visite médicale. hors il se trouve que mon permis b n'est pas...

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Maître FARRAJ
 
96 h après rétention
Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guigui - 2273 vues

96 h de retention de permis de conduire pour excès de vitesse et toujours pas de nouvelles la gendarmerie me dit que c'est passer ce lundi 13/03 en commission mais toujours pas de lettre recommandé. et quand je regarde sur le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rdv commission médicale à la prefecture
Posée par Stef31, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stef31 - 2240 vues

Suite à un retrait de permis pour une durée de deux mois pour alcoolémie au volant, j'ai bien compris que je devais pour récupèrer mon permis, faire une prise de sang, voir un médecin agrée, et âpres prendre rendez vous à la...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale
Posée par loy9, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par loy9 - 1895 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie, je suis convoqué pour une ordonnance pénale, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, suspension plus longue ou annulation du permis, sachant que...

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Maître TANGALAKIS
 
Délai de 120 h pour suspension de pc par le préfet (jours ouvrés ? ouvrables ?)
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 8960 vues

Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je...

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Maître Rigoulot
 
Commission medicale
Posée par JOSE, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par JOSE - 636 vues

Je devais passer une seconde visite commission medicala avec echographie , sauf que mon radiologue fermé jusqu à fin août. j ai envoye un mail à la prefecture avec preuve de la fermeture du radiologue..j ai l intention de prendre...

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Maître Assesso
 
Conduire après 120h de rétention de permis
Posée par EnVoiture60, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EnVoiture60 - 1986 vues

Ma question est simple : puis-je conduire après 120 h de rétention de mon permis de conduire si sur telepoint celui-ci est toujours valide ? en vous remerciant, bonne journée...

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Maître Cassé
 
Permis de conduire stupéfiant
Posée par Eddy09, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eddy09 - 4790 vues

S aujourd'hui je viens de me faire suspendre mon permis pendant 72h pour stupéfiants ( cannabis ) mon permis date du 21/01/2016 sachant que je venais de repasser mon code il y a bientot 3 ans car mon premier permis en date de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Contravention feu rouge à vélo
Posée par COOL1991, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COOL1991 - 10362 vues

J'ai reçu aujourd'hui une contravention de forfaitaire de 135€ pour "inobservation par le conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge". je circulais à vélo sur une piste cyclable, et je suis...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Compostion penal
Posée par hiitch, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hiitch - 2326 vues

J'ai étais juger pour une alcoolémie au volant fin 2016, jai eu une composition pénal. aujourd'hui je voudrais assurée une voiture il me demande un document que je n'est pas, surement perdu comment faire pour le...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
ProblÈme permis 2025
Posée par Flocon91290@, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 500 vues

Je souhaiterais avoir quelque questions. j'ai un problème avec mon nouveau permis actuel. en 2023 je me suis fait arrêter avec un 50cc que je poussait! les gendarmes ont mis état d'ivresse avec véhicule enfin bon rien à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Composition pénale et permis de conduire
Posée par Jean-Paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 2671 vues

Le 28 décembre 2019, j'ai été percuté par un train lors du franchissement d'un passage à niveau en haute-savoie. suite à cela, j'ai été contrôlé positif au cannabis (traces légères). le lendemain j'ai été...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Se présenter sans analyse 2eme rdv
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jojo - 1785 vues

J'ai passé mes analyses d'urine ce matin 'j'ai mon rdv mardi matin.le labo m'a dit que c'était juste... que faire si je n'ai pas de résultats avant mardi ??? merci beaucoup...

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Maître Rigoulot
 
Non inscription au casier judiciaire b2
Posée par Oldarra, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2823 vues

Mon fils a été contrôlé positif à un test d’alcoolémie au volant. il est actuellement intérimaire à la sncf qui doit lui proposer un cdi. la sncf demande un casier judiciaire b2 vierge. nous avions vu qu’il devait faire une demande...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Pv à la volée pour refus de priorité sur giratoire
Posée par malomalo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malomalo - 9813 vues

Reviens de recevoir par la poste un avis de contravention pour refus de priorité sur carrefour giratoire (4 points, 135 euros et minoré à 90 si paiement sous 15 jours). or je ne me souviens pas avoir vu d'officiers de police...

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Maître DENECKER
 
Erreur de verbalisation sur l'identit lors de l'usage d'un téléphone au volant.
Posée par JYM, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JYM - 2931 vues

Mon fils au volant de ma voiture s?est fait arrêté car il tenait son téléphone au volant. procès-verbal qu?il reconnait et signe. je reçois à mon domicile un pv à mon nom m?accusant de l?infraction avec retrait de 3 points +...

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Maître DAHAN
 
Contrôle salivaire positif
Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 2714 vues

Je me suis faites contrôler au cannabis positive , j’ai donc écopé d’une suspension de 6 mois j’avais donc 6 point sur mon permis probatoire et à la fin de la suspension j’aurai donc un solde de point nul, mais quelques semaines...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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