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Tarif pour accompagner au tgi de paris pour l'audience crpc Posée par Joey, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joey - 6601 vues Mon mari est convoqué au tgi de paris pour l'audience crpc du 29/11. l'avocat est obligatoire. je souhaite savoir le tarif pour l'accompagner dans ce cas-là... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ????? Posée par Jox25600, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jox25600 - 8839 vues J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sous stupéfiant Posée par Yaya8, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2659 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant en 2015 et 2017..puis une nouvelle fois en 2019 mais en + sans permis..je travail depuis 12ans jai totalement arrêté avec preuve d'analyses en laboratoire +2rdv en centre... Consulter la réponse deMaître MILI |
Voiture acheté aux enchères Posée par Nono, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2674 vues Je vous expose mon cas. je me suis inscrit précipitamment sur internet hier soir pour participer à une vente aux enchère publique en cours. je me suis laissé tenter par une voiture qui m'a vraiment plu sur le coup. j'ai... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Recidive de 4ans Posée par Nnewlon, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4013 vues Jeudi 1 octobre en rentrant chez moi je me suis fais arrêter pour un simple contrôle routier, je rentrais du travail il était 18h, le gendarme m’a fait un test d’alcoolémie qui était négatif et il m’a ensuite fait un test salivaire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal Posée par Dom, il y a 5 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 758 vues J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai notification suspension permis Posée par Francis24, il y a 1 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 508 vues Un refus d obtempérer a été effectué avec mon véhicule mais je n etais pas le conducteur lors des faits. cet infraction date du 22 mai . je me suis rendu de mon propre chef au commissariat le lendemain pour signaler les faits. un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrôle positif au thc Posée par fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifi - 2414 vues J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci... Consulter la réponse deRGPD |
Refus d'obtemperer Posée par Nathoy, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5833 vues Mon fils a perdu 3 points pour téléphone au volant et ensuite 3 points pour stationnement gênant. je m'explique...lors d'un contrôle il a pris peur (il n'avait pas les papiers du véhicule. .en l,occurrence ma voiture... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Invalidation permis de conduire Posée par Hanewny, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hanewny - 3156 vues J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation pendant le confinement Posée par JAzzykam, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jazzyka - 6401 vues J'avais une convocation au tribunal pour m'être fait contrôler au volant maigres une suspension du permis pendant 6 mois ( du 19 septembre au 19 mars ) , comme tous est bouleverser a cause du confinement , quand est ce... Consulter la réponse deMaître MILI |
Validite d'un pv Posée par ghd14, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2743 vues J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Suspension permis de conduire Posée par Gaylor, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4648 vues Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis non déposé après suspension Posée par Francky, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3040 vues J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le... Consulter la réponse deMaître Minier |
Défaut assurance et casier judiciaire b2 Posée par samba, il y a 2 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 6017 vues Je me suis fait arrêté en mai 2021 avec une voiture sans assurance. 8 mois après je reçois un avis pour payer une amende de 1200 e (1500 e si je tarde pour la régler). j'ai réglé finalement 1200e. il s'agit de la première... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal) Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2333 vues J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais... Consulter la réponse deMaître Minier |
Conduire légalement avec avis médical ? Posée par JC77, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC77 - 4937 vues J'arrive à la fin de ma suspension et je n'ai tjrs pas mon permis physiquement mais ma date de suspension va se finir (23/04) je possède mon avis médical conforme. c'est suffisant pour conduire légalement en attente... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Controle stupefiant Posée par Brice. B, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4416 vues Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Permis suspendu Posée par Kevin333, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin333 - 5578 vues J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette... Consulter la réponse deMaître CADET |
2 p.v. à 2 n°, voisins, même voie. la voiture n'a pas été déplacée. Posée par Sienne, il y a 2 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sienne - 853 vues J'ai stationné ma voiture le long du mur d'enceinte de ma résidence, dans la rue (dont la question se pose de savoir s'il s'agit d'une voie publique ou privée). il s'agit d'une petite résidence de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Possible annulation du permis de conduire probatoire Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4396 vues Je vous explique la situation. j’ai obtenu mon permis le 22/11/2017 par voie « normal » sans conduite accompagné. durant la première année de mon permis de conduire j’ai perdu deux fois 1 points pour excès de vitesse. 95 ou 97 au... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Alcool et permis Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7308 vues Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non... Consulter la réponse degerard78 |
Erreur du n°de permis de conduire sur avis de rétention Posée par ce con, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morgane - 8179 vues J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation Posée par didi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 4794 vues Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15 mars 2019... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Composition pénale et délai retrait de point..? Posée par Loi89, il y a 7 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loi89 - 1624 vues Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Véhicule de fonction et délation du conducteur par l'employeur Posée par Jis, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jis - 9232 vues Mon employeur vient de me prévenir que il va me dénoncer pour un êtes de vitesse de 10km/h du fait que mon véhicule de fonction m'est "attitré" dans l'entreprise ... mais la carte grise est bien au nom de la société... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis de conduire. Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilou - 4427 vues Une peine de 4 mois de suspension et 300 euros d'amende que je viens de terminer et de régler mais le site de l'ants tarde à m'envoyer mon permis provisoire motif, en analyse service instructeur et je devrais pouvoir... Consulter la réponse deMaître Minier |
Accident avec alcool Posée par vivi, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par vivi - 3084 vues J'espère que vous allez bien? je viens vers vous car j'ai un gros souci j'ai eu un refus d'obtempérer ainsi qu'une alcoolémie en recidive et il y a environ deux mois et demi le seul bémol c'est que jai... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Test psychotechniques ? Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6264 vues Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis . le préfet a mis 6 mois de suspension plus visité favorable . en avril j est un procès verbal de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Peut-on me retirer mon permis de conduire pour une infraction commise à l'étranger ? Posée par maj, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maj - 28145 vues Suite à une infraction routière liée à l'alcool en espagne j'ai était juger 10 mois de rétention de permis et 1800euros d'amende cependant je possède un permis français j'aimerais savoir où et comment récupérer... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
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