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Suspension permis
Posée par soso40, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soso40 - 2833 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à une infraction commis le 20/01/2019 , je n'ai reçu par courrier ma suspension que le 02/07/2019 suite à ce dernier courrier j ai eu une suspension de permis de 6 mois , j'ai...

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Maître GIUSTINATI
 
Suspension administrative
Posée par Pilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pilou - 2833 vues

J'ai reçu une suspension de permis d'une durée de 5mois en attente de jugement cela fait 1mois que ça dure et je n'ai toujours pas ma peine définitive. combien de temps peu durée cette attente de jugement merci de vos...

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Maître Rigoulot
 
Suspension du permis pour un test positif au thc alors que je ne conduisais pas
Posée par Alain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain - 2832 vues

J'ai étais contrôler positif au thc le 27 août 2020 alors que j'étais à l'arrêt j'attendais mes collègues de travail et le 9/09/2020 j'ai reçu un recommandé du préfet me notifiant la suspension de mon...

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Maître Rigoulot
 
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie
Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2832 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recidive
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2831 vues

Je recherche un avocat ds les vosges qui viendrais à domicile c'est assez urgent merci...

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Positif au cannabis (permis probatoire)
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2831 vues

J'ai eu un avis de rétention de permis suite à un dépistage positif au cannabis , étant donner que je suis en période probatoire, j aurait aimer savoir si une fois le délai des 72h dépasser je serait moi aussi en droit de...

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Maître Maury
 
Amende couvre-feu via plaque sans prise d'identité
Posée par Matt, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2829 vues

J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas...

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Maître DE CAUNES
 
Mauvais rédaction du lieu
Posée par Cetoda, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2829 vues

Ayant reçu un avis une contravention pour un franchissement de ligne fixe mais avec une flèche au sol avec un marquage sur la droite et de surcroît la rédaction marquant ,d'une part le mauvais lieu et d'autre par aucune indication...

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Maître CADET
 
Rétention de permis de conduire après 120 heures
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2828 vues

Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle...

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Maître CADET
 
Excès de vitesse
Posée par Jer, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2827 vues

J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que...

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Maître MILI
 
Contrôle salivaire positif
Posée par Achix62, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2826 vues

Mon fils de 22 ans a eu la mauvaise idée de fumer du cannabis avec des copains un samedi soir. le lundi matin, il tombe sur un contrôle en sortie d'autoroute. il n'avait commis aucune infraction. le test salivaire...

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Maître DREYFUSS
 
Permis de conduirr
Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut - 2824 vues

Mon fils s'est fait arrêter hier soir gendarmes, tests alcoolique, et cannabis, test alcool négatif et test cannabis tengeant, il n'avait pas fumé. et la il lui annonce qu'en 2013 il a eu une suspension de permis...

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Maître Rigoulot
 
Contrôler positif au stupéfiant
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2824 vues

Voilà je rentre tout juste d'un péage ou je me suis fait contrôler positif au stupéfiant ( cannabis ) , le gendarme à qui j'ai parlé m'a dit que je risquais simplement une suspension de permis car c'était ma première infraction...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis
Posée par nini1102, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nini1102 - 2822 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6 moissauf qu'il est à son compte dans le terrassement est ce qu'il peut passer un permis de conduire belge ? est ce légal ?...

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Maître Rigoulot
 
Lettre 48si
Posée par Jbh, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbh - 2822 vues

Je vous explique ma situation, jai recu la lettre 48si dans ma boite au lettre sans accuse de reception, aucune signature n'a été effectuee, j'etais a cette periode en detention a fleury merogis. ma question est la...

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Maître ISSA
 
Mon casier b2 est-il vierge ?
Posée par Mag, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2819 vues

J’ai commis il y a 5ans et demi un très grand excès de vitesse, j’ai eu 6 mois de suspension de permis et 6 points en moins ... depuis aucunes infractions, je voudrais savoir si je peux obtenir ma carte professionnel de chauffeur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation au tribunal pour une notification...
Posée par Untel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Untel - 2817 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente...

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Maître Mahjoubi
 
Renseignements
Posée par Pégase07, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2816 vues

J avait eu un retrait de permit de 6mois en août 2019.hier 8mai2024 je me suis fait retirer le permit pour la même raison.suis un cas de récidive.merci...

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Maître CADET
 
Rétention permis : motif non coché
Posée par Alex gros, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2815 vues

Excès de vitesse supérieur à 50km/h ce jour. document de rétention remis au moment de l’infraction, mais aucune case du motif n’a été cochée (les vitesses réglementées, relevées et retenues ont été inscrites, mais la case du motif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle routier
Posée par ditch, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2815 vues

Suite à un controle routier sans infraction préalable au code de la route (camionnette gendarmerie derrière mon véhicule). ceux-ci décident de m' arreter ?? je ne sais pourquoi ils me disent on arrete qui on veut quand on veut...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Link34690, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Link34690 - 2812 vues

J ai eu 6 moi de suspension, j ai fait les démarches pour l ants, je suis en attente que le dossier soit pris en charge et sa commence à être long cela fait 1 moi que j ai envoyer le dossier et toujours pas d évolution, est ce que...

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Maître MILI
 
Stationnement injuste
Posée par Wendy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Danny - 2811 vues

J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi...

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Maître DAHAN
 
Stage sensibilisation routière à faire suite à une suspension de permis
Posée par SlipVege75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2809 vues

L'ordonnance pénale, indique que le procureur de la république a vu les réquisitions en date du 29 mai 2020 et comme peine a mis un stage de sensibilisation routière à faire dans un délais de 6 mois. ma question est : le stage...

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Maître Rigoulot
 
Lettre 3f
Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang - 2807 vues

Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Gregoire743, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregoire743 - 2805 vues

Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la...

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Maître Rigoulot
 
J'ai était dépisté positif au stupéfiants au volant
Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofiane - 2803 vues

J'habite à paris le 27 juillet arête au péage de millau rodez sur autoroute on m'a fait un dépistage stupéfiants trace de thc on m'a fait un deuxième teste qui a été envoyé au laboratoire. on m'a prix mon permis...

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Maître Maury
 
Pv à la volée
Posée par youri, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par youri - 2801 vues

J'ai contesté en octobre 2018 un pv à la volée daté d'octobre 2018 pour usage du téléphone. d'après antai le dossier a été transmis au tribunal . depuis je n'ai plus de nouvelles. que dois faire? merci merci...

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la réponse de
Maître MILI
 
Suspension de permis de 3 mois
Posée par Wazakil27, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wazakil27 - 2799 vues

J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manualice - 2798 vues

Je vous explique pourquoi .parce que voila je me suis fait arrete pour avoir fumee du canabis le 13 novembre 2019 la veille et qui sai revele possitif donc convoqué le 17 decembre chez le procureure et il ma dit 5 mois de...

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la réponse de
fendt512
 
Vice de forme dans la procédure ?
Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2797 vues

Maître, j'ai reçu une amende de 135 ? et 3 points en moins pour une infraction pour laquelle je n'ai jamais eu de procès verbal et encore moins de contrôle de pièces (permis de conduire,carte grise,assurance) et ne sachant pas qui est...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
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