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Suspension permis suivant procedure de retention avant convocation tribunal
Posée par tanchounette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2388 vues

Suite à une suspension de permis après procédure de rétention par la gendarmerie le jour même des faits (19/10/2021), mon mari a effectué toutes les démarches pour récupérer son permis sur le site de l'ants. le dossier est en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Appel dans un autre département
Posée par Winzniw4, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Winzniw4 - 2386 vues

J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier...

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Maître RASOAVELOSON
 
Informations permis alcool/stup
Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucas - 2384 vues

Je me permet de poser certaine question car je ne trouve pas les réponses de moi même voici ma situation j'ai était contrôle le 21 février 2022 a 1h30 du matin étant jeune permis mon taux d'alcool et de 0,10 mlg...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale
Posée par Pat, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2380 vues

Je passe ma visite médicale semaine prochaine gamma gt à 82 alors que je ne consomme que rarement de l'alcool vgm à 91 cdt 0,8 puis-je récupérer mon permis ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Delit de fuit
Posée par sangoku11, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2375 vues

Voilât je suis accuse de délit de fuite parce que une voiture . ma érafle je suis sur la voit de gauche un véhicule se trouve devant moi donc je met mont clignotant pour me rabattre je regard mes retro il ya personne je commence a...

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Delphine ROBINE
 
Suspension de 6 mois
Posée par Chriscstlln, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2374 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moins similaire à toute celles décrites ici. il y’a 4 mois j’ai écopé d’une suspension de 6 mois pour usage de stup et pas de nouvelle du jugement, sauf que pour le coup sur mon document 3f...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Taux de thc dans l'urine
Posée par Jpdf92, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2374 vues

Madame. monsieur je viens de faire mon rendez vous médical à la préfecture pour ma 2 visite j'ai un taux dans l'urine 15.90 nanogramme de thc je voudrais savoir le pourquoi je suis positif sachant que le seuil a ne pas...

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Maître PETSOKO
 
Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2372 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints.
Posée par Greg60, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Djeje62 - 2372 vues

Mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. d'où la suspension suivi du retrait. or après 19 ans je suis allé sur le site...

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Ecolabel
 
Pv pour arrêt très gênant et prêt de véhicule
Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2371 vues

Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?...

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Maître Rigoulot
 
Suspension par le préfet
Posée par Jeremy, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 2370 vues

J'ai eu une suspension par le préfet de mon permis de conduire lors de mon jugement le juge n'a pas voulu de cette sanction donc ma question est la décision du tribunal annule telle la sanction du préfet cordialement...

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Maître CADET
 
Test salivaire prélèvement prise de sang
Posée par karmat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par karmat - 2369 vues

Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection...

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Maître DAHAN
 
2 mois d'emprisonnement délictuel
Posée par Kelisson, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2368 vues

J'ai été condamné en octobre 2013 à 2 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis pour conduite avec un faux permis. je voudrais savoir si cela peut compromettre ma demande de naturalisation ?...

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Maître DAHAN
 
Suspension administrative, ou judiciaire, que faire
Posée par Poupoul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poupoul - 2364 vues

J ai écope d une suspension de permis pour une periode de 2mois suite aune circulation en sens interdit et 0,43g(x2)j ai été recalé à la visite médicale pour excès de ggt. par le juge 150eur d ammende et un stage de sensibilisation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre 3f
Posée par Kev64sang, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kev64sang - 2362 vues

Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale d aptitude temporaire
Posée par laurence, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2358 vues

La commission médicale m a déclarée apte temporaire pour une durée de validité de 6 mois .peut on repasser devant la commission 2 mois avant la fin de validité car je dois m absenter pour mes études ?...

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Fendt
 
Perte de points
Posée par david, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par david - 2356 vues

J aimerai savoir a quelle moment mes points sur mon permis me sont retirés. je vous explique .... retrait de permis pour alcool et stupéfiant, durée 6 mois et 8 points en moins sur mon permis. je suis passé en ordonnance pénale...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2354 vues

J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse...

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Maître Rigoulot
 
Une demande de rendez-vous est elle obligatoire
Posée par Masko, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Masko - 2352 vues

J’ai récemment fait l’objet d’un accident causer par ma faute mais personne n’était dans le véhicule en face (il était stationné) la gendarmerie est venu sur les lieux et ma fait souffler et j’étais positif mais pas de mesures précise en...

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Maître MILI
 
15 ans de suspension
Posée par Thai, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thai - 2352 vues

Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?...

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Maître Rigoulot
 
Comment calculer la suspension
Posée par tony, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2351 vues

Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
4 ans aprÈs test psycho et commission medicale
Posée par ROMANEECONTI, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2351 vues

J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce...

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Maître Rigoulot
 
Erreur de date sur mon ordonnace penale
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2351 vues

J'ai recu une ordonance penale pour conduite sous stupefiant et telephone en main, sauf que la date marquée sur l'ordonance ne correspond pas à la date à laquelle j'ai été arreté puis je...

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Maître DUCONSEIL
 
Mise en fourrière du véhicule de ma mère (pas à mon nom)
Posée par flavie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2350 vues

Je me suis faite arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h, suspension de permis et mise en fourrière du véhicule. cependant, le véhicule est au nom de ma mère et non au mien (bien que je sois assurée dessus.) est-il...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Avis de suspension de permis de conduire
Posée par Bataxe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2349 vues

Mon fils s'est fait retire son permis pour une durée de 6 mois. il n 'a jamais pu réceptionner le courrier recommandé car il fait des déplacements pour son travail cette suspension est arrivée à son terme mais il n a pas...

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Maître MALARET
 
Percuter des pots de fleurs sur la voie publique
Posée par Yanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yanki - 2348 vues

J’ai besoin d’aide pour un problème que j’ai rencontré dernièrement. j’ai percuté des pots de fleurs sur la voie publique dans une ruelle. les pots de fleurs appartenaient à un couple et ils ont choisis d’en mettre de chaque côté...

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Maître DAHAN
 
Mauvaise date sur la composition penale
Posée par Brice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2346 vues

Suite a un controle de stupéfiant jai écopé de 4mpis de suspension du permis de conduire. sur ma composition penale; la date de delivrance de mon permis de conduire n'est pas la bonne. puis je faire réclamation? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif au cannabis 1ère fois, jamais eu de problème sur le permis de
Posée par kti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KTI1961 - 2346 vues

Mon fils âgé de 26 ans et titulaire de son permis de conduire depuis plus de 6 ans avec tous ses points, s'est fait contrôler hier positif au test salivaire cannabis. il ne boit jamais une goutte d'alcool...

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Laudyje
 
Suspension de permis - pas de sanction juridique pour le moment - aucun contact
Posée par SC, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simon - 2343 vues

Mon mari a été arrêté par les motards le 26.08.23 pour excès de vitesse. suspension de permis immédiat et 45 km au-dessus de la limitation de vitesse retenus. courrier reçu avec suspension administrative de 2 mois. depuis plus rien...

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Maître Bailly
 
Perte de points sur un permis de conduire
Posée par il2, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par il2 - 2342 vues

J'ai fait une requête sur télérecours pour contester la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire, la procédure a bien été envoyé au ministère de l'intérieur mais aujourd'hui...

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Maître BOUDOT
 
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