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Droit de conduire suite suspension permis
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2460 vues

Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de...

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Maître Minier
 
Défaut d'assurance et nationale française
Posée par Coeur de lion, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Coeur de lion - 583 vues

A tous je viens vers vous pour un grave problème.. je suis dans une démarche d'acquisition de la naturalisation mais un problème je suis dans le fichier taj a cause d'un défaut d'assurance sur un e petite moto...

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Maître Zubillaga
 
Suspension de permis
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 1882 vues

Je me suis fais arrêter et tester positif au test salivaire ( je ne consomme que du cbd depuis mars 2020 ) sur le papier de rétention de permis que les gendarmes mon remis il mon fait signer à leur place ( visa de l'agent...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Reception d'une amende forfaitaire majorée, sans aucune réception d'avis initial
Posée par Theo16, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo16 - 2457 vues

Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite à l'étranger
Posée par FA57660, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FA57660 - 2597 vues

J'aurais voulu savoir si il est possible de conduire à l'étranger avec un permis de conduire français suspendu en france...

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Maître Balme
 
Suspension de permis
Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2396 vues

Je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur, pour le 2 septembre 2020. au moment des faits c'était le 20 février 2020 ( retrait de 6 mois pour usage de stupéfiant) donc ma suspension s'arrête le 20...

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Maître Rigoulot
 
Accident blessures involontaires et alcool au volant
Posée par Ali, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1942 vues

J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une...

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Maître Mahjoubi
 
Testé positif au thc
Posée par Sebardeche, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebardeche - 2635 vues

J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième...

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Maître Mahjoubi
 
Permis de conduire étranger perimé
Posée par sab seb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab seb - 2512 vues

Je suis française titulaire d'un permis tunisien. j'ai envoyé ma demande d'échange de permis en février 2019, je reçois une réponse en aout 2020 afin de compléter et de renvoyer le dossier a nouveau. entre temps mon...

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Maître CISSE
 
Fin de suspension de permis
Posée par Sisik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sisik - 5486 vues

J’ai eu une suspension de permis de conduire pour un délai de 3 mois celle ci devait arrivé à la fin pour le 26/04/18 , j’aimerais savoir si je devais recevoir un courrier confirmant cette décision où il faut que je prenne rendez...

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Maître Berlioux
 
Permis conduire stup
Posée par Axel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 2054 vues

On ma retirer mon permis pour stup cbd positif 2 eme teste envoyer au laboratoir vendredi les gendarme mon pas proposer de prise de sang ya t'il vice de procedure? de plus quand doive t'ils me donner les resultat du...

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RGPD
 
Retrait de points/ contestation : urgent
Posée par Ava, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ava - 4905 vues

Un agent m'a interpellé au niveau d'une sortie pour le franchissement d'une ligne continue. je lui avait dit que j'y étais contraint car les voitures ne voulaient pas me laisser passer pour emprunter la sortie...

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Maître DENECKER
 
2eme contrôle médical demandé mais je suis à l'étranger ?
Posée par Yeswoman, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par aaron - 1310 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de 4 mois pour prise de stupéfiant, il vient d'effectuer son contrôle médical qui est recevable pour récupérer son permis. mais le médecin de contrôle a demandé une 2eme visite dans 1 an...

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Maître CADET
 
Jugement en attente
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 2569 vues

J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon...

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Maître Rigoulot
 
Lettre 3f
Posée par Romu, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Romu - 359 vues

J' ai eu rétention du permis de conduire pour excès de vitesse supérieure a 40km/h j'ai reçu la lettre 3f qui m'informe d'une suspension de 3mois mais ayant déjà été jugé pour une conduite sous stupéfiants il y...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Erreur sur la date et l'heure de l'infraction
Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 4239 vues

Suite à un contrôle routier en date du 15décembre j'ai étais condamné par le tribunal a 3mois de suspension et une amende de 300euros mais sur l'ordonnance pénal la date du délit indiquer et le 17 décembre à 15h48 erreur sur la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Franchissement ligne blanche
Posée par Fredorik, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fredorik - 2158 vues

J'ai franchis une ligne blanche avec ma voiture ! es ce que je risque d'avoir une suspension de permis ?...

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Maître MONESTIER
 
Que faire lors d'un retrait de point dû à un prêt du véhicule ?
Posée par pvquestion, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pvquestion - 3331 vues

Durant mes vacances j'ai prêté ma moto à mon frère qui s'est pris une contravention entrainant un retrait de 4 points. dans un souci de discrétion, je suppose, il a payé l'amende lorsqu'elle est arrivée à la...

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Maître SEBAN
 
Immobilisation véhicule et sa restitution
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CEDRIC - 1740 vues

Mon permis de conduire m’a été retenu le dimanche 29/01 ainsi que mon véhicule mis en fourrière suite à un grand excès de vitesse (+55km/h, pas en récidive et tous mes points). nous sommes le 1er février et je n’ai pas reçu ni lrar...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis
Posée par Saby, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Saby - 1710 vues

Mon permis m'a été suspendu pour une période de 10 mois suite exces de vitesse et positif aux stups ...mon procès étant en janvier 2025 pour essayer de faire annuler le délit car il s'agissait de cbd. j'ai atteints...

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Maître CADET
 
2eme visite medicale apres suspension - demenagement
Posée par tm__81, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tm__81 - 466 vues

Après une suspension de permis (alcool), j'ai passé une 1re visite médicale dans mon département d'origine. j'ai bien récupéré mon permis et il expire en juin. j'ai déménagé entre temps, puis-je faire la visite...

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Maître BELIGHA
 
Dénonciation d'infraction pour une personne extérieure à la société
Posée par Julienm92, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julienm92 - 3775 vues

Je suis actuellement salarié d'une entreprise et je dispose d'une voiture de fonction. j'ai été flashé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. comme la loi l'exige, mon employeur va me dénoncer. a la...

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Maître SEBAN
 
Vice de procédure
Posée par Fernando1971, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1973 vues

Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension 6 mois après l'infraction
Posée par thebelgarath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thebelgarath - 3200 vues

Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par olivier44 - 2687 vues

Ma suspension de permis arrive a échéance au 18 mai. savez-vous quand pourrais-je passer une visite médicale ? mon employeur de la sécurité privé me dit mettre fin à mon contrat si je ne récupère pas mon permis avant juin comment...

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Maître SABILELLAH
 
Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie
Posée par Petittom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petittom - 2410 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je...

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Maître Cassé
 
Annulation permis et casier judiciaire b2
Posée par Listo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Listo - 4538 vues

Le 15 juillet 2015, je me suis fait contrôler positif à l'alcool (supérieur à 0.4 mg/l) et aux stups avec vitesse excessive... j’étais sur ma première année de permis et je n'avait que 6 points. le tribunal de grande...

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Maître Rigoulot
 
Ead posé mai problème pour l'enlever malgré jugement
Posée par Cyril massa trucat, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1092 vues

Suite à mon arrestation alcoolique 0,40 litre d'air, (le 21avril 2024)la préfecture me propose une pose d ead à ma charge bien sûr que j'ai dessuite accepté car autrement permis de travail cadre familiale à la dérive donc...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Infraction connexe non mentionné
Posée par Bertrand G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bertrand G - 1837 vues

Samedi dernier je me suis fait contrôler positif au cannabis au volant. ayant du produit sur moi, je l'ai remis à la gendarmerie. cependant sur le document qui m'a été remis concernant le dépistage positif, a aucun moment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accident avec alcoolémie mais sans demande de test par la police
Posée par Florun, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florun - 5071 vues

Ma femme eu eu un accident auto hier soir (elle a heurté un arbre, pas de tiers en cause, ni autre dégât hormis la voiture qui est bonne pour la casse). les pompiers l'ont amené aux urgences => diagnostic (fracture clavicule)...

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la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
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