Teste salivaire

Sujet initié par Brl33, il y a 4 jours - 218 vues

Bonjour,

En matière de contrôle d'alcoolémie, la procédure doit respecter certaines règles pour garantir la validité des tests effectués.

Selon l'article L. 234-9 du code de la route, les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être réalisées sous l'ordre et la responsabilité d'un officier de police judiciaire. Toutefois, il n'est pas explicitement mentionné que le conducteur doit ouvrir le test lui-même.

La jurisprudence indique que le respect des conditions de réalisation des tests est essentiel, mais l'ouverture du test par les policiers ne semble pas constituer, à elle seule, un vice de procédure. Ce qui est crucial, c'est que le test ait été effectué conformément aux normes établies et que les résultats soient fiables.

En cas de contestation, il serait pertinent de vérifier si d'autres éléments de la procédure ont été respectés, tels que la conformité de l'appareil utilisé et la présence d'un agent habilité.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Le test salivaire doit être effectué dans des conditions garantissant la traçabilité et l’intégrité de l’échantillon. Il est en effet prévu que le sachet contenant le dispositif soit ouvert en présence de la personne testée, voire par elle-même, afin d’éviter toute contestation.

Si les policiers ont ouvert eux-mêmes le test avant de vous le remettre, sans témoin ni information claire, cela peut effectivement soulever une irrégularité, surtout si aucun procès-verbal ne mentionne cette étape correctement.

Toutefois, ce n’est pas automatiquement un vice de procédure entraînant la nullité. Il faudra que votre avocat vérifie si cette irrégularité a porté atteinte à vos droits de la défense ou à la fiabilité des résultats, ce que le juge appréciera au cas par cas.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris