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Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise' Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 1853 vues Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention. Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vincent - 7891 vues Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus du 2eme test salivaire Posée par severine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par severine - 2664 vues Mon ami s'est fait controler positif au premier test salivaire aux stupefiants et a refusé le 2ème test, il devait chercher notre enfant au lycée. que doit il faire maintenant et que risque t-il?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Positif stup en probatoire, ce que j’encours ? Posée par Help : ), il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Help : ) - 1401 vues A tous, je me suis fait tester au stup mardi dernier, ce qu’il faut savoir c’est que je suis jeune permis premier année donc 6 points, aucun antécédent et donc c’est la première fois, j’aimerais savoir ce que j’encours et est ce que... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation maison de la justine pendant confinement Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2573 vues Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Suspicion de conduite sans permis Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 1974 vues Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle Posée par alicat, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alicat - 2019 vues J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2430 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Supension de permis a terme avant proces Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2169 vues J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Usurpation identité Posée par Said, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saif - 1453 vues Je vous contacte pour vous expliquer ma situation et je vous souhaite m aider je suis victime de usurpation identité (permis de conduite) en 2021 j’ai porté plainte au poste de police pour usurpation identité et depuis y avais plus... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Pv à la volée avec un retrait de 7 points Posée par Rida, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rida - 7738 vues Ma question est la suivante j'ai était verbaliser à la volée alors la gent à cru que j'ai pa le permis en posant la question j'ai répondu du que je viens de le passer il m'a répondu que j alait res voire des pv et la je reçois 4 pv... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Doit-on attendre le jugement meme si c'est après les 6 mois de suspension Posée par seb kustom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par seb kustom - 2111 vues Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcoolémie Posée par loy9, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par loy9 - 1890 vues Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende et droit fixe de procédure Posée par mariondjhhsj, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mariondjhhsj - 737 vues J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Rétention de permis Posée par Robin, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robin - 452 vues Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident alcool positif Posée par sousou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 4399 vues Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1878 vues Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Inaptitude à la conduite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécile - 7460 vues J’ai une suspension de permis de 8 mois suite à alcoolémie. j’ai passé les tests psychotechniques avec un avis favorable (apte), puis suis passée devant la commission médicale. cependant les médecins m’ont déclarée inapte car mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
2 amendes différents à la même minute avec Posée par wilhelm, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5167 vues Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation permis Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 1648 vues Les gendarmes m’on signalé qu’il me restait 0 point sur mon permis de conduire mais que je pouvais tout e même conduire tant que je ne reçois pas la lettre 48si apparemment mon permis aurai été annulé depuis novembre 2021. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rétention pour conduite sous stupefiant Posée par Fabrice59, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabrice59 - 2902 vues Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
En suspension administrative 4mois Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2276 vues En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois... Consulter la réponse deMaître Minier |
Délai pour la deuxième prise de sang Posée par streum13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par streum13 - 6001 vues Ayant eu un avis favorable lors de la première prise de sang j'ai eu un permis probatoire d'un an se terminant le 09/09/2016. problème: du chômage je suis passé à l'ass et je n'ai donc pas eu les moyens de payer ma deuxième prise de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Inscription b2 Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 5834 vues Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Question Posée par Keny99, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keny92 - 1746 vues Une simple question à vous poser en espérant une bonne réponse en étant probatoire au permis (a) et ayant commis une infraction qui donne suite à une suspension de 6 mois, on récupère quand même 2 point de plus ou pas ?merci de vos... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Merve, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Merve - 1661 vues J’ai été suspendu de mon permis à partir du 16/10, j’ai eu 5 mois de suspension.. vers le 24/01 j’ai conduit sans permis, j’ai été convoqué au tribunal le 07/03 pour ce délit (je m’en suis sorti avec une amende et un stage de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Lettre de demande d'observations avant suspension + modalités restitution permis Posée par EDM, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EDM - 557 vues S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ? Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1816 vues Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis... Consulter la réponse deMaître CADET |
Excès de vitesse de 30km/h Posée par M.FITHI, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.FITHI - 1502 vues Je me suis fait flashé dans la a1 direction de lille dans un trajet professionnel à une vitesse retenue de 120 km/h. la vitesse est limitée à 90km/h. je suis tellement stressé. mon entreprise à reçue la contravention. il m'ont... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Licenciement faute grave et permis poids lourd Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2611 vues J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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