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Puis je avoir de gros problèmes avec soit lors d’un contrôle routier ou bien ave Posée par Brayhart, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 772 vues En effet, depuis bien longtemps je ne paie pas mes contraventions. le trésor public n’arrive pas a prélever les sommes sur mon compte car il n’a pas assez de provisions ensuite , un jour un huissier était passé à mon domicile mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Tribunal après suspension du permis de conduire Posée par Émergence, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Émergence - 8272 vues Je viens de terminer ma suspension de permis administrative de 6 mois suite à un dépistage positif au cannabis. je passe devant le tribunal vendredi prochain. est ce que je risque une prolongation de ma suspension ? en sachant que... Consulter la réponse deMaître MILI |
Permis de conduire passé à l'étranger Posée par tqm, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tqm - 6861 vues Je suis d'origine vietnamienne , puis je passer mon permis de conduire "b" dans mon pays et le valider en france . quelles sont les conditions à respecter ? merci... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Alccolémie au volant et assurances Posée par Ben60, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ben60 - 6274 vues Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Refus d'obtempérer et conduite sans permis Posée par claradcp, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claradcp - 2761 vues J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension de permis Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1548 vues Je suis actuellement en suspension de permis je le récupère dans quelque jours j'ai actuellement 6 point et je me suis fais contrôler positif au stupefiant. j'aurais 1ans de permis fin septembre et je dois passer au... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Déclaration assurance suspension permis Posée par phil, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chaz - 2122 vues J ai terminé ma suspension administrative de permis de conduire de 2 mois,mon permis est en cours de production, ma question est la suivante :le fait d avoir omis de déclarer à mon assurance ma suspension qui est normalement... Consulter la réponse deMaître Minier |
Deali information de ma suspenssion de permis par la prefecture decision prefet Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 4806 vues J'ai eu une rétention de permis pour+ 53 kmh sur une route limite à 80. cela l 04/10/2018 à ce jour j'ai reçu aucun document de la décision du préfet. la gendarmerie me dit de passer demain donc, le 19 /10/2018.pour me... Consulter la réponse deSEBAN |
Excès de vitesse Posée par MINE, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MINE - 1152 vues Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Doit on etre accompagner d'un avocat a un tribunal de grande instance ? Posée par hippolyte pons, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hippolyte pons - 5566 vues Je suis actuellement en suspe,sion de permis de conduire. je suis convocer au tribunal de grande instance d'avign on dans 1mois et je ne sais pas si je doit me faire assister d'un avocat... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Echange permis de conduire britannique Posée par aicha23, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 642 vues Je suis titulaire d'un permis de conduire britannique obtenu en août 2024. j'ai résidé en france comme étudiante de septembre 2023 à mars 2024. mon installation définitive date de septembre 2024 : signature de mon bail... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Ais-je le droit de conduire ? Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine - 2371 vues Je détiens un permis etranger et je me suis fait arrêter en france avec un taux d’alcoolémie de 0,57. les autorités me l’ont laissé. ai-je le droit de conduire en france jusqu’à la date de mon jugement ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délai de suspension du permis Posée par EVERP, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2059 vues J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. mon retrait de 3 mois prend fin le 15 mars . je suis convoqué au tribunal le 27 mai. ma question est de... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Perte de points à cause du travail Posée par Db27, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Db27 - 2331 vues Je livre du sang , medicaments pour les hopitaux. nous reçevons les « courses » et autres demande de sang sur notre telephone portable. parfois en conduisant nous recevons sur l’application la course qui peut être une urgence... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale pour défaut d’assurance Posée par Lechat92, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoinepopo - 2846 vues J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne Posée par henri, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par henri - 2210 vues Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Excès de vitesse 40 km/h retenu via radar Posée par PuSh, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PuSh - 2039 vues J'ai reçu une contravention en date du 29/01/2022, pour un excès de vitesse du 20/10/2021. la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse contrôlée de 100 km/h et retenue de 90 km/h. j'ai réglé l'amende aussitôt... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Visite médicale suspension Posée par Naliaa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naliaa - 2102 vues J’ai eu une suspension de mon permis de conduire le 16 janvier 2022 pour une durée de 5 mois soit jusqu’au 16 juin 2022. je passe au tribunal le 5 avril : dois-je faire la visite devant la commission médicale et des analyses... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis de 3 mois Posée par Wazakil27, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wazakil27 - 2798 vues J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par Hirondele, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 878 vues Ma suspension s arrete le 27 août. ayant permis portugais j ai effectuer la demande d échange de permis . j ai passer la commission médical qui est favorable. la gendarmerie m as dit qu à partir du 28 août je peux conduire avec le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Test salivaire positif après consommation de cbd. Posée par Boris1986, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boris1986 - 2486 vues Suite a un control routier en date du 9 décembre a 16h40 un test salivaire (drugcheck 3000)m'a été effectué. il est ressorti positif au thc j'ai bien dit que j'avais consommé du cbd 4h avant. je suis sevré... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduire avec un permis etranger Posée par Tugrul, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tugrul - 1170 vues I l y’a deux ans, la police m’a arrêté ‘ conduire sans permis’. par contre , je faisais plusieurs aller-retour de mon pays et je n’avais pas changé mon permis avec le permis français. j’ai fait la contravention devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue Posée par CAROLINE, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAROLINE - 4774 vues Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne... Consulter la réponse deMaître GIUSTINATI |
Arnaque lors de la vente d'un véhicule Posée par andrea68, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par andrea68 - 570 vues Un ami vient de se retrouver dans une situation difficile: devenu trés malade, il ne peut plus conduire. il vend sa vieille voiture pour un prix trés modeste à un acheteur/vendeur pro (en tout cas, qui se dit pro). l'argent... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Vice de procedure !? Posée par Erik, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erik - 4714 vues Le 2 mai 2018 j'ai reçu du préfet par lettre recommandée la suspension de 4 mois de mon permis pour un dépassement de 62km/h à moto. j'avais 12 points et jamais aucun antécédent. aujourd'hui 18 juin, après avoir fait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convertion de permis congolais Posée par Miranda, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miranda - 1650 vues J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français Posée par Cytruj, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cytruj - 863 vues Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Passage en commission médicale Posée par Charles, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 2051 vues Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Cas particulier Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 4944 vues Ma question je me suis fais arreté avec le permis pour thc affaire resolue 6mois de suspension une amendes et je dois faire des testé pour récupérais permis chose accomplie je roule avc une feuille qui me permet de reconduire je me... Consulter la réponse deSEBAN |
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv Posée par Habibouuu, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habibouuu - 6359 vues J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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