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Puis je avoir de gros problèmes avec soit lors d’un contrôle routier ou bien ave
Posée par Brayhart, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 772 vues

En effet, depuis bien longtemps je ne paie pas mes contraventions. le trésor public n’arrive pas a prélever les sommes sur mon compte car il n’a pas assez de provisions ensuite , un jour un huissier était passé à mon domicile mais...

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BELIGHA
 
Tribunal après suspension du permis de conduire
Posée par Émergence, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Émergence - 8272 vues

Je viens de terminer ma suspension de permis administrative de 6 mois suite à un dépistage positif au cannabis. je passe devant le tribunal vendredi prochain. est ce que je risque une prolongation de ma suspension ? en sachant que...

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Maître MILI
 
Permis de conduire passé à l'étranger
Posée par tqm, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tqm - 6861 vues

Je suis d'origine vietnamienne , puis je passer mon permis de conduire "b" dans mon pays et le valider en france . quelles sont les conditions à respecter ? merci...

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Maître DENECKER
 
Alccolémie au volant et assurances
Posée par Ben60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ben60 - 6274 vues

Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence...

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Maître CISSE
 
Refus d'obtempérer et conduite sans permis
Posée par claradcp, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claradcp - 2761 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1548 vues

Je suis actuellement en suspension de permis je le récupère dans quelque jours j'ai actuellement 6 point et je me suis fais contrôler positif au stupefiant. j'aurais 1ans de permis fin septembre et je dois passer au...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclaration assurance suspension permis
Posée par phil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chaz - 2122 vues

J ai terminé ma suspension administrative de permis de conduire de 2 mois,mon permis est en cours de production, ma question est la suivante :le fait d avoir omis de déclarer à mon assurance ma suspension qui est normalement...

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Maître Minier
 
Deali information de ma suspenssion de permis par la prefecture decision prefet
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 4806 vues

J'ai eu une rétention de permis pour+ 53 kmh sur une route limite à 80. cela l 04/10/2018 à ce jour j'ai reçu aucun document de la décision du préfet. la gendarmerie me dit de passer demain donc, le 19 /10/2018.pour me...

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SEBAN
 
Excès de vitesse
Posée par MINE, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MINE - 1152 vues

Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour...

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Maître PETSOKO
 
Doit on etre accompagner d'un avocat a un tribunal de grande instance ?
Posée par hippolyte pons, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hippolyte pons - 5566 vues

Je suis actuellement en suspe,sion de permis de conduire. je suis convocer au tribunal de grande instance d'avign on dans 1mois et je ne sais pas si je doit me faire assister d'un avocat...

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Maître DENECKER
 
Echange permis de conduire britannique
Posée par aicha23, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 642 vues

Je suis titulaire d'un permis de conduire britannique obtenu en août 2024. j'ai résidé en france comme étudiante de septembre 2023 à mars 2024. mon installation définitive date de septembre 2024 : signature de mon bail...

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Maître DAUSSE
 
Ais-je le droit de conduire ?
Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine - 2371 vues

Je détiens un permis etranger et je me suis fait arrêter en france avec un taux d’alcoolémie de 0,57. les autorités me l’ont laissé. ai-je le droit de conduire en france jusqu’à la date de mon jugement ?...

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Maître Rigoulot
 
Délai de suspension du permis
Posée par EVERP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2059 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. mon retrait de 3 mois prend fin le 15 mars . je suis convoqué au tribunal le 27 mai. ma question est de...

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Maître polycarpe
 
Perte de points à cause du travail
Posée par Db27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Db27 - 2331 vues

Je livre du sang , medicaments pour les hopitaux. nous reçevons les «  courses » et autres demande de sang sur notre telephone portable. parfois en conduisant nous recevons sur l’application la course qui peut être une urgence...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale pour défaut d’assurance
Posée par Lechat92, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoinepopo - 2846 vues

J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me...

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Maître MALARET
 
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par henri - 2210 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Excès de vitesse 40 km/h retenu via radar
Posée par PuSh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PuSh - 2039 vues

J'ai reçu une contravention en date du 29/01/2022, pour un excès de vitesse du 20/10/2021. la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse contrôlée de 100 km/h et retenue de 90 km/h. j'ai réglé l'amende aussitôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale suspension
Posée par Naliaa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naliaa - 2102 vues

J’ai eu une suspension de mon permis de conduire le 16 janvier 2022 pour une durée de 5 mois soit jusqu’au 16 juin 2022. je passe au tribunal le 5 avril : dois-je faire la visite devant la commission médicale et des analyses...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de 3 mois
Posée par Wazakil27, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wazakil27 - 2798 vues

J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Hirondele, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 878 vues

Ma suspension s arrete le 27 août. ayant permis portugais j ai effectuer la demande d échange de permis . j ai passer la commission médical qui est favorable. la gendarmerie m as dit qu à partir du 28 août je peux conduire avec le...

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BELIGHA
 
Test salivaire positif après consommation de cbd.
Posée par Boris1986, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boris1986 - 2486 vues

Suite a un control routier en date du 9 décembre a 16h40 un test salivaire (drugcheck 3000)m'a été effectué. il est ressorti positif au thc j'ai bien dit que j'avais consommé du cbd 4h avant. je suis sevré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire avec un permis etranger
Posée par Tugrul, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tugrul - 1170 vues

I l y’a deux ans, la police m’a arrêté ‘ conduire sans permis’. par contre , je faisais plusieurs aller-retour de mon pays et je n’avais pas changé mon permis avec le permis français. j’ai fait la contravention devant le tribunal...

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Maître KITENGE
 
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAROLINE - 4774 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Arnaque lors de la vente d'un véhicule
Posée par andrea68, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par andrea68 - 570 vues

Un ami vient de se retrouver dans une situation difficile: devenu trés malade, il ne peut plus conduire. il vend sa vieille voiture pour un prix trés modeste à un acheteur/vendeur pro (en tout cas, qui se dit pro). l'argent...

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Maître DAUSSE
 
Vice de procedure !?
Posée par Erik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erik - 4714 vues

Le 2 mai 2018 j'ai reçu du préfet par lettre recommandée la suspension de 4 mois de mon permis pour un dépassement de 62km/h à moto. j'avais 12 points et jamais aucun antécédent. aujourd'hui 18 juin, après avoir fait...

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Maître DAHAN
 
Convertion de permis congolais
Posée par Miranda, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miranda - 1650 vues

J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais...

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BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cytruj - 863 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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BELIGHA
 
Passage en commission médicale
Posée par Charles, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 2051 vues

Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en...

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Maître Rigoulot
 
Cas particulier
Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 4944 vues

Ma question je me suis fais arreté avec le permis pour thc affaire resolue 6mois de suspension une amendes et je dois faire des testé pour récupérais permis chose accomplie je roule avc une feuille qui me permet de reconduire je me...

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SEBAN
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habibouuu - 6359 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
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