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L'auto-école réclame une somme d'argent plus de 2 ans après son permis.
Posée par gigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi - 7047 vues

L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout...

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TAYORO
 
Résultats positifs visite médicale inapte à la conduite
Posée par oslo27, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par oslo27 - 2455 vues

Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner. même si je trouve cette décision un peu radicale...

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ROCHER-THOMAS
 
Retention de permis de conduire suite positif thc
Posée par Ness, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ness - 4368 vues

Je viens chercher de l’aide auprès d’un avocat car j’ai fumé du cannabis le dimanche soir et le lendemain aux alentours de midi, je me suis faits arrêter sur le bas côté par des gendarmes qui m’ont demandé si j’avais consommé des...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Gwendoline, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 1788 vues

J'ai été arrêté le fameux vendredi 13mai 2022 pour cannabis...les deux tests sont positifs... même si j'avais consommé que des miettes sans le faire exprès...mais bon...sur ce point c'est illégal bref... nous somme...

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Maître Cassé
 
Permis non délivré à ce jour
Posée par Citoyen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Citoyen - 6377 vues

Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me...

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TAYORO
 
Erreur de date dans l'encadré clôture du feuillet rétention de permis
Posée par Mickaelbat19, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelbat19 - 2166 vues

Je me suis fais contrôler à 131 au lieu de 90, donc rétention de permis de conduire immédiat mais je m'aperçois que la date en bas du feuillet n'est pas bon ils ont mis le 13 octobre alors que nous sommes le 16 puis je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amaj 180 euros envoyer par huissier
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 5275 vues

Mon ex mari a reçu une mise en demeure de payer à un huissier la somme de 180 €, amende majorée pour excès de vitesse < 20 km/h. (non majorée = 68€) la voiture est à son nom, mais c'est moi qui la conduit. il n'a...

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Maître DENECKER
 
Excès de vitesse et suspension
Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2264 vues

J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis...

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Maître DAHAN
 
Vice de procedure ?
Posée par Rwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rwan - 3192 vues

Le 20/10/18 je me suis rendu coupable de conduire un vehicule sous l'empire alcoolique avec un taux de 1,15 par litre d'air.le lendemain je suis retourné a la gendarmerie pour y etre auditionné.aujourd'hui ,donc 5...

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M. E. Dando
 
Accident avec un piéton
Posée par Brouillard, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2160 vues

J'ai renversé un piéton qui traversai un passage piéton. je ne l'ai pas vu. la personne a été évacuée par les pompiers et la police est venue faire des constations. a priori, la victime n'était pas sévèrement blessé...

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Maître Nicolet
 
Convocation suite à une contestation
Posée par A. Aubier, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par A. Aubier - 8198 vues

En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos...

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Maître SEBAN
 
Récupérer le permis après quatre ans.
Posée par Tanin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanin - 5941 vues

Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste...

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Maître DENECKER
 
Crpc et convocation tribunal
Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 1638 vues

Voilà j'ai une crpc et une convocation au tribunal correctionnel pour les mm fait et le même mais décaler la crpc en octobre et la correctionnel en décembre pour état d'ivresse au volant avec 1g92...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si il y a nullité de procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2190 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Posée par WABS, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par WABS - 3210 vues

Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai 120 h de rétention depasser
Posée par Mamate, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamate - 5229 vues

Voilà ma question les 120 h son dépasser j'ai apeler les gendarme pour savoir si je peux venir récupérer mon permis il mon répondu que non faut attendre les résultat de la prise de sang donc je voudrais savoir si il son droit...

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Maître Mahjoubi
 
Suspension de permis
Posée par Thibault, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thibault - 1916 vues

Je suis actuellement suspendu pour 4mois pour conduite sous cannabis.(1ère fois il y a 10ans) aujourd'hui audition à la gendarmerie, aucune empreinte de prises ni photo de mes tatouages, je n'est pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Es qu’une suspension de permis peut être réduite
Posée par Tban, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tban - 3389 vues

Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ceinture de securite
Posée par isabelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isabelle - 3093 vues

Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire...

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Maître DAHAN
 
Conduite sous suspension et positifs thc
Posée par Hassan, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hassan - 1615 vues

Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Payer le permis de ma fille
Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leana.cameron. 2002 - 1913 vues

J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de...

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Maître Meziti
 
Mon ex mari ne veux pas m aider à payer le permis de conduire
Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 1498 vues

Sachant que le jaf a ordonné 50/50 car je ne reçois pas de pension alimentaires...

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Maître Cassé
 
Suspension du permis de conduire
Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 3661 vues

J’ai etait arrêter en défaut d assurance en 2015 j’ai etait juger 06/09/2018 condamné à 2 moi de suspension de permis et 200 euro d amande a ce jour 25/10/2018 je n’est toujour pas reçus de courrier pour que l’on me retire le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis de conduite de 4 mois
Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2075 vues

J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire...

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Maître Cassé
 
Vice de procedure avis de retention permis de conduire
Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1733 vues

Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne...

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Maître Mahjoubi
 
2eme test salivaire négatif
Posée par Lusi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lusi - 15348 vues

Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est...

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Maître DIOP
 
Retablissement de permis suite retour en france
Posée par Jean Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean Matthieu - 1611 vues

Ayant déménagé de suisse à france en avril 2022, j'ai fait une demande de conversion de permis de conduire suisse en permis français. demande refusée 3 mois après car c'est en fait un rétablissement de permis (obtenu en...

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Maître FARRAJ
 
Pv à la volée pour téléphone au volant
Posée par xavier, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 8292 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et...

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Maître DAHAN
 
Pris pour alcool
Posée par Rémy 08, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 560 vues

J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la...

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Maître BELIGHA
 
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise'
Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 1851 vues

Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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