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L'auto-école réclame une somme d'argent plus de 2 ans après son permis. Posée par gigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi - 7047 vues L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout... Consulter la réponse deTAYORO |
Résultats positifs visite médicale inapte à la conduite Posée par oslo27, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par oslo27 - 2455 vues Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner. même si je trouve cette décision un peu radicale... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Retention de permis de conduire suite positif thc Posée par Ness, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ness - 4368 vues Je viens chercher de l’aide auprès d’un avocat car j’ai fumé du cannabis le dimanche soir et le lendemain aux alentours de midi, je me suis faits arrêter sur le bas côté par des gendarmes qui m’ont demandé si j’avais consommé des... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis Posée par Gwendoline, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 1788 vues J'ai été arrêté le fameux vendredi 13mai 2022 pour cannabis...les deux tests sont positifs... même si j'avais consommé que des miettes sans le faire exprès...mais bon...sur ce point c'est illégal bref... nous somme... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis non délivré à ce jour Posée par Citoyen, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Citoyen - 6377 vues Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me... Consulter la réponse deTAYORO |
Erreur de date dans l'encadré clôture du feuillet rétention de permis Posée par Mickaelbat19, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelbat19 - 2166 vues Je me suis fais contrôler à 131 au lieu de 90, donc rétention de permis de conduire immédiat mais je m'aperçois que la date en bas du feuillet n'est pas bon ils ont mis le 13 octobre alors que nous sommes le 16 puis je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Amaj 180 euros envoyer par huissier Posée par Celine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 5275 vues Mon ex mari a reçu une mise en demeure de payer à un huissier la somme de 180 €, amende majorée pour excès de vitesse < 20 km/h. (non majorée = 68€) la voiture est à son nom, mais c'est moi qui la conduit. il n'a... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Excès de vitesse et suspension Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2264 vues J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vice de procedure ? Posée par Rwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rwan - 3192 vues Le 20/10/18 je me suis rendu coupable de conduire un vehicule sous l'empire alcoolique avec un taux de 1,15 par litre d'air.le lendemain je suis retourné a la gendarmerie pour y etre auditionné.aujourd'hui ,donc 5... Consulter la réponse deM. E. Dando |
Accident avec un piéton Posée par Brouillard, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2160 vues J'ai renversé un piéton qui traversai un passage piéton. je ne l'ai pas vu. la personne a été évacuée par les pompiers et la police est venue faire des constations. a priori, la victime n'était pas sévèrement blessé... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Convocation suite à une contestation Posée par A. Aubier, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par A. Aubier - 8198 vues En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Récupérer le permis après quatre ans. Posée par Tanin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanin - 5941 vues Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Crpc et convocation tribunal Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 1638 vues Voilà j'ai une crpc et une convocation au tribunal correctionnel pour les mm fait et le même mais décaler la crpc en octobre et la correctionnel en décembre pour état d'ivresse au volant avec 1g92... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Si il y a nullité de procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2190 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant Posée par WABS, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par WABS - 3210 vues Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai 120 h de rétention depasser Posée par Mamate, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamate - 5229 vues Voilà ma question les 120 h son dépasser j'ai apeler les gendarme pour savoir si je peux venir récupérer mon permis il mon répondu que non faut attendre les résultat de la prise de sang donc je voudrais savoir si il son droit... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Suspension de permis Posée par Thibault, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thibault - 1916 vues Je suis actuellement suspendu pour 4mois pour conduite sous cannabis.(1ère fois il y a 10ans) aujourd'hui audition à la gendarmerie, aucune empreinte de prises ni photo de mes tatouages, je n'est pas... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Es qu’une suspension de permis peut être réduite Posée par Tban, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tban - 3389 vues Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ceinture de securite Posée par isabelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isabelle - 3093 vues Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous suspension et positifs thc Posée par Hassan, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hassan - 1615 vues Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Payer le permis de ma fille Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leana.cameron. 2002 - 1913 vues J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Mon ex mari ne veux pas m aider à payer le permis de conduire Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 1498 vues Sachant que le jaf a ordonné 50/50 car je ne reçois pas de pension alimentaires... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension du permis de conduire Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 3661 vues J’ai etait arrêter en défaut d assurance en 2015 j’ai etait juger 06/09/2018 condamné à 2 moi de suspension de permis et 200 euro d amande a ce jour 25/10/2018 je n’est toujour pas reçus de courrier pour que l’on me retire le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis de conduite de 4 mois Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2075 vues J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vice de procedure avis de retention permis de conduire Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1733 vues Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
2eme test salivaire négatif Posée par Lusi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lusi - 15348 vues Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Retablissement de permis suite retour en france Posée par Jean Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean Matthieu - 1611 vues Ayant déménagé de suisse à france en avril 2022, j'ai fait une demande de conversion de permis de conduire suisse en permis français. demande refusée 3 mois après car c'est en fait un rétablissement de permis (obtenu en... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Pv à la volée pour téléphone au volant Posée par xavier, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 8292 vues J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pris pour alcool Posée par Rémy 08, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 560 vues J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise' Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 1851 vues Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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